Voici deux cas fictifs typiques qui aideront à faire comprendre concrètement la mécanique des crédits d’impôt de RS&DE :
1er cas fictif : Logiciels X Soft inc.
Entreprise de développement de logiciels à licence (communément appelés logiciels « tablette »)
- 2 analystes-programmeurs et 1 architecte logiciel
- 1 entrepreneur, 1 vendeur et 1 assistante
- Achat de 4 ordinateurs avec outils de développement logiciels
- Ventes 350 000$, perte 10 000$
| Type de dépenses |
Montant admissible |
Taux de crédit |
Crédits d’impôt |
| Salaires |
3 X 70 000 $ @ 75% R&D |
X 82 % |
= 129 000 $ |
| Outils R&D |
10 000 $ |
X 35 % |
= 3 500 $ |
| Administration |
35 000 $ @ 15 % |
X 24 % |
= 1 300 $ |
Crédits R&D : chèques totalisant 134 000 $, peu importe l’absence de profitabilité, à recevoir chaque année.
2e cas fictif : Manufacture Y Sports inc.
Entreprise de création et de production d’équipements sport. La R&D consiste en l’amélioration de procédés de fabrication et de combinaisons de matériaux.
- 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
- Enjeux : prototypes? rejets? machinerie coûteuse?
- Choix de la méthode de calcul des frais généraux (overhead) : traditionnelle ou remplacement
- Ventes 3 M$, profits 100 000 $
| Type de dépenses |
Montant admissible |
Taux de crédit |
Crédits d’impôt |
| Ingénieurs |
2 X 70 000 $ @ 60 % R&D |
X 82 % |
= 69 000 $ |
| Techniciens |
5 X 50 000 $ @ 40 % R&D |
X 82 % |
= 82 000 $ |
| Matériaux détruits |
100 000 $ |
X 35 % |
= 35 000 $ |
| Administration |
95 000 $ @ 15 % X 24 % |
X 24 % |
= 3 400 $ |
Crédits R&D : impôts de 19 000 $ réduits à 0 et chèques pour la différence de 170 000 $, à recevoir chaque année.
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