Bien que cette mesure fiscale ait été abolie dans le budget du 12 juin 2003, le gouvernement du Québec honore les engagements déjà pris envers les entreprises en place.

Des incitatifs fiscaux ont été mis en place dans des immeubles désignés de plusieurs régions du Québec.

La Cité du multimédia est située près du Vieux-Port de Montréal, dans le quadrilatère formé par les rues de la Commune, Duke, William et King. Elle représente une superficie de 85 000 m², pour une capacité locative de 80 000 m².

Combien pouvons-nous obtenir en subvention?

Ce crédit d’impôt est de 40 % des salaires admissibles, pour maximum de 15 000 $ par employé et par année.

Quel type de dépense est admissible?

Ce sont les salaires des employés admissibles qui sont pris en compte pour le calcul du crédit.

Un congé fiscal maximal de cinq ans est aussi possible pour l’entreprise (impôt sur le revenu, taxe sur le capital et cotisations d'employeur au Fonds des services de santé.)

Pendant combien de temps?

Dans la Cité du Multimédia, le crédit d’impôt peut être réclamé pour une période de dix années civiles consécutives, à compter de la date où débute l’exploitation d’une entreprise agréée dans le site.

Quelle est la marche à suivre?

L’aide fiscale s’adresse aux sociétés qui réalisent un projet d’expansion créateur d’emplois, selon des activités déterminées. La société doit démontrer, à la satisfaction d’Investissement Québec qui administre le programme, qu’elle contribuera, dans un délai jugé raisonnable, à la création d’au moins 25 emplois à plein temps dans l’établissement de la société admissible.

Pour réclamer l'aide fiscale relative à la masse salariale admissible, la société doit d’abord obtenir deux attestations délivrées par Investissement Québec à l'égard des employés qu’elle souhaite faire qualifier aux fins de la mesure fiscale :

1. Une attestation pour l’année réclamée et
2. Une attestation pour l’année civile de référence.

Ces attestations ont pour but d’identifier les employés admissibles.

Comment Emergex peut-elle nous aider?

Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister, depuis l'optimisation des combinaisons de programmes gouvernementaux, jusqu'à l'obtention des certificats annuels, en passant par les annexes fiscales et la rédaction d'un dossier conforme aux critères du programme.

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