Contexte
Au fur et à mesure qu’une entreprise a payé des salaires et investi des sommes pour développer ses logiciels et autres technologies, elle a potentiellement accumulé des crédits R&D. Ces subventions peuvent être réclamées des paliers de gouvernements fédéral et provinciaux, pourvu que les travaux effectués soient adéquatement présentés sous forme de rapport scientifique et reconnus comme « Recherche Scientifique et Développement Expérimental » (RS&DE).
Éventail de nos interventions
Selon les besoins spécifiques de chaque client, les interventions d’Emergex ont pour but de :
- Identifier les projets candidats à la RS&DE
- Valider l’admissibilité des projets selon les critères du programme
- Mener les entrevues techniques
- Rédiger le rapport scientifique
- Collecter les dépenses et investissements en R&D
- Préparer les annexes fiscales de R&D
- Solidifier le dossier R&D et le crédibiliser auprès des gouvernements
- Élargir le périmètre des ressources réclamées
- Augmenter les montants réclamés sur un horizon de 3 ans
- Adresser les enjeux sur le plan légal, fiscal, international et de la propriété intellectuelle
- Gérer les relations avec les autorités fiscales pour minimiser les visites d’inspecteurs et donc les négociations et coupures potentielles
À l’occasion, nous sommes également appelés à jouer un rôle plus étroit de concert avec certains clients :
- Mettre en place un processus interne de réclamation de la RS&DE
- Dispenser du conseil stratégique sur les enjeux de R&D dans le cadre du plan de croissance
Afin de mettre en place ce processus de manière professionnelle et proactive, n’hésitez pas à faire appel aux services professionnels d’Emergex.
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