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| Q : |
Nous sommes une société de services informatiques et non de développement logiciel. Nos projets peuvent-ils être admissibles à des subventions? |
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R :
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Oui, c'est possible. C'est la nature même des projets qui détermine leur admissibilité au programme de crédits d'impôt de RS&DE. Le point de départ est la coïncidence des 3 critères fondamentaux (avancement, incertitude et contenu technologiques). Puis, il faut examiner la source et la nature des revenus en services informatiques, ce qui demande une bonne dose d'expérience et d'interprétation de la loi.
Des entreprises de services développent des outils technologiques sur lesquels se fondent les solutions proposées à leurs clients. Le développement d'une telle plateforme technologique engendre des obstacles qui rendent une part du travail effectué potentiellement admissible à la RS&DE.
Même si vos projets ne sont pas admissibles à la RS&DE, ne désespérez pas! Le programme des Affaires Électroniques est un autre incitatif gouvernemental qui subventionne les entreprises de plus de 6 employés qui offrent des services informatiques.
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| Q : |
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt remboursable? Est-ce que cela signifie qu'on doit le rembourser au gouvernement?! |
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R :
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Non, ce ne serait plus un programme incitatif ! Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé et versé même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Ainsi, vous recevez un chèque même si votre entreprise n'est pas profitable.
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| Q : |
Est-ce qu'une inspection de notre réclamation de RS&DE va entraîner un audit complet de toute la comptabilité de l'entreprise? |
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R :
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Non, il n'y a pas de lien direct. Une éventuelle inspection (technologique ou financière) a pour but d'assurer la conformité de vos projets aux règles du programme de recherche scientifique et développement expérimental.
Le fisc peut demander un audit comptable pour plusieurs raisons, énumérées ici dans un ordre décroissant de bonne foi : le hasard (1 entreprise sur 100), des erreurs à corriger, des anomalies détectées dans les ratios, une comptabilité mal tenue, des doutes sur l'intégrité du contribuable et même par contagion de ses relations d'affaires frauduleuses... Garder ses finances en ordre, c'est payant !
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| Q : |
Les crédits d'impôt R&D sont-ils imposables? |
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R :
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Le gouvernement fédéral impose le crédit R&D fédéral de l'exercice précédent, plus le crédit R&D du Québec de l'exercice courant. Au Québec, seul le crédit d'impôt R&D fédéral de l'exercice précédent est imposable.
Les crédits sont donc environ aux 3/4 imposables. Avec un taux d'imposition combiné de 22 % sur les revenus pour les petites entreprises, près de 85 % des subventions obtenues restent donc dans l'entreprise.
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Saviez-vous que?
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"Les économistes ont démontré que chaque dollar investi en R&D génère 2,5 $ dans l'économie", selon M. André Marcheterre, Président de Merck Frosst, lors d'une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) en mars 2006.
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Selon une étude réalisée par la CATA Alliance, plus de la moitié (55,6 %) des personnes interviewées et 79,3 % des répondants à l'enquête menée par l'Internet ont affirmé que le programme de RS&DE avait :
1) contribué à accroître le succès de leur entreprise et plus précisément encore, qu'il les avait
2) incités à faire davantage de R&D (73,1 %) et leur avait
3) permis d'augmenter leur rentabilité (58,3 %).
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Il y a 6 800 entreprises actives en R&D au Québec, ce qui représente environ 3 % de toutes les entreprises recensées. Selon l'ordre décroissant d'importance des investissements, les 50 premières entreprises effectuent 61 % de l'effort de R&D et les 200 premières ont des dépenses annuelles de R&D supérieures à 2 M$.
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