| Q : |
Les crédits d’impôt R&D sont-ils imposables? |
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R :
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Au Québec, seul le crédit d'impôt R&D fédéral de l'exercice précédent est imposable.
Le fédéral impose le crédit R&D fédéral de l'exercice précédent plus le crédit R&D du Québec pour l'exercice courant.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué… ;-)
Les crédits sont donc aux 3/4 imposables. Avec un taux d’imposition combiné de 22 % sur les revenus pour les petites entreprises, près de 85 % des subventions obtenues restent donc dans l’entreprise.
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