Attention de ne pas confondre le programme de crédit d’impôt à la production de titres multimédias avec la Cité du Multimédia! C’est une erreur fréquente. Or, il n’est pas nécessaire ici d’être localisé dans un quartier désigné.

Votre entreprise pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu'elle y exploite une société qui produit des titres multimédias, que ce soit de façon régulière ou ponctuelle.

Qu’est-ce qu’un titre multimédia?

On considère comme titre multimédia admissible, la plupart des documents édités sur un support électronique (CD-ROM, DVD ou accès par le Web) et permettant l'interactivité. Un titre multimédia se doit de présenter, dans une forte proportion, trois des quatre types de données suivantes : texte, son, images fixes ou images animées.

Combien pouvons-nous obtenir en subvention?

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable sur les salaires engagés pour la réalisation du titre multimédia. Ce crédit varie de 26,25 % à 37,5 %, dépendant des critères d’admissibilité rencontrés (titre destiné à être commercialisé, disponible en version française, etc.)

Quel type de dépense est admissible?

Les salaires et traitements versés aux employés ayant travaillé sur le titre multimédia. Si vous avez fait appel à des sous-traitants, 50 % des montants versés pour la réalisation de travaux pourront être pris en compte.

Pendant combien de temps?

Vous en bénéficiez durant l'étape de la production, qui va de la conception initiale à la mise au point d'une version finale prête pour des fins de commercialisation. Tous les travaux nécessaires pendant un maximum de 24 mois seront pris en compte.

Après l'étape de la commercialisation, le crédit portera sur les travaux effectués pendant un autre 24 mois suivant la date de mise au point de la version finale.

Quelle est la marche à suivre?

Pour chaque titre multimédia, il est primordial de déposer une demande préalable auprès d’Investissement Québec, afin d’obtenir une décision favorable. Une fois cette autorisation obtenue, un certificat annuel est nécessaire, afin de vous permettre d’obtenir le crédit d’impôt.

Comment Emergex peut-elle nous aider?

Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister, depuis l’optimisation des combinaisons de programmes gouvernementaux, puis le dépôt de la demande préalable, jusqu’à l’obtention des certificats annuels, en passant par les annexes fiscales et la rédaction d’un dossier conforme aux critères du programme.

Haut de la page