Pour évaluer si votre entreprise se qualifie aux crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), lisez les explications qui suivent ou contactez-nous pour un diagnostic sans frais.
Qu’est-ce que la RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental)?
Définition : c’est la recherche systématique d’ordre technique ou scientifique effectuée au moyen soit :
- de la recherche pure ou appliquée entreprise pour l’avancement de la science
- du développement expérimental entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d’améliorer, même légèrement, ceux qui existent
- de travaux servant à appuyer directement la R&D et appartenant aux secteurs suivants :
- Programmation informatique
- Ingénierie ou design
- Tests et essais
- Analyse mathématique
- Recherche opérationnelle
- Collecte de données
Critères d’éligibilité à la RS&DE
Trois critères doivent être satisfaits pour pouvoir considérer un projet comme de la R&D :
- L’avancement technologique ou scientifique
Le projet de R&D doit avoir pour objectif d’acquérir des connaissances faisant avancer la compréhension des relations scientifiques ou de la technologie sous-jacentes.
- L’incertitude technologique ou scientifique
La probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée d’avance, d’après l’expérience ou les connaissances technologiques ou scientifiques habituellement disponibles.
- Le contenu scientifique et technique
En rapport avec la rigueur de la démarche scientifique. Les travaux doivent comporter une investigation systématique commençant par la formulation d’une hypothèse, suivie de l’essai par expérimentation ou analyse, jusqu’à la formulation de conclusions logiques. Le respect de ce critère implique en outre que les différentes étapes du projet doivent être bien documentées.
Au-delà de cette liste officielle, il exige d’autres critères comme : détenir la propriété intellectuelle.
Puis, s’ajoutent des critères non officiels, intangibles, qui relèvent plus des politiques administratives que de la loi... C’est là que l’expérience vécue de centaines de dossiers déposés donne tout son poids à l’intervention d’une firme spécialisée comme Emergex.
Même si vous croyez ne pas être admissible, vous pourriez être surpris…
Dépenses admissibles de R&D
- Les salaires et avantages sociaux versés au personnel dont les activités se rapportent directement à la R&D, notamment les informaticiens, ingénieurs, chercheurs, technologues et assistants ayant une formation technique, ainsi que les employés de soutien à la R&D. Il en est de même pour un gestionnaire supervisant la R&D et participants aux décisions technologiques.
- Les contrats de R&D confiés à des sous-traitants, consultants, universités ou instituts de recherche
- Les frais relatifs à la fourniture de locaux (à l’exception du loyer), d’installation ou de matériel servant à la R&D
- L’acquisition d’équipements amortissables
- Les frais généraux qui sont directement liés à des activités de R&D :
- Personnel administratif
- Fournitures de bureau
- Entretien du matériel, des installations ou des locaux utilisés pour la R&D
- Électricité, chauffage et télécommunications
- Frais de voyage et formation
- Impôts fonciers
 Haut de la page
|