Bien que ces mesures fiscales aient été abolies dans le budget du 12 juin 2003, le gouvernement du Québec honore les engagements déjà pris envers les entreprises en place.

Des incitatifs fiscaux ont été mis en place dans des immeubles désignés de plusieurs régions du Québec.

Outre la Cité du multimédia, dont il est question dans une autre section de notre site Web, on qualifie de sites désignés :

• Cité du commerce électronique
• Zone de commerce électronique (ZCE)
• Les Centres de développement des technologies de l’information (CDTI)
• Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)
• Les Carrefours de la nouvelle économie (CNE)
• Zone de développement des biotechnologies
• Les Carrefours de l’innovation
• Cité des nutraceutiques
• Cité de l’optique
• Technopôle Angus
• et enfin la Zone de Mirabel.

Combien pouvons-nous obtenir en subvention?

Suivant le type d’immeuble désigné, ce crédit d’impôt est de 35 % ou bien 40 %.

Dans la majorité des cas, il est calculé de la façon suivante :
% retenu pour le crédit X [ (salaires versés à des employés admissibles durant l’exercice) moins (salaires versés à des employés admissibles pour l’année civile de référence) ]

C’est donc l’accroissement de la masse salariale qui sert de base au calcul du crédit d’impôt. 

Quel type de dépense est admissible?

Ce sont les salaires des employés admissibles qui sont pris en compte pour le calcul du crédit.

Un congé fiscal de cinq ans est aussi possible pour l’entreprise (impôt sur le revenu, taxe sur le capital et cotisations d'employeur au Fonds des services de santé.)

Pour les Centres de développement des technologies de l’information (CDTI), la location ou acquisition de matériel spécialisé peut également être pris en compte.

Pendant combien de temps?

Suivant le site désigné, le crédit d’impôt peut être réclamé pour une période de cinq ou dix années civiles consécutives, à compter de la date où débute l’exploitation d’une entreprise agréée dans le site.

Quelle est la marche à suivre?

L’aide fiscale s’adresse aux sociétés qui réalisent un projet d’expansion créateur d’emplois, selon des activités déterminées. La société doit démontrer, à la satisfaction d’Investissement Québec qui administre le programme, qu’elle contribuera, dans un délai jugé raisonnable, à la création d’au moins 25 emplois à plein temps dans l’établissement de la société admissible.

Suivant les immeubles désignés, ces activités déterminées concernent les Technologies de l’information et des communications, les Technologies de la production, les Biotechnologies, les Technologies des matériaux et les Services de nature scientifique et technologique.

Pour réclamer l'aide fiscale relative à la croissance de la masse salariale admissible, la société doit d’abord obtenir deux attestations délivrées par Investissement Québec à l'égard des employés qu’elle souhaite faire qualifier aux fins de la mesure fiscale :

1. Une attestation pour l’année réclamée et
2. Une attestation pour l’année civile de référence.

Ces attestations ont pour but d’identifier les employés admissibles.

Comment Emergex peut-elle nous aider?

Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister, depuis l’optimisation des combinaisons de programmes gouvernementaux, jusqu’à l’obtention des certificats annuels, en passant par les annexes fiscales et la rédaction d’un dossier conforme aux critères du programme.

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