Foire aux questions
N’hésitez pas à nous soumettre vos questions
Est-ce que les différents crédits et subventions peuvent être combinés?
Dans la plupart des cas oui, mais à certaines conditions. Des règles existent pour éviter le "double-dipping". Emergex peut vous aider à choisir la meilleure combinaison vous permettant de maximiser votre retour sur l'investissement.
Nous sommes une société de services informatiques et non de développement logiciel. Nos projets peuvent-ils être admissibles à des subventions?
Oui, c'est possible. C'est la nature même des projets qui détermine leur admissibilité au programme de crédits d'impôt de RS&DE. Le point de départ est la coïncidence des 3 critères fondamentaux (avancement, incertitude et contenu technologiques). Puis, il faut examiner la source et la nature des revenus en services informatiques, ce qui demande une bonne dose d'expérience et d'interprétation de la loi.
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt remboursable? Est-ce que cela signifie qu'on doit le rembourser au gouvernement?!
Non, ce ne serait plus un programme incitatif ! Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé et versé même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Ainsi, vous recevez un chèque même si votre entreprise n'est pas profitable.
Est-ce qu'une inspection de notre réclamation de RS&DE va entraîner un audit complet de toute la comptabilité de l'entreprise?
Non, il n'y a pas de lien direct. Une éventuelle inspection (technologique ou financière) a pour but d'assurer la conformité de vos projets aux règles du programme de recherche scientifique et développement expérimental.
Le fisc peut demander un audit comptable pour plusieurs raisons, énumérées ici dans un ordre décroissant de bonne foi : le hasard (1 entreprise sur 100), des erreurs à corriger, des anomalies détectées dans les ratios, une comptabilité mal tenue, des doutes sur l'intégrité du contribuable et même par contagion de ses relations d'affaires frauduleuses... Garder ses finances en ordre, c'est payant !
Les crédits d'impôt R&D sont-ils imposables?
Le gouvernement fédéral impose le crédit R&D fédéral de l'exercice précédent, plus le crédit R&D du Québec de l'exercice courant. Actuellement au Québec, seul le crédit d'impôt R&D fédéral de l'exercice précédent est imposable. Ceci changera pour les exercices débutant aorès le 20 décembre 2012, alors que le crédit du Québec sera également imposable au niveau provincial.
Les crédits sont donc environ aux 3/4 imposables. Avec un taux d'imposition combiné de 22 % sur les revenus pour les petites entreprises, près de 85 % des subventions obtenues restent donc dans l'entreprise.
Les crédits d'impôt de CDAE et de multimédias sont imposables dans l'année où le rembousement est obtenu.
