Budget fédéral 2013 : plus d’argent pour les vérifications de RS&DE

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emergex

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Un processeur d'ordinateur agrandit

Après les réductions importantes subies dans le budget 2012, le programme de RS&DE se retrouve peu présent dans celui déposé par Jim Flaherty le 21 mars dernier. Si les crédits eux-mêmes ne sont pas touchés cette fois-ci, quelques mesures annoncées affecteront l’administration du programme.

Plus d’audits et de pénalités

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) recevra ainsi 15 $ millions sur deux ans afin d’augmenter les ressources affectées aux vérifications. Ce montant s’ajoute au budget existant d’environ 55 $ millions dont dispose l’ARC pour administrer l’ensemble du programme. On peut donc s’attendre à des audits plus fréquents et plus longs au cours des prochaines années. L’ARC appliquera aussi plus fréquemment des pénalités aux réclamants et aux préparateurs qui font des demandes exagérées ou contenant des informations fausses.

Pas d’intervention au niveau des honoraires des préparateurs

Suite au rapport Jenkins et à une série d’articles trompeurs dans le Globe and Mail sur les coûts des honoraires à pourcentage, le Ministère des Finances avait annoncé dans le budget 2012 la tenue d’une enquête pour étudier la question. Le Ministère voulait déterminer les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de payer leur consultant sur cette base plutôt qu’à taux horaire et si des actions étaient nécessaires pour limiter ces coûts.

Cette étude, qui a eu lieu à la fin de l’été dernier, a démontré que le marché des consultants en RS&DE est compétitif et que les honoraires à pourcentage n’augmentent pas les coûts plus que les autres formes de rémunérations. Le gouvernement a donc décidé de ne pas intervenir en cette matière.

Le sondage a confirmé que le modèle des honoraires conditionnels est le modèle de préférence pour la plupart des PME. Les avantages pour les entreprises (p.ex. partage de risque, gestion du fonds de roulement, etc.) sont tellement importants que un grand nombre de participants au sondage on même indiqué qu’ils se retiraient du programme de RS&DE si l’option des honoraires conditionnels n’existerait plus.

Par contre, le budget annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les réclamants devront identifier le ou les consultants ayant aidé à la préparation du dossier de RS&DE ainsi que la méthode de rémunération et le montant des honoraires. Les contribuables qui omettraient de fournir l’information requise où qui fourniraient des informations erronées se verraient imposer une pénalité de 1000 $. Les consultants seraient soumis à la même pénalité.

Cette information servira à mieux identifier les demandes « à risque élevé ». On peut donc espérer la fin des consultants peu scrupuleux qui préparaient des réclamations frauduleuses en espérant qu’elles passent sans examen. Les entreprises qui font affaire avec des bons consultants qui ont une bonne réputation dans leur domaine pourront même profiter de cette mesure.

Mieux informer les nouveaux demandeurs

L’ARC bénéficiera de 5 millions $ sur deux ans pour mieux informer les nouveaux réclamants sur les critères d’admissibilité au programme. Le vœu avoué est de réduire le besoin pour les contribuables de demander les services de consultants en RS&DE. Connaissant les craintes de l’ARC de se commettre dans ce domaine et de clarifier réellement les critères, il semble peu probable que cet objectif pourra être atteint. L’admissibilité technique des projets restera probablement, au mieux, nébuleuse pour la plupart des entreprises. Ajoutons à cela les inspections et les pénalités plus fréquentes et le besoin d’un bon consultant deviendra encore plus criant.

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