Effet des aides d’urgence COVID-19 du gouvernement (autres que subventions) sur votre RS&DE et CDAE

A cracked piggy bank surrounded by a virus. Covid-19 cornonavirus ruining saving plans and financial futures.Pour faire suite à notre précédent article traitant des subventions gouvernementales d’urgence, nous souhaitions réitérer l’exercice avec les programmes d’urgence liés à la COVID-19 qui ne sont pas des subventions. Nous nous attardons à nouveau sur l’impact qu’ils pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE).

Comme déjà recommandé précédemment, il est important de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.

Aides d’urgence diminuant le temps passé sur vos activités admissibles

Les employés mis à pied ayant gagné au moins 5 000 $ de salaire durant les 12 derniers mois et n’ayant pas été rémunérés pendant au moins 14 jours consécutifs à cause de la COVID-19 peuvent obtenir le PCU. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines. Concrètement pour l’employeur, cela signifie que les employés bénéficiant de cette mesure ne se retrouvent plus dans la masse salariale de l’entreprise.

Le Programme de Travail partagé (TP) est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lors du ralentissement temporaire des activités de l’entreprise. La mesure fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible avec leurs collègues pendant la relance de l’entreprise. Ne sont pas admissibles : les travailleurs autonomes et les actionnaires possédant plus de 40 % des actions avec droit de vote.

Pour pouvoir profiter de cette aide, les employés visés par cette baisse de leur charge de travail doivent consentir à diminuer leurs heures de 10 % à 60 %. L’employeur continue de payer les employés pour les heures travaillées de façon régulière. L’AE prend le relais pour les heures non travaillées, en rémunérant directement ces employés à hauteur de généralement 55 % de leur rémunération hebdomadaire jusqu’à un maximum de 573 $.

Pour appliquer au programme, l’employeur doit remplir des formulaires disponibles sur le site de Service Canada et les envoyer à une adresse de courriel différente selon la province où la société est basée. Les employeurs sont priés de soumettre leur demande 10 jours civils avant la date de début demandée du programme. Les mesures simplifiées prises par Service Canada durant la crise devraient réduire le délai de traitement à 10 jours civils. Les formulaires de demandes ainsi que tout document annexe lié au programme doivent être bien conservés pour référence ultérieure.

Conclusion : Dans le cas de ces deux aides, ce sont les activités admissibles à la RS&DE qui s’en trouvent impactées. Elles sont soit réduites, soit mises en pause. Ainsi, selon la situation dans laquelle chaque entreprise se trouve, nous pouvons nous attendre à deux cas de figure à la sortie de la crise. Soit les activités de RS&DE reprennent encore plus fortement qu’en période régulière et l’impact sur les crédits sera moindre. Soit les activités ne reprennent pas assez et les crédits s’en trouveront affectés négativement. Dans tous les cas, il est important de bien documenter tous les efforts investis dans les activités de RS&DE admissibles.

Les mises à pied temporaires et le programme du travail partagé ont un très grand impact sur le CDAE et ses critères d’admissibilité (qui impliquent 6 employés minimum, 40 semaines en emploi minimum et 26 heures de travail par semaine minimum). Investissement Québec n’a pas encore communiqué officiellement sur le sujet, mais selon notre expérience, elle pourrait faire preuve d’une certaine latitude si le tout est bien documenté. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle sur la question, nous vous en ferons parvenir les détails.

De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible au programme de travail partagé ainsi qu’aux 2 subventions précédemment traitées dans nos articles (SSUC et subvention salariale de 10 %). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du travail partagé au cours d’une même période.

Aide d’urgence ayant un impact potentiel sur votre CDAE

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec propose, dans ces temps de crise, un programme permettant de recevoir un remboursement de 100 % jusqu’à 100 000 $ et de 50 % jusqu’à 500 000 $ des dépenses admissibles liées à la formation et la mise à niveau des employés. Les critères d’admissibilité à ce programme sont larges et de nombreuses entreprises peuvent donc y appliquer.

Les dépenses acceptées pour un remboursement incluent : le salaire des employés en formation à hauteur de 25$/h, les honoraires professionnels des formateurs et les frais d’inscription à des cours en ligne à hauteur de 150$/h ou encore le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités. Pour pouvoir appliquer à cette aide, il faut se mettre en relation avec votre centre local d’emploi.

Si votre entreprise bénéficie des subventions gouvernementales (SSUC et subvention de 10 %), le remboursement accordé ne sera pas de 100 %, mais de 25 % ou 90 %, selon la subvention obtenue.

Dans ce programme, nous parlons donc de formation, qui est une activité non admissible dans le cadre du CDAE. Pour garder l’admissibilité d’un employé au crédit, il faut qu’il passe plus de 75 % de son temps sur des activités admissibles. Avec cette aide, si les employés passent beaucoup de temps en formation, ils pourraient être exclus du crédit.

Là non plus, Investissement Québec n’a pas encore statué sur le sujet. Notre mot d’ordre reste le même lors de ce genre de situation : gardez le plus de documents possibles afin de démontrer et justifier les actions prises. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle de la part d’Investissement Québec, nous vous en ferons parvenir les détails.

Mot de la fin

Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les programmes présentés et informations données dans cet article pourraient être sujets à modification. Les conditions d’admissibilités et les dépenses acceptées sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.

Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines demandes de crédit d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.

EN PRIMEUR !! Revenu Québec accélère le traitement de vos réclamations de crédits d’impôt de RS&DE et CDAE

Clavier Covid-19À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises. Dans un précédent article, nous vous annoncions les mesures prises par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) concernant les délais de traitement de vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). Cette fois-ci, c’est au tour de Revenu Québec d’apporter des changements dans leur délai de traitement des demandes actuelles.

En effet, afin d’accroitre les liquidités des entreprises, l’agence provinciale accélère le paiement des crédits remboursables. Une partie du montant des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE est ainsi versée en des temps très courts sans faire les vérifications habituelles. Le montant restant sera payé ultérieurement après les examens nécessaires. Ne vous inquiétez donc pas si vous recevez un remboursement inférieur à ce qui était prévu.

Les informations recueillies par notre équipe nous indiquent que Revenu Québec débourse un montant initial équivalent à 80% du montant total des crédits remboursables demandés et se réserve le droit de réviser les demandes ultérieurement. Cette mesure permet, dans certains cas, d’accélérer le paiement d’une portion des crédits jusqu’à cinq mois (soit 30 jours au lieu des 180 jours habituels).

Notre mot d’ordre reste donc le même. Ne retardez pas le dépôt de vos réclamations de crédits de RS&DE et CDAE. Vous pouvez recevoir vos remboursements très rapidement, que ce soit de la part de l’ARC ou de Revenu Québec.

Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.

Impact des subventions gouvernementales d’urgence COVID-19 sur vos futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE

Clavier Covid-19Les programmes d’urgence et aides gouvernementales pour soutenir les entreprises lors de cette crise du COVID-19 sont très généreux et un nombre important d’entreprises vont en profiter.

Nous souhaitions faire part à notre clientèle de nos premières observations concernant ces subventions gouvernementales et surtout sur l’impact qu’elles pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). En effet, le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul des crédits d’impôt, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (pas de « double dipping » selon l’expression popularisée par la série télévisée Seinfeld).

Nous croyons qu’il faudra donc toujours suivre cette directive dans le calcul de vos futurs crédits d’impôt. Mais à situation exceptionnelle, mesure d’urgence exceptionnelle : est-ce que le gouvernement ne ferait pas aussi exception de cette règle dans un futur proche ? C’est une question parmi tant d’autres que nous suivons de près parmi les annonces régulières des gouvernements.

Avant d’entrer dans le détail des différentes subventions disponibles, nous vous recommandons de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ et jusqu’à concurrence de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020 pour tous les employés afin de les garder en emploi. Les employeurs admissibles pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada à partir du 27 avril prochain et ce, jusqu’en octobre 2020.

Pour être admissible à ce programme, on doit faire un calcul démontrant d’une perte de revenus. Selon les périodes de demande et de référence, une baisse de revenus liée à la COVID-19 doit être observée d’au moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants. Concernant les délais, le ministre des Finances a indiqué le 11 avril dernier que pour recevoir les fonds une fois l’application faite, cela pourrait prendre entre 3 et 10 jours.

En plus d’obtenir la subvention salariale de 75 %, les employeurs ont aussi le droit de demander un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés admissibles aux programmes et qui sont en congé payé. On peut demander ce remboursement pour toute la période d’admissibilité de ces employés en congé payé en même temps que la demande de la SSUC.

Si vous pensez appliquer au SSUC dès son ouverture et que vous n’avez pas encore de compte avec  Mon dossier d’entreprise, pensez à en créer un le plus rapidement possible. Cet outil s’avère dorénavant indispensable.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois (du 18 mars au 19 juin 2020) permettant aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC. Cette subvention correspond à 10 % de la rémunération versée pour la période citée, avec un maximum de 1 375 $ par employé admissible et 25 000 $ par employeur. Une fois le calcul de ce 10 % effectué, l’employeur peut directement déduire ce montant des retenues à la source d’impôt fédéral au moment habituel de leur versement.

Cependant, pour être admissible à cette subvention, il existe un critère important non négligeable. Pour qu’une société privée soit admissible, il faut qu’elle soit une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ayant un plafond des affaires supérieur à zéro pour la dernière année d’imposition s’étant achevée avant le 18 mars 2020.

Conclusion : Les deux subventions précédemment citées sont des aides du gouvernement et le traitement habituel concernant les crédits d’impôt s’appliquerait. Ainsi, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit d’impôt de RS&DE sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE, du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul.

L’impact global sur le montant de crédit pourrait être moins dramatique que l’on pourrait penser. En effet, il y a un plafond d’aide de 847 $ par semaine qui s’applique avec la SSUC. Ce qui signifie que pour tous les employés avec un salaire annuel supérieur à 58 000 $, c’est ce 847 $ hebdomadaire qui sera versé. Par exemple, pour une ressource impliquée à la RS&DE à hauteur de 40 %, avec un salaire au-delà de 58 000 $, la déduction par semaine du montant des dépenses de RS&DE serait de 339 $.

Pour le CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible s’applique ensuite et demeure inchangé.

De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible à ces deux subventions ainsi qu’au programme de travail partagé (sujet qui sera développé dans notre prochain article). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du programme de travail partagé au cours d’une même période. Ainsi, il nous semble que si l’entreprise est admissible à la SSUC, la subvention temporaire de 10 % n’est plus du tout intéressante.

Mot de la fin

Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les subventions présentées et informations données dans cet article pourraient être sujettes à modification. Les conditions d’admissibilités et les taux de subventions sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.

Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines réclamations de crédits d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.

Impacts de la COVID-19 sur vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de RS&DE et CDAE

A cracked piggy bank surrounded by a virus. Covid-19 cornonavirus ruining saving plans and financial futures.Dans ces temps difficiles pour de nombreuses entreprises, nous souhaitons faire part à notre clientèle de nos premières observations sur les impacts de la crise causée par la COVID-19 sur vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises.

Pour débuter, concernant les délais de traitement des demandes actuelles, la réponse de l’Agence de Revenu du Canada (ARC) est claire : le programme de RS&DE reste une priorité. Les dossiers avec des crédits remboursables, donc pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), sont traités en priorité afin de soutenir le plus possible les entreprises qui ne sont ni publiques ni étrangères. À l’heure actuelle, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et ceux en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leurs crédits plus rapidement. Les demandes approuvées durant cette période pourraient toutefois être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin d’en confirmer l’admissibilité a posteriori.

Côté contribuable, malgré les assouplissements annoncés publiquement concernant le report du paiement des impôts, les délais de productions des réclamations de RS&DE et CDAE restent inchangés. Aussi, la visite que mène normalement Investissement Québec (IQ) lors de la première demande de CDAE aura plutôt lieu lors d’une réclamation future. Comme mesure d’allègement, les certificats d’admissibilité au crédit sont émis sans paiement des honoraires d’IQ. La date limite de ce paiement est remise à une date ultérieure, indéterminée pour l’instant. Enfin, Revenu Québec n’a annoncé aucun changement dans la manière dont l’agence provinciale traite les demandes de crédits.

Ensuite, nous tenions à vous communiquer quelques recommandations qui nous semblent très importantes à suivre dès maintenant :

  1. Dans la situation actuelle, ne retardez pas le dépôt de vos demandes de crédits RS&DE et CDAE ! Plus vous déposez le tout rapidement après la fin de votre exercice financier et plus vite vous recevrez vos remboursements. Profitez de la baisse d’activité pour accélérer vos entrées de fonds et ainsi améliorer votre fonds de roulement.
  2. Pour faciliter toute communication avec l’ARC, si vous n’avez pas encore de compte dans Mon dossier d’entreprise, nous vous recommandons de le créer le plus rapidement possible. En effet, les délais d’ouverture sont d’une dizaine de jours avec la réception d’un code par courrier postal. Il vous sera nécessaire pour communiquer efficacement avec l’ARC en cas de vérification ultérieure éventuelle, mais aussi pour appliquer à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Un article présentant ce programme sera publié très prochainement, alors restez à l’affut de nos publicourriels!
  3. Si votre entreprise applique à une ou plusieurs aides, nous vous invitons à garder précieusement tous les documents relatifs. En effet, ils seront utiles dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités fiscales en cas de vérification. Ce sujet sera développé aussi dans un prochain article à paraître.

Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Cependant, soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.

Argent casse-tête

Séminaire sur le crédit d’impôt CDAE

Connaissez-vous les réponses à *toutes* ces questions sur le crédit d’impôt de CDAE ?

  • Quel est le montant de crédits d’impôt qu’on peut obtenir ?
  • Quelles sont les activités admissibles au programme ?
  • Quels sont les critères que mon entreprise doit respecter pour être admissible ?
  • Comment puis-je structurer mon entreprise afin de respecter les critères?
  • Quelle est la documentation que nous devrions avoir en place pour faciliter notre demande ?
  • Quel est le processus ainsi que le délai d’obtention des crédits ?
  • Quels sont les critères que les employés doivent respecter pour être admissibles ?
  • Quel est le profil des employés qui sont admissibles ?
  • Est-ce que des employés hors Québec sont admissibles ?
  • Quels sont être les pièges à éviter ?

Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions (!), vous risquez de perdre des crédits d’impôt… alors, inscrivez-vous dès maintenant au séminaire d’Emergex sur le crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE). Le séminaire est gratuit pour tous nos clients.

L’évènement se tiendra le mercredi 18 mars 2020, de 10h à 11h45 aux bureaux d’Emergex. De délicieux fruits, pâtisserie et café vous seront offerts.

Veuillez noter que cet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver  votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #266.

Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.

Au plaisir de vous y voir.

Le CDAE trop difficile à réclamer pour les plus petites entreprises

Le Journal de Montréal rapporte que « le crédit d’impôt pour les affaires électroniques (CDAE) est trop difficile à réclamer pour les plus petites entreprises du secteur informatique […] à cause des règles qui sont si complexes pour l’obtenir. »

Pas de panique! Emergex peut aider votre entreprise! Nous avons déposé des centaines de réclamations de CDAE depuis la création du programme en 2008. Pour une opinion sur votre admissibilité, demandez notre diagnostic personnalisé, sans frais et sans obligation! »

Êtes-vous admissible aux crédits d’impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.

Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :

Laurent Echardour et Benoit Rémillard

Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.

Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)

Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.

Critères d’admissibilité

  • Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
  • L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles

Employé admissible

Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines;  il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.

Fonctions admissibles

Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :

  • Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
  • Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
  • Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
  • Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)

En savoir plus

Production de titres multimédias

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).

Critères d’admissibilité

Produire des titres multimédias admissibles au Québec

  • Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
  • Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.

Exécuter des travaux de production admissibles

  • Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.

Titre multimédia admissible

  • Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
  • Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.

Interactivité

  • Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.

Travaux de production admissibles

Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.

Sont exclus

  • Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
  • Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.

En savoir plus

Pensez-vous être admissible?

Téléphone

514-765-3333
418-907-9254
613-686-6570
416-479-0252
604-343-4999
403-476-8900
780-652-0396
902-706-2096
204-272-6066
866-8-RESULT

Courriel

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* Obligatoire

Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.
Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%
Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.
Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $
Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

Tirer le meilleur des changements aux crédits de RS&DE, CDAE et multimédia

Le contenu de cette présentation est maintenant disponible ici Comment tirer le meilleur parti des changements aux crédits de RS&DE, CDAE et multimédia? M. Pierre Savignac est le président d’Emergex Subventions RS&DE. Cette firme d’experts-conseil en réclamation de crédits d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Affaires électroniques (CDAE), et multimédia est la plus spécialisée en informatique. À l’occasion des jeudis laurentiens, M. Savignac expliquera les changements en vigueur depuis le 1er janvier dernier dans les programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises informatiques :

  • Réorganisation du formulaire T661 : comment gérer les risques d’inspection…
  • Changements aux taux et dépenses admissibles : perdrez-vous des crédits?
  • Prolongation et indexation du programme de CDAE
  • Crédit multimédia : des titres qui n’étaient plus admissibles pourraient le redevenir
  • Optimisation de crédits complémentaires : l’art de maximiser les crédits d’impôt

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Prolongation et indexation du programme de CDAE

Après des mois de lobbying par l’industrie des TI, le ministre des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation du programme de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le programme qui devait prendre fin le 31 décembre 2015 a vu sa durée prolongée de dix ans jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, afin de garder les bénéfices du programme constant, le montant maximal du crédit par employé passera de 20 000 $ à 22 500 $, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Alors, si vous hésitiez à embaucher ce sixième employé manquant pour être admissible en vous disant que ça ne valait pas la peine vu le peu de temps qu’il restait au programme, foncez!

Témoignages

David Perkins - IQware

David Perkins – IQware

Je voulais prendre un moment pour remercier Emergex pour vos services au cours des 12 dernières années. J’ai apprécié notre relation et le professionnalisme de votre équipe.