Êtes-vous admissible aux crédits d’impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.

Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :

Laurent Echardour et Benoit Rémillard

Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.

Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)

Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.

Critères d’admissibilité

  • Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
  • L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles

Employé admissible

Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines;  il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.

Fonctions admissibles

Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :

  • Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
  • Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
  • Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
  • Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)

En savoir plus

Production de titres multimédias

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).

Critères d’admissibilité

Produire des titres multimédias admissibles au Québec

  • Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
  • Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.

Exécuter des travaux de production admissibles

  • Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.

Titre multimédia admissible

  • Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
  • Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.

Interactivité

  • Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.

Travaux de production admissibles

Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.

Sont exclus

  • Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
  • Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.

En savoir plus

Pensez-vous être admissible?

Téléphone

514.765.3333
418.907.9254
613.686.6570
905.849.3033
604.343.4999
403.476.8900
780.652.0396
902.706.2096
204.272.6066
866.8.RESULT

Courriel

info@emergex.com
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Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget

C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.

Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%

Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.

Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $

Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

Tirer le meilleur des changements aux crédits de RS&DE, CDAE et multimédia

Le contenu de cette présentation est maintenant disponible ici Comment tirer le meilleur parti des changements aux crédits de RS&DE, CDAE et multimédia? M. Pierre Savignac est le président d’Emergex Subventions RS&DE. Cette firme d’experts-conseil en réclamation de crédits d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Affaires électroniques (CDAE), et multimédia est la plus spécialisée en informatique. À l’occasion des jeudis laurentiens, M. Savignac expliquera les changements en vigueur depuis le 1er janvier dernier dans les programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises informatiques :

  • Réorganisation du formulaire T661 : comment gérer les risques d’inspection…
  • Changements aux taux et dépenses admissibles : perdrez-vous des crédits?
  • Prolongation et indexation du programme de CDAE
  • Crédit multimédia : des titres qui n’étaient plus admissibles pourraient le redevenir
  • Optimisation de crédits complémentaires : l’art de maximiser les crédits d’impôt

Pour réserver  votre place, veuillez contacter Lysanne au 514-765-3333 #100 ou par courriel à info@emergex.com

Prolongation et indexation du programme de CDAE

Après des mois de lobbying par l’industrie des TI, le ministre des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation du programme de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le programme qui devait prendre fin le 31 décembre 2015 a vu sa durée prolongée de dix ans jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, afin de garder les bénéfices du programme constant, le montant maximal du crédit par employé passera de 20 000 $ à 22 500 $, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Alors, si vous hésitiez à embaucher ce sixième employé manquant pour être admissible en vous disant que ça ne valait pas la peine vu le peu de temps qu’il restait au programme, foncez!

Les critères d’admissibilité au crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Pour l’entreprise

Pour être admissible au programme de crédit d’impôt remboursable CDAE, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
  • au moins 75 % des revenus bruts de votre société (pour l’exercice visé ou le précédent) doivent provenir du secteur des TI;
  • au moins 75 % des activités de conception de systèmes informatiques doivent représenter des services fournis à des entités sans lien de dépendance, ou du développement d’applications qui seront utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec (par des entités avec ou sans lien de dépendance);
  • en tout temps durant l’exercice visé votre société est tenue d’avoir à son emploi au moins six employés admissibles.

Pour les activités

Pour être admissibles à ce programme, les activités exercées par les entreprises doivent faire partie du secteur des affaires électroniques et sont tenues d’être effectuées dans un établissement situé au Québec. Les activités doivent être reliées au développement des affaires électroniques de l’entreprise. En transformant les principaux processus commerciaux d’une entreprise en y intégrant les technologies Internet ou toutes autres technologies de réseau (par exemple, les systèmes de gestion de ressources d’entreprises), on peut se qualifier pour ce programme.

Qu’est-ce qu’un salaire admissible?

Le salaire admissible correspond au montant brut versé à un employé admissible, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 66 667 $, ce qui donne droit à un crédit d’impôt maximal de 20 000 $ par employé qui répond aux conditions d’admissibilité.

Qui sont les employés admissibles?

Pour être un employé admissible à cette mesure, l’employé doit répondre aux conditions suivantes :
  • il ne doit pas être actionnaire de l’entreprise à 10 % ou plus;
  • il est tenu d’occuper un emploi à temps plein (minimum de 26 heures par semaine) pour une durée minimale de 40 semaines;
  • il doit, dans une proportion d’au moins 75 % de son temps de travail, entreprendre, superviser ou soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible, à l’exception des tâches administratives.

Mine d’or ou champ de mines? Le crédit d’impôt aux Affaires Électroniques

Réseau Action TIEmergex vous invite le jeudi 19 mars 2009 à ce séminaire organisé en collaboration avec le Réseau Action TI (jadis la Fédération de l’Informatique du Québec – FiQ). Pierre Savignac d'Emergex présente le programme d'Affaires Électroniques devant ActionTI Le programme des Affaires Électroniques est un nouvel incitatif fiscal issu du budget du gouvernement du Québec promulgué le 14 mars 2008. Investissement Québec offre aux entreprises admissibles (au moins 6 employés à temps plein, excluant les actionnaires à 10 % ou plus) d’obtenir un crédit d’impôt remboursable de 30 % des salaires si elles offrent des services informatiques, dans un sens plutôt large. Des milliers d’entreprises recevront-elles un cadeau inattendu tombé du ciel? Le nouveau crédit d’impôt aux Affaires Électroniques est une mine d’or, abondante et facile, du moins en surface… Quand on commence à creuser, on se rend compte que le budget alloué de 30 M$ pour 2009 n’a aucune commune mesure avec les demandes d’entreprises à prévoir. En comparaison, le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), pourtant plus restrictif, distribue 1,7 milliard $ sur le territoire du Québec. Cette incohérence mathématique, couplée à la visibilité politique du programme, laisse entrevoir un champ de mines pour les demandeurs. Pierre Savignac, expert en subventions, vous révélera les obstacles appréhendés, mais surtout les solutions à appliquer avec grand soin pour passer au travers du champ de mines. Le séminaire débutera à 11 h 30 pour se terminer à 13 h 30, avec dîner servi. Réservez vos places dès maintenant auprès du Réseau Action TI Au plaisir de vous y voir. Hôtel Europa Best Western 1240, rue Drummond (entre rue Ste-Catherine et boul. René-Lévesque) Montréal, QC H3G 1V7  

Témoignages

Shawn Errunza – Jintronix

Il y a une multitude de choses dont les propriétaires d’entreprise en démarrage doivent s’occuper attentivement. Emergex s’assure que la réclamation RS&DE ne fasse pas partie de la liste. Emergex prend tout en charge, de A à Z, et de façon tellement professionnelle.