La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffres

Temps de lecture : 1 min 26s
emergex

1970-01-01 00:00

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffresLors de la mise à jour économique du 2 décembre 2014, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une deuxième vague de coupures au programme de crédits de recherche et développement (R&D) en six mois. Le premier 50 000 $ de dépenses admissibles engagées par les entreprises sera maintenant exclu du calcul de crédit, et ce pour les exercices débutant après le 2 décembre. Ce seuil pourra atteindre 225 000 $ pour les grandes compagnies qui détiennent plus de 75 M$ en actifs.

Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012.

Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %.

Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %.

En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.

Régression du taux effectif de crédits de RS&DE selon le niveau de dépenses admissibles.

Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.

Tags:

Contactez-nous

Autres articles

Une personne présentant un séminaire face à un public
2024-05-29 08:45

Séminaire sur les aspects technologiques de la RS&DE

Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE? Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE? Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE? Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants? Quels […]

En savoir plus
2024-05-09 15:00

Atelier : Maximiser les crédits d'impôt de RS&DE tout en navigant ses complexités (en anglais)

Êtes-vous sûr de tout savoir quand il s’agit des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ? Que vous soyez PDG, CTO ou directeur financier d’une entreprise technologique prospère ou d’un fabricant établi, naviguer dans les complexités du RS&DE peut être intimidant et entraîner potentiellement des occasions manquées d’optimiser les retours. […]

En savoir plus
Une personne présentant un séminaire face à un public
2024-05-08 10:00

Séminaire : le CDAE change et c’est une mauvaise nouvelle pour les PME québécoises

Le CDAE change et c’est une mauvaise nouvelle pour les PME québécoises Le Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE), mesure fiscale mise en place en 2008, a fait l’objet de plusieurs modifications au fil des ans. Avec un budget initial prévu de 400 M$ sur cinq ans, cette mesure fournie maintenant plus de […]

En savoir plus