En novembre dernier, le ministre Blackburn a annoncé le lancement d’une gamme de nouveaux produits grâce auxquels il sera plus facile pour toutes les entreprises, mais plus particulièrement les petites entreprises, de bénéficier des crédits d’impôt pour la RS&DE. Ces nouveaux produits comprennent un outil d’autoévaluation qui permet aux entreprises de déterminer l’admissibilité de leurs projets, ainsi qu’un nouveau formulaire de demande et un nouveau guide. En s’assurant qu’il est plus facile de demander des crédits d’impôt pour la RS&DE, l’Agence du revenu du Canada (ARC) appuie les entreprises innovatrices qui sont les moteurs de croissance à long terme de l’économie canadienne.
« Nous nous engageons à collaborer de façon étroite avec les organismes importants comme le Tax Executives Institute à mesure que notre gouvernement dirige notre pays en cette période de difficultés économiques, a souligné le ministre Blackburn. En travaillant ensemble, nous pouvons protéger les emplois d’aujourd’hui tout en préparant notre économie pour créer les emplois de demain. » Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d’incitation fiscale, administré par l’ARC, qui encourage les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de R&D au Canada. Le programme de la RS&DE accorde aux demandeurs des remboursements en espèces ou des crédits d’impôt à l’égard des dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre des travaux admissibles effectués au Canada. Pour en savoir plus sur le programme de la RS&DE et sur les procédures de demande, consultez notre section RS&DE.
