Séminaire : Gestion proactive de la documentation pour la propriété intellectuelle et la RS&DE

Séminaire conjoint Emergex et Fasken Martineau le 17 novembre 2010 à partir de 7h30

Emergex Subventions , firme experte en réclamation des crédits d’impôt de RS&DE, et Fasken Martineau , le plus grand bureau d’avocats au Canada, s’associent pour vous inviter à un déjeuner-conférence le mercredi 17 novembre. Depuis 2009, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . La révision de l’annexe fiscale T661 devant être produite avec la déclaration de revenus est le changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE. Cependant, cette évolution entraîne un déplacement des efforts de la rédaction du dossier technique vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex , partagera avec vous son expérience vécue de centaines de projets réclamés selon les nouvelles normes et dressera un bilan des leçons apprises. Alexandre Abecassis et Jean-Nicolas Delage, tout deux associés et respectivement agent de brevets et avocat chez Fasken Martineau vous expliqueront ensuite comment une meilleure documentation peut aussi servir pour gérer de façon plus proactive la propriété intellectuelle et comment de nombreux avantages tangibles peuvent découler de cette façon de faire. Le séminaire débutera à 7h30, avec des pâtisseries, pour se terminer vers 8h45. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de Lucie au 514-765-3333 #582. Coût : sans frais, réservation obligatoire Lieu : Fasken Martineau, 37ème étage Tour de la Bourse 800, Place Victoria Montréal, QC H4Z 1E9 Au plaisir de vous y voir! Vos hôtes : Pierre Savignac et Alexandre Abecassis