Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget

C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.

Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%

Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.

Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $

Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

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Alain Déry - Micro-Accès

Alain Déry – Micro-Accès

Depuis cinq ans, Emergex prend totalement en charge la préparation des dossiers de R&D et de multimédias. Nous y gagnons du temps et la paix d’esprit. Comme producteurs de logiciels, nous ne savons pas toujours comment aborder ce dossier et comment présenter nos activités de R&D afin de satisfaire aux normes du programme…