Mike C. Evans, un des développeurs d’affaires d’Emergex basé à notre bureau de Toronto, a été sollicité pour une entrevue par un journaliste de la revue Tech & Design. L’article qui en a été tiré présente une introduction au programme gouvernemental de crédits d’impôt pour la RS&DE, ainsi que ses défis, en particulier pour les entreprises en démarrage. Emergex y est mentionnée à plusieurs reprises, notamment pour sa capacité à accompagner les startups et autres sociétés de toutes tailles dans le processus de réclamation. Emergex joue aussi un rôle d’éducation pour les jeunes pousses qui, par définition, devraient être les premières bénéficiaires de la RSDE, mais qui souvent ne connaissent pas le programme. Voici un extrait de cette entrevue :
Si vous êtes une entreprise en démarrage qui développe des technologies expérimentales, et c’est le cas pour la plupart des startups au Canada, le gouvernement veut vous aider à récupérer une bonne partie des coûts associés à la R&D de pointe.
Administré par l’Agence du revenu du Canada, le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offre un crédit d’impôt pour les dépenses de R&D admissibles. Le programme n’a pas de budget fixe, alors toutes les demandes admissibles sont approuvées. Mike Evans, développeur d’affaires de chez Emergex, la firme de consultants en RS-DE, affirme que rien qu’en 2012, le programme a traité 25 000 dossiers valant 3,6 milliards de dollars en crédits d’impôt.
Le gouvernement aide et appuie l’innovation au Canada en remboursant certains des investissements en R&D effectués par ces compagnies », explique M. Evans. « La RS&DE existe depuis 25 ans et pourtant, croyez-le ou non, vous seriez étonné de constater combien d’entrepreneurs ne le savent pas, et pire encore, combien pensent ne pas être admissibles. »
Emergex, qui œuvre dans cette industrie depuis 20 ans, aide les startups techno à déterminer leur admissibilité à la RS&DE, ainsi que préparer et déposer ces réclamations.
Il y a deux parties à une réclamation. La première contient une description technique de 1400 mots décrivant pourquoi la R&D en question est admissible. La deuxième partie consiste en une collecte de données financières qui doit être soigneusement dimensionnée (ni trop ni pas assez) pour s’assurer que les montants réclamés correspondent et justifient ce qui a réellement fait. Le succès signifie récupérer jusqu’à 74 % (au Québec) des salaires admissibles et, dans certains cas, des primes et bonis. Un refus ou une réclamation mal gérée pourrait mener à un audit, ce qu’Emergex est également bien équipée pour défendre.
« La plus grande erreur que les startups commettent est lorsqu’elles essaient de déposer une réclamation eux-mêmes », explique Evans. « C’est un processus complexe et sophistiqué qui requiert l’aide d’un professionnel qualifié. Ce n’est pas comme remplir un T1 pour sa déclaration de revenus et 20 minutes plus tard, c’est fini. »
Les deux parties représentent un défi. La description technique peut sembler simple, mais « c’est là que la plupart des réclamations sont refusées », dit Evans. Il faut savoir décrire la technologie d’une manière qui répond à certains critères de base : l’entreprise a-t-elle dû surmonter des incertitudes technologiques? Y avait-il des obstacles à surmonter qui ne pouvaient être résolus par des solutions déjà offertes dans l’industrie?
L’étape suivante consiste à déterminer le nombre d’heures admissibles, un processus qui peut souvent bloquer la réclamation. « Ce que nous constatons, surtout avec les plus petites entreprises, c’est que les entrepreneurs sont occupés à développer et à vendre leurs produits, et qu’ils ne sont pas toujours les meilleurs administrateurs et comptables. Lorsqu’on leur demande d’extraire et de compiler les chiffres – en d’autres termes, l’effort investi en heures et combien ils paient les employés – cela peut constituer un défi parce qu’ils n’ont pas l’information, ou encore qu’elle n’est pas à jour. »
Un obstacle majeur qu’Emergex s’efforce de surmonter est le fait que 42 % des compagnies pourraient réclamer de la RS&DE, mais ne le font pas (selon l’aveu même de l’Agence du revenu du Canada), par faute de connaissances.
« À peu près tous les startups pourraient se qualifier », explique Evans. « Ce sont des innovateurs qui croient avoir une idée qui est nouvelle, sinon ils ne se lanceraient pas. Donc par définition, cela signifie qu’ils pourraient être admissibles à la RS&DE, et je ne découragerai personne de nous appeler pour s’enquérir de leur admissibilité! »
Vous pouvez joindre Mike Evans par courriel à mevans@emergex.com ou par téléphone au 905-849-3033, poste 645.
