Les programmes d’urgence et aides gouvernementales pour soutenir les entreprises lors de cette crise du COVID-19 sont très généreux et un nombre important d’entreprises vont en profiter.
Nous souhaitions faire part à notre clientèle de nos premières observations concernant ces subventions gouvernementales et surtout sur l’impact qu’elles pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). En effet, le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul des crédits d’impôt, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (pas de « double dipping » selon l’expression popularisée par la série télévisée Seinfeld).
Nous croyons qu’il faudra donc toujours suivre cette directive dans le calcul de vos futurs crédits d’impôt. Mais à situation exceptionnelle, mesure d’urgence exceptionnelle : est-ce que le gouvernement ne ferait pas aussi exception de cette règle dans un futur proche ? C’est une question parmi tant d’autres que nous suivons de près parmi les annonces régulières des gouvernements.
Avant d’entrer dans le détail des différentes subventions disponibles, nous vous recommandons de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.
Subvention salariale d’urgence du Canada
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ et jusqu’à concurrence de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020 pour tous les employés afin de les garder en emploi. Les employeurs admissibles pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada à partir du 27 avril prochain.
Pour être admissible à ce programme, on doit faire un calcul démontrant d’une perte de revenus. Selon les périodes de demande et de référence, une baisse de revenus liée à la COVID-19 doit être observée d’au moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants. Concernant les délais, le ministre des Finances a indiqué le 11 avril dernier que pour recevoir les fonds une fois l’application faite, cela pourrait prendre entre 3 et 10 jours.
En plus d’obtenir la subvention salariale de 75 %, les employeurs ont aussi le droit de demander un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés admissibles aux programmes et qui sont en congé payé. On peut demander ce remboursement pour toute la période d’admissibilité de ces employés en congé payé en même temps que la demande de la SSUC.
Si vous pensez appliquer au SSUC dès son ouverture et que vous n’avez pas encore de compte avec Mon dossier d’entreprise, pensez à en créer un le plus rapidement possible. Cet outil s’avère dorénavant indispensable.
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois (du 18 mars au 19 juin 2020) permettant aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC. Cette subvention correspond à 10 % de la rémunération versée pour la période citée, avec un maximum de 1 375 $ par employé admissible et 25 000 $ par employeur. Une fois le calcul de ce 10 % effectué, l’employeur peut directement déduire ce montant des retenues à la source d’impôt fédéral au moment habituel de leur versement.
Cependant, pour être admissible à cette subvention, il existe un critère important non négligeable. Pour qu’une société privée soit admissible, il faut qu’elle soit une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ayant un plafond des affaires supérieur à zéro pour la dernière année d’imposition s’étant achevée avant le 18 mars 2020.
Conclusion : Les deux subventions précédemment citées sont des aides du gouvernement et le traitement habituel concernant les crédits d’impôt s’appliquerait. Ainsi, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit d’impôt de RS&DE sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE, du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul.
L’impact global sur le montant de crédit pourrait être moins dramatique que l’on pourrait penser. En effet, il y a un plafond d’aide de 847 $ par semaine qui s’applique avec la SSUC. Ce qui signifie que pour tous les employés avec un salaire annuel supérieur à 58 000 $, c’est ce 847 $ hebdomadaire qui sera versé. Par exemple, pour une ressource impliquée à la RS&DE à hauteur de 40 %, avec un salaire au-delà de 58 000 $, la déduction par semaine du montant des dépenses de RS&DE serait de 339 $.
Pour le CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible s’applique ensuite et demeure inchangé.
De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible à ces deux subventions ainsi qu’au programme de travail partagé (sujet qui sera développé dans notre prochain article). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du programme de travail partagé au cours d’une même période. Ainsi, il nous semble que si l’entreprise est admissible à la SSUC, la subvention temporaire de 10 % n’est plus du tout intéressante.
Mot de la fin
Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les subventions présentées et informations données dans cet article pourraient être sujettes à modification. Les conditions d’admissibilités et les taux de subventions sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.
Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines réclamations de crédits d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.
