Pas de panique! Emergex peut aider votre entreprise! Nous avons déposé des centaines de réclamations de CDAE depuis la création du programme en 2008. Pour une opinion sur votre admissibilité, demandez notre diagnostic personnalisé, sans frais et sans obligation! »
Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.
Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :
Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.
Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)
Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.
Critères d’admissibilité
Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles
Employé admissible
Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines; il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.
Fonctions admissibles
Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :
Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)
Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).
Critères d’admissibilité
Produire des titres multimédias admissibles au Québec
Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.
Exécuter des travaux de production admissibles
Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.
Titre multimédia admissible
Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.
Interactivité
Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.
Travaux de production admissibles
Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.
Sont exclus
Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.
C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!
Réduction de 20% des crédits d’impôt
La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.
Programme
Avant le 5 juin 2014
Après le 4 juin 2014
RS&DE
R-D Salaires
17,5% à 37,5%
14% à 30%
Recherche universitaire
35%
28%
Partenariats privés
35%
28%
Consortium de recherche
35%
28%
CDAE
30%
24%
Titres multimédias
26,25% à 37,5%
21% à 30%
Design industriel
15% à 30%
12% à 24%
Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.
Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
Avant le 5 juin 2014
Après le 4 juin 2014
Différence
Crédit R-D salaires (Québec)
37 500 $
30 000 $
-7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral)
41 125 $
43 750 $
+2 625 $
Total
78 625 $
73 750 $
-4 875 $
Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.
Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012
Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.
Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés
Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.
Cet article a initialement été publié dans Direction Informatique.
Le ministre des Finances Nicolas Marceau a annoncé le lundi 30 septembre des améliorations au programme de production de titres multimédias. Ce programme créé à la fin des années 1990, à une époque où le multimédia était principalement constitué de produits sur cédéroms (comme les visites virtuelles de musées) et de jeux vidéo hors ligne, n’était plus tout à fait aligné avec les besoins de l’industrie, notamment au niveau des jeux en ligne.
Un des principaux problèmes était le fait que la période d’admissibilité des travaux était limitée à trois ans suivant la mise en marché du titre. Une telle limite ne faisait aucun sens pour les jeux en ligne qui continuent à être développés pendant des années. Par exemple, Everquest a fêté son quatorzième anniversaire cette année. Les dépenses seront maintenant admissibles durant toute la vie utile du titre.
De nouvelles activités seront également ajoutées permettant de mieux soutenir ce secteur. La conception et le développement de l’infrastructure d’hébergement ainsi que les outils de déploiement et de maintenance de ces infrastructures seront maintenant admissibles. Les relations clients pourront maintenant donner droit au crédit puisque le développement de la communauté des utilisateurs, les services techniques aux utilisateurs et l’animation et l’accompagnement des utilisateurs seront considérés comme des activités admissibles.
Ces changements prennent effet pour toutes les demandes de certificats déposées à partir du 1er octobre 2013.
À votre avis, cela permettra-t-il de consolider la position de Montréal comme l’une des capitales mondiales du jeu vidéo?
Que pensez-vous des coûts pour nos gouvernements et la société québécoise en général, par rapport aux retombées économiques de tels incitatifs fiscaux?
Est-ce que les petites entreprises ont la même chance d’accéder à ces crédits d’impôt que les grandes entreprises venues de l’étranger?
Est-ce que le fardeau administratif pour satisfaire Investissement Québec en vaut la chandelle pour les entreprises en démarrage?
Le contenu de cette présentation est maintenant disponible ici Comment tirer le meilleur parti des changements aux crédits de RS&DE, CDAE et multimédia? M. Pierre Savignac est le président d’Emergex Subventions RS&DE. Cette firme d’experts-conseil en réclamation de crédits d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Affaires électroniques (CDAE), et multimédia est la plus spécialisée en informatique. À l’occasion des jeudis laurentiens, M. Savignac expliquera les changements en vigueur depuis le 1er janvier dernier dans les programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises informatiques :
Réorganisation du formulaire T661 : comment gérer les risques d’inspection…
Changements aux taux et dépenses admissibles : perdrez-vous des crédits?
Prolongation et indexation du programme de CDAE
Crédit multimédia : des titres qui n’étaient plus admissibles pourraient le redevenir
Optimisation de crédits complémentaires : l’art de maximiser les crédits d’impôt
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Je voulais prendre un moment pour remercier Emergex pour vos services au cours des 12 dernières années. J’ai apprécié notre relation et le professionnalisme de votre équipe.
David Perkins, Président, IQware, Floride, États-Unis
C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!
