Êtes-vous admissible aux crédits d’impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!
Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.
Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :
Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.
Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)
Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.
Critères d’admissibilité
- Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
- L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles
Employé admissible
Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines; il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.
Fonctions admissibles
Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :
- Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
- Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
- Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
- Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)
Production de titres multimédias
Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).
Critères d’admissibilité
Produire des titres multimédias admissibles au Québec
- Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
- Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.
Exécuter des travaux de production admissibles
- Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.
Titre multimédia admissible
- Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
- Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.
Interactivité
- Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.
Travaux de production admissibles
Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.
Sont exclus
- Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
- Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.
Pensez-vous être admissible?
La moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement du financement gouvernemental
Une étude récente révèle que près de la moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement des options de financement provenant de sources gouvernementales dont les crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Ces programmes permettent pourtant de récupérer une grande partie des salaires investis en R&D. Parmi les raisons invoquées, plusieurs entrepreneurs s’estiment trop petit pour que ça vaille la peine d’y consacrer temps et argent. Avec l’aide d’experts comme Emergex, il est pourtant possible pour de très petites entreprises de réclamer ces crédits d’impôt et subventions avec seulement quelques heures à investir de la part de l’entrepreneur.
Symétris, finaliste pour le prix Coup de cœur TI du public
Le projet « intranet.montrealinc.ca » développé par Symétris a été nominé pour le prix Coup de cœur TI du public. Emergex félicite son client pour cette nomination au concours des Octas.
Symétris a implanté son projet chez la Fondation Montréal inc. L’intranet est au centre de toutes les interventions de la Fondation, jouissant ainsi de multiples fonctionnalités. Du processus de candidature aux intervenants multiples, à la gestion des bénévoles ou en passant par l’ensemble des services offerts aux lauréats (formations, mentorat, événements), toutes les étapes sont gérées au sein d’un même système. Cette centralisation de données permet une panoplie de rapports recensant l’ensemble des activités de l’organisme.
Félicitations à Symétris pour cette distinction!
Gestisoft et le Musée de la civilisation de Québec remportent l’OCTAS de l’année 2015 pour le projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle »
Emergex est fière de souligner la performance de son client Gestisoft, intégrateur d’un progiciel qui été choisi comme meilleure solution d’affaires, lors de la 29e édition des prix Octas qui a eu lieu le 28 mai dernier. C’est grâce à la solution Pivotal CRM, implantée par l’équipe de Pier Lemyre, que Gestisoft s’est distinguée pour son projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle » au Musée de la civilisation de Québec dans la catégorie « Solutions d’affaires Progiciels ».
Gestisoft avec l’implantation de la solution Pivotal a permis au Musée de la civilisation de Québec d’améliorer sa gestion globale en permettant de remplacer près d’une cinquantaine de bases de données et systèmes différents. Le projet réalisé a permis au Musée de gérer 30 000 contacts, les envois de courriel de masse, la gestion des désabonnements, les consentements (pour rester conforme à la loi C-28), les profils en ligne, la gestion des ressources (lieux, humaine, matérielle) et beaucoup d’autres fonctions!
Bravo à Gestisoft et son équipe pour ce beau succès!
25 fois plus d’avis d’opposition en RS&DE qu’en 2007
Dans un article publié dans le Globe and Mail, nous apprenons que le nombre d’avis d’oppositions par des contribuables réclamant de la RS&DE a augmenté par un facteur de 25 entre 2007 et 2014. Cette hausse est le résultat direct des mesures de resserrement du programme entreprises par l’Agence du Revenu du Canada depuis 2008. L’avis d’opposition est une mesure administrative qui permet au contribuable de contester la décision de l’Agence, et est un prérequis avant de pouvoir poursuivre l’ARC devant la Cour de l’Impôt.
Rappelons qu’au cours des dernières années, l’ARC a augmenté ses exigences en matière de documentation et de respect de la méthode scientifique. La nouvelle procédure de vérification reflète d’ailleurs cette approche avec l’utilisation des cinq questions-clés.
Autre signe de la plus grande difficulté de réclamer les crédits de RS&DE, le nombre de nouvelles causes devant la Cour de l’Impôt en 2014 a bondi à 42, alors qu’en 2012 il n’était que de 20. Au total, c’est 80 causes concernant la RS&DE qui sont en attente au tribunal.
Pour ne pas vous retrouver victimes de ces statistiques, il est important de mettre en place une bonne méthodologie de travail, incluant le maintien d’une documentation suffisante et d’un registre des hypothèses et des heures. N’hésitez pas contacter Emergex pour obtenir de l’aide. Nous offrons sans frais notre système de comptabilisation des heures spécialement conçu pour suivre les activités et les heures consacrées à la RS&DE.
La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffres
Lors de la mise à jour économique du 2 décembre 2014, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une deuxième vague de coupures au programme de crédits de recherche et développement (R&D) en six mois. Le premier 50 000 $ de dépenses admissibles engagées par les entreprises sera maintenant exclu du calcul de crédit, et ce pour les exercices débutant après le 2 décembre. Ce seuil pourra atteindre 225 000 $ pour les grandes compagnies qui détiennent plus de 75 M$ en actifs.
Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012.
Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %.
Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %.
En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.
Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.
Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME
Six mois après un premier budget qui a affaibli la position traditionnellement avantageuse du Québec en matière de recherche et développement (R&D), le ministre Leitao donne un deuxième coup de massue sur le programme phare de développement économique et technologique. Cette fois, ce sont les PME qui sont particulièrement touchées.
Effectivement, le gouvernement mettra en place un seuil minimum de dépenses qui varie entre 50 000 $ (pour les sociétés dont les actifs sont de moins de 50 M$) et 225 000 $ (actifs de plus de 75 M$). Cette première tranche sera désormais exclue du calcul du crédit d’impôt. Le fait que cette exclusion s’applique sur les premiers dollars engagés en RS&DE mène au résultat que les entreprises qui ont un plus faible niveau de dépenses sont plus affectées que les autres. Pour les plus petites entreprises, particulièrement celles en démarrage, cette perte pourra représenter jusqu’à 26% des crédits auxquels elles avaient droit.
| Actifs (en M $) | Exclusion | Crédits perdus QC | Crédit additionnel fédéral | Perte nette |
| 50 | 50 000 $ | -15 000 $ | 5 250 $ | -9 750 $ |
| 55 | 85 000 $ | -22 780 $ | 7 973 $ | -14 807 $ |
| 60 | 120 000 $ | -28 320 $ | 9 912 $ | -18 408 $ |
| 65 | 155 000 $ | -31 620 $ | 11 067 $ | -20 553 $ |
| 70 | 190 000 $ | -32 680 $ | 11 438 $ | -21 242 $ |
| 75 | 225 000 $ | – 31 500 $ | 11 025 $ | -20 475 $ |
| Tableau 1 – Perte nette de crédits de RS&DE selon l’actif de l’entreprise pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien) au revenu imposable inférieur à 800 000 $. La diminution du crédit du Québec provoque une augmentation du crédit du fédéral. | ||||
| Dépenses de RS&DE | Crédits avant l’exclusion | Crédits après l’exclusion | Perte nette | Perte en pourcentage |
| 50 000 $ | 36 875 $ | 27 125 $ | -9 750 $ | 26,4 % |
| 500 000 $ | 368 750 $ | 359 000 $ | -9 750 $ | 2,6 % |
| Tableau 2 – Perte en pourcentage pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $. | ||||
| Dépenses de RS&DE | Crédit provincial | Crédit fédéral | Crédits totaux | |
| Québec | 50 000 $ | 0 $ | 27 125 $ | 27 125 $ |
| Ontario | 50 000 $ | 10 889 $ | 23 314 $ | 34 203 $ |
| Tableau 3 – Crédits au Québec vs Ontario pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $. | ||||
Situation de l’entrepreneuriat en France
Selon frenchweb.fr, seulement 1 % des jeunes diplômés sortis des Grandes Ecoles ont envie de créer leur entreprise. Je dirais même que c’est souvent au Québec qu’ils immigrent pour le faire, comme je le vois avec plusieurs de nos clients!
Entrevue des experts d’Emergex dans La Presse
Suite à l’annonce de la coupure généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises, le journaliste Sylvain Larocque de La Presse a communiqué avec Emergex pour obtenir nos impressions et notre analyse. Encore une fois, notre expertise est reconnue. L’article de La Presse est disponible ici.Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt
C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!
Réduction de 20% des crédits d’impôt
La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.| Programme | Avant le 5 juin 2014 | Après le 4 juin 2014 |
|---|---|---|
| RS&DE | ||
| R-D Salaires | 17,5% à 37,5% | 14% à 30% |
| Recherche universitaire | 35% | 28% |
| Partenariats privés | 35% | 28% |
| Consortium de recherche | 35% | 28% |
| CDAE | 30% | 24% |
| Titres multimédias | 26,25% à 37,5% | 21% à 30% |
| Design industriel | 15% à 30% | 12% à 24% |
| Avant le 5 juin 2014 | Après le 4 juin 2014 | Différence | |
|---|---|---|---|
| Crédit R-D salaires (Québec) | 37 500 $ | 30 000 $ | -7 500 $ |
| Crédit RS&DE (fédéral) | 41 125 $ | 43 750 $ | +2 625 $ |
| Total | 78 625 $ | 73 750 $ | -4 875 $ |
