Le programme PARI rembourse les dépenses en salaires (jusqu’à 80 %) et en sous-traitants (jusqu’à 50 %) en lien avec le développement technologique d’un projet admissible, à partir du moment de la signature du contrat avec le Conseil national de recherches Canada. Il ne couvre aucune dépense en amont (phase de planification ou avant la signature du contrat) et après le début de la phase de commercialisation de produits.
En comparaison avec d’autres programmes gouvernementaux, les exigences d’admissibilité du programme PARI sont très élevées. Non seulement il faut être en mesure de fournir des informations pointues sur le projet technologique (objectifs et incertitudes technologiques, défis et difficultés anticipées, plan de travail, budget, plan de réalisation, etc.), mais aussi sur le plan d’affaires du projet (raison d’être du projet, marché, compétition, prévision de ventes, financement du projet jusqu’à la commercialisation, retour sur l’investissement (ROI), etc.).
Contrairement au programme de RS&DE, il ne suffit pas de prouver qu’il y a des risques technologiques liés au projet, mais aussi qu’il y a une forte probabilité d’un succès commercial dans un délai maximal de 18 à 24 mois après le début du projet.
Le délai de traitement pour des demandes de soutien au PARI dans les meilleurs des cas (un projet fort avec toute la documentation de soutien qui répond aux exigences du PARI) est d’environ trois mois.
Il est important de bien se préparer à la première rencontre pour éviter des délais imprévus à cause des demandes de soutien d’informations et des rencontres supplémentaires par le CNRC. Il faut prévoir plusieurs rencontres avec les trois conseillers en technologie assignés : Conseiller technologique, Conseiller pour le plan d’affaires et Coordonnateur.
Il est donc important d’être convaincant sur le plan de la présentation et de la documentation à l’appui de la demande. Des retards peuvent être très coûteux, surtout si on est déjà en phase de développement ou si on prévoit un début de projet rapproché. Telle que mentionné plus haut, aucune dépense n’est admissible avant la signature du contrat.
Une fois que le contrat est signé, l’aide est payée sur une base mensuelle selon l’avancement du projet. Cela nécessite la mise en place d’un système de reporting. Le CNRC peut effectuer des audits pour vérifier si les conditions du contrat sont respectés.
Pour des entreprises qui n’ont pas une structure et/ou une organisation de Recherche & Développement et n’ont pas l’habitude de planifier et documenter les projets de R&D à l’avance, l’aide d’un consultant peut aider dans les chances d’obtenir l’aide du PARI dans un délai raisonnable.
Remarque importante : l’aide financière du programme PARI doit être soustraite des dépenses de RS&DE, si on réclame le même projet au programme de crédit d’impôt de RS&DE, ce qui diminue ainsi les crédits d’impôt de RS&DE.
Malgré cela, il peut valoir la peine de faire une réclamation de RS&DE pour un projet PARI, comme les exigences du PARI sont plus élevées que les exigences du programme de RS&DE et ne couvre pas toutes les dépenses de RS&DE. C’est pour cela qu’il faut établir une stratégie commune PARI et RS&DE.
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