Subventionnez votre développement technologique avec le programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises admissibles du Canada qui désirent mettre au point des technologies en offrant des subventions directes qui peuvent atteindre jusqu’à 500 000 $ (la moyenne étant de 94 000 $).

Le programme rembourse les dépenses en salaires (jusqu’à 80 %) et en sous-traitants (jusqu’à 50 %) en lien avec le développement technologique d’un projet admissible, à partir du moment de la signature du contrat avec le CNRC. Il ne couvre aucune dépense en amont (phase de planification ou avant la signature du contrat) et après le début de la phase de commercialisation.

En comparaison avec d’autres programmes d’aides, les exigences d’admissibilité du programme PARI sont très élevées. Non seulement il faut être en mesure de fournir des informations pointues sur le projet technologique (objectifs et incertitudes technologiques, défis et difficultés anticipées, plan de travail, budget, plan de réalisation, etc.), mais aussi sur le plan d’affaires du projet (raison d’être du projet, marché, compétition, prévision de ventes, financement du projet jusqu’à la commercialisation, retour sur l’investissement (ROI), etc.) Contrairement au programme de RS&DE, il ne suffit pas de prouver qu’il y a des risques technologiques liés au projet, mais aussi qu’il y a une forte probabilité d’un succès commercial dans un délai maximal de 18 à 24 mois après le début du projet.

Le délai de traitement pour des demandes au PARI dans les meilleurs des cas (un projet fort avec toute la documentation de soutien qui répond aux exigences du PARI) est d’environ trois mois. Il est important de bien se préparer à la première rencontre pour éviter des délais imprévus à cause des demandes d’informations et des rencontres supplémentaires par le CNRC. Il faut prévoir plusieurs rencontres avec les trois conseillers assignés : Conseiller technologique, Conseiller pour le plan d’affaires et Coordonnateur.

Il est donc important d’être convaincant sur le plan de la présentation et de la documentation à l’appui de la demande. Des retards peuvent être très coûteux surtout si on est déjà en phase de développement ou on prévoit un début de projet rapproché. Tel que mentionné plus haut, aucune dépense n’est admissible avant la signature du contrat.

Une fois que le contrat est signé, l’aide est payée sur une base mensuelle selon l’avancement du projet. Cela nécessite la mise en place d’un système de reporting. Le CRNC peut effectuer des audits pour vérifier si les termes du contrat sont respectés.

Pour des entreprises qui n’ont pas une structure et/ou une organisation de Recherche & Développement et n’ont pas l’habitude de planifier et documenter les projets de R&D à l’avance, l’aide d’un consultant peut aider dans les chances d’obtenir l’aide du PARI dans un délai raisonnable.

Emergex peut vous aider dans votre processus de demande d’aide du PARI :

  • Évitez des coûts et des efforts précieux pour rien : nous évaluons vos projets d’un point de vue technologique et nous vous donnons notre opinion sur vos chances d’admissibilité avant que vous investissez du temps et de l’argent pour vous préparer à une visite avec le CNRC.
  • Augmentez vos chances : nous vous aidons à produire de la documentation solide et convaincante et nous vous coachons pour prépaper vos rencontres avec les conseillers du CNRC.
  • Optimisez les programmes : nous optimisons les programmes d’aides et maximisons votre ROI pour vos efforts de R&D (p.ex. RS&DE, CDAE, MM, CRSNG, MITACS, etc.)

Remarque importante : l’aide financière du programme PARI doit être soustraite des dépenses de RS&DE, si on réclame le même projet au programme de crédit d’impôt de RS&DE, ce qui diminue ainsi les crédits d’impôt de RS&DE. Malgré, il peut valoir la peine de faire une réclamation de RS&DE pour un projet PARI, comme les exigences du PARI sont plus élevées que les exigences du programme de RS&DE et ne couvre pas toutes les dépenses de RS&DE. C’est pour cela qu’il faut établir une stratégie commune PARI et RS&DE.

Témoignages

Steeve Duchesne - Axon ID

Emergex RS&DE nous ont guidés tout au long de l’année pour mieux structurer nos processus et nos réclamations de RS&DE et CDAE. Combiné à l’excellente connaissance des programmes d’aide gouvernementale des conseillers fiscaux et financiers d’Emergex, nous avons optimisé et augmenté de façon substantielle nos crédits d’impôt.