La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffres

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffresLors de la mise à jour économique du 2 décembre 2014, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une deuxième vague de coupures au programme de crédits de recherche et développement (R&D) en six mois. Le premier 50 000 $ de dépenses admissibles engagées par les entreprises sera maintenant exclu du calcul de crédit, et ce pour les exercices débutant après le 2 décembre. Ce seuil pourra atteindre 225 000 $ pour les grandes compagnies qui détiennent plus de 75 M$ en actifs. Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012. Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %. Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %. En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.
Régression du taux effectif de crédits de RS&DE selon le niveau de dépenses admissibles.

Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME Six mois après un premier budget qui a affaibli la position traditionnellement avantageuse du Québec en matière de recherche et développement (R&D), le ministre Leitao donne un deuxième coup de massue sur le programme phare de développement économique et technologique. Cette fois, ce sont les PME qui sont particulièrement touchées. Effectivement, le gouvernement mettra en place un seuil minimum de dépenses qui varie entre 50 000 $ (pour les sociétés dont les actifs sont de moins de 50 M$) et 225 000 $ (actifs de plus de 75 M$). Cette première tranche sera désormais exclue du calcul du crédit d’impôt. Le fait que cette exclusion s’applique sur les premiers dollars engagés en RS&DE mène au résultat que les entreprises qui ont un plus faible niveau de dépenses sont plus affectées que les autres. Pour les plus petites entreprises, particulièrement celles en démarrage, cette perte pourra représenter jusqu’à 26% des crédits auxquels elles avaient droit.
Actifs (en M $) Exclusion Crédits perdus QC Crédit additionnel fédéral Perte nette
50 50 000 $ -15 000 $ 5 250 $ -9 750 $
55 85 000 $ -22 780 $ 7 973 $ -14 807 $
60 120 000 $ -28 320 $ 9 912 $ -18 408 $
65 155 000 $ -31 620 $ 11 067 $ -20 553 $
70 190 000 $ -32 680 $ 11 438 $ -21 242 $
75 225 000 $ – 31 500 $ 11 025 $ -20 475 $
Tableau 1 – Perte nette de crédits de RS&DE selon l’actif de l’entreprise pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien) au revenu imposable inférieur à 800 000 $. La diminution du crédit du Québec provoque une augmentation du crédit du fédéral.
 
Dépenses de RS&DE Crédits avant l’exclusion Crédits après l’exclusion Perte nette Perte en pourcentage
50 000 $ 36 875 $ 27 125 $ -9 750 $ 26,4 %
500 000 $ 368 750 $ 359 000 $ -9 750 $ 2,6 %
Tableau 2 – Perte en pourcentage pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.
L’impact économique pour la province est difficile à mesurer, mais pourrait être sérieux. Plusieurs de ces entreprises, particulièrement dans le domaine des TI où les emplois sont facilement transférables, devront revoir la pertinence de s’installer et de rester au Québec maintenant que les autres provinces offrent des programmes plus généreux. Avec les difficultés historiques de trouver du financement pour démarrer une entreprise, le ministre vient peut-être de tuer dans l’œuf les startups qui en arrachaient déjà.
  Dépenses de RS&DE Crédit provincial Crédit fédéral Crédits totaux
Québec 50 000 $ 0 $ 27 125 $ 27 125 $
Ontario 50 000 $ 10 889 $ 23 314 $ 34 203 $
Tableau 3 – Crédits au Québec vs Ontario pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.
Le plus aberrant dans tout cela est que le ministre n’a même pas attendu le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité avant de poser ce geste lourd de conséquences, commission qu’il a lui-même créée. Plusieurs options existaient pour diminuer le budget de la RS&DE tout en distribuant la perte de façon plus équitable entre les grandes et petites entreprises, mais il a probablement choisi la pire. Cette mesure s’appliquera aux exercices financiers débutant après le 2 décembre 2014.

Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.
Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%
Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.
Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $
Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

Le crédit de production de titres multimédias fait son entrée au XXIe siècle

Cet article a initialement été publié dans Direction Informatique. Le ministre des Finances Nicolas Marceau a annoncé le lundi 30 septembre des améliorations au programme de production de titres multimédias. Ce programme créé à la fin des années 1990, à une époque où le multimédia était principalement constitué de produits sur cédéroms (comme les visites virtuelles de musées) et de jeux vidéo hors ligne, n’était plus tout à fait aligné avec les besoins de l’industrie, notamment au niveau des jeux en ligne. Un des principaux problèmes était le fait que la période d’admissibilité des travaux était limitée à trois ans suivant la mise en marché du titre. Une telle limite ne faisait aucun sens pour les jeux en ligne qui continuent à être développés pendant des années. Par exemple, Everquest a fêté son quatorzième anniversaire cette année. Les dépenses seront maintenant admissibles durant toute la vie utile du titre. De nouvelles activités seront également ajoutées permettant de mieux soutenir ce secteur. La conception et le développement de l’infrastructure d’hébergement ainsi que les outils de déploiement et de maintenance de ces infrastructures seront maintenant admissibles. Les relations clients pourront maintenant donner droit au crédit puisque le développement de la communauté des utilisateurs, les services techniques aux utilisateurs et l’animation et l’accompagnement des utilisateurs seront considérés comme des activités admissibles. Ces changements prennent effet pour toutes les demandes de certificats déposées à partir du 1er octobre 2013. À votre avis, cela permettra-t-il de consolider la position de Montréal comme l’une des capitales mondiales du jeu vidéo? Que pensez-vous des coûts pour nos gouvernements et la société québécoise en général, par rapport aux retombées économiques de tels incitatifs fiscaux? Est-ce que les petites entreprises ont la même chance d’accéder à ces crédits d’impôt que les grandes entreprises venues de l’étranger? Est-ce que le fardeau administratif pour satisfaire Investissement Québec en vaut la chandelle pour les entreprises en démarrage?

Prolongation et indexation du programme de CDAE

Après des mois de lobbying par l’industrie des TI, le ministre des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation du programme de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le programme qui devait prendre fin le 31 décembre 2015 a vu sa durée prolongée de dix ans jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, afin de garder les bénéfices du programme constant, le montant maximal du crédit par employé passera de 20 000 $ à 22 500 $, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Alors, si vous hésitiez à embaucher ce sixième employé manquant pour être admissible en vous disant que ça ne valait pas la peine vu le peu de temps qu’il restait au programme, foncez!

2013 : fin des programmes de sites désignés

Avec la nouvelle année qui arrive à grands pas, il est utile de rappeler que 2013 marquera la fin des programmes de sites désignés (Cité du Multimédia, Cité du Commerce Électronique, Carrefours de la Nouvelle Économie, etc.) Ces programmes controversés, créés dans les années 90 par le gouvernement du Parti Québécois, avaient été annulés dans le premier budget du gouvernement Charest en 2003. Les entreprises qui avaient toutefois déjà reçu leur certificat initial pouvaient tout de même continuer à recevoir les crédits d’impôt associés. Rappelons que pour obtenir son certificat, une entreprise devait signer un bail d’une durée de 5 à 10 ans selon le programme. 2013 marquera donc l’expiration des derniers baux et la fin de cette expérience dont le succès fut plutôt mitigé.  

Premier budget Marceau : impacts sur la RS&DE

Malgré les rumeurs qui laissaient planer la possibilité de changements au programme de crédits d’impôt pour la production de titres multimédias, rien de tel n’est arrivé. Par contre, deux mesures affecteront le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Une de ces mesures affectera également le crédit pour le design de produits fabriqués industriellement.

Imposition de tous les crédits d’impôt pour entreprises

La principale mesure affectant les entreprises qui réclament des crédits de RS&DE est l’élimination d’une exception dans la loi fiscale qui faisait en sorte que sept crédits remboursables n’étaient pas considérés comme une aide gouvernementale. En éliminant cette exception, ces crédits seront maintenant imposables au Québec (ils l’étaient déjà au fédéral). En plus des quatre crédits d’impôt pour la recherche et le développement, cette mesure affectera les crédits suivants :
  •     le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail;
  •     le crédit d’impôt pour le design;
  •     le crédit d’impôt pour la construction ou la transformation de navires.
Cette mesure prendra effet dès le 21 novembre 2012, mais uniquement pour les dépenses engagées dans un exercice qui débute après cette journée. Il n’y a donc aucun effet sur les années fiscales déjà en cours.

Bonification du taux du crédit de RS&DE pour les grandes entreprises biopharmaceutiques

Les grandes entreprises biopharmaceutiques (celles dont les actifs sont de plus de 50 $ millions) pourront bénéficier d’une bonification de leur taux de crédits. De façon générale, le taux du crédit diminue de façon linéaire, de 37,5 % à 17,5 %, pour les entreprises dont les actifs se situent entre 50 et 75 $ millions. Aux fins de cette mesure, le plancher sera établi à 27,5 % au lieu de 17,5 %. Pour bénéficier de ce changement, une entreprise devra obtenir d’Investissement-Québec, un certificat attestant de son admissibilité comme société biopharmaceutique. Cette mesure s’appliquera pour une durée de cinq ans. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur ces changements.

Témoignages

Steve Piché - ECC Solutions

Au cours des années, j’ai travaillé avec plusieurs conseillers d’Emergex et je peux dire qu’ils ont tous été à la hauteur de nos attentes. Emergex Subventions a toujours bien livré la marchandise! Je parle en connaissance de cause puisqu’auparavant, j’ai connu deux autres firmes de RS-DE.