Résolution pour 2016 : demandez la subvention du nouveau programme CanExport !

Programme CanExportAvez-vous planifié parmi vos résolutions pour 2016 d’augmenter vos ventes? Vous n’êtes pas seuls! C’est le moment de se lancer vers l’exportation hors Canada. Bonne nouvelle : le gouvernement fédéral peut vous aider.

En effet, après le programme d’aide gouvernementale du Québec (Programme Exportation), dont le budget limité n’a pu répondre à toutes les demandes, c’est au tour du gouvernement fédéral de mettre en place un programme de subvention destiné à aider les entreprises canadiennes à exporter. C’est le tout nouveau programme CanExport, ouvert officiellement depuis seulement le 5 janvier 2016, qui aide les petites et moyennes entreprises à exploiter des possibilités d’exportation. Cette subvention peut rembourser 50 % des dépenses jusqu’à concurrence de 99 999 $.

Voici un exemple des activités admissibles :

  • voyages d’affaires à l’étranger
  • participation à des salons professionnels ou foires commerciales
  • études de marché
  • adaptation d’outils de marketing à un nouveau marché
  • frais juridiques associés à un accord de distribution ou de représentation

Critères d’admissibilité :

  • avoir un effectif entre 1 et 250 employés
  • générer au moins 200 000 $ de revenu annuel déclaré au Canada

Relevant du Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada, en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), le programme CanExport est doté d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars sur cinq ans. Il est probable qu’on verra un engouement pour ce généreux programme, alors hâtez-vous avant que les fonds soient épuisés!

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Emergex RS&DE Subventions, experte dans les programmes de RS&DE et Affaires électroniques (CDAE), peut vous orienter vers son partenaire spécialisé dans la réclamation de cette subvention et des services connexes. Contactez-nous pour une introduction.

Multiplication des audits par l’ARC des demandes de RS&DE : les délais de traitement s’éternisent

Magnifying glass focusing on the word inspection

Le programme de crédits d’impôt de RS&DE attire beaucoup d’entreprises de tous les domaines, de l’informatique à l’industriel, en passant par les sciences de la vie. Plutôt que d’accélérer le traitement des inspections, qui sont devenues de plus en plus nombreuses, l’Agence du Revenu du Canada semble opter pour une stratégie d’allongement des délais, au lieu d’ajouter des ressources à ses équipes.

L’ARC se serait-elle encore plus éloignée de la réalité des entreprises qui développent de la R&D ? C’est la question qui se pose lorsque l’on regarde ces nouvelles exigences avec lesquelles doivent composer des entreprises qui ne sont pas toujours bien préparées à ça. Le programme gouvernemental de recherche scientifique et développement expérimental s’est affiné au fil des trente dernières années, devenant plus précis, mais également plus complexe. Par la force des choses, le besoin a donné naissance à toute une industrie de consultants, appelés à la rescousse par les entreprises. Depuis deux ans, on observe dans l’industrie une véritable explosion du nombre de vérifications ainsi que des coupes, parfois majeures. À cela s’ajoute une augmentation importante du délai de traitement des réclamations. Cela s’explique facilement : non seulement Revenu Canada impose des critères plus stricts, mais en plus n’a pas le nombre de ressources humaines adéquat. Résultat? Un temps de réponse qui peut parfois dépasser une année complète! Inutile de décrire les ravages que cela peut représenter pour une startup et son fonds de roulement. Afin de survivre à ce coup dur, certaines compagnies profitent des services de firmes spécialisées en préfinancement de crédits d’impôt, comme R&D Capital.

De plus en plus d’entreprises qui avaient l’habitude de préparer elles-mêmes leur déclaration de RS&DE, reçoivent une lettre des autorités fiscales leur indiquant qu’elles doivent se soumettre à un examen de leur admissibilité. Cet audit peut devenir un cauchemar assez rapidement. Les exigences du gouvernement étant de plus en plus pointues, des entreprises n’arrivent tout simplement plus à y faire face. On refuse aujourd’hui des projets technologiques qui auraient facilement été acceptés dans le passé. Parfois même ses coupures atteignent les 100% ! C’est une perte totale pour l’entreprise.

Femme découragée

Face à ce durcissement radical de l’ARC, des entreprises en R&D de toutes tailles baissent les bras, découragées. Elles abandonnent purement et simplement le programme, laissant de côté les milliers de  dollars qui leur seraient dus. D’autres au contraire, décident de prendre le taureau par les cornes en faisant appel à des professionnels. Ces consultants spécialisés en réclamation de crédits d’impôt de RS&DE ont développé une expertise qui fait toute la différence. C’est le cas de la firme Emergex RS&DE Subventions qui, grâce à son équipe d’experts en technologie et en fiscalité, est capable de prendre en main l’intégralité du processus de réclamation de crédits d’impôt de RS&DE, tout en s’adaptant rapidement aux contraintes en constante évolution. Emergex peut également reprendre un dossier problématique préparé par quelqu’un d’autre, le retravailler et le réaligner afin d’en faire la défense lors d’un examen par les vérificateurs de l’Agence du Revenu Canada. « De plus en plus d’entreprises viennent nous voir pour qu’on leur apporte notre secours avec leur inspection par l’ARC », explique Pierre Savignac, Président et fondateur d’Emergex RS&DE Subventions, qui réclame aussi le crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE).

Avec de nombreuses heures à consacrer pour chaque réclamation de crédit d’impôt en RS&DE, des exigences de l’ARC de plus en plus pointues, une augmentation du nombre d’examens, une durée de traitement qui n’en finit plus, Revenu Canada semble de plus en plus éloigné de la réalité des PME, alors que ce programme de subvention est fait pour elles. Les firmes de professionnels en RS&DE représentent une solution de sécurité et d’efficacité pour les entreprises innovatrices.

Pour plus d’informations : www.emergex.com | Montréal 514.765.3333 | Québec 418.907.9254 | Toronto 905.849.3033

Êtes-vous admissible aux crédits d’impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.

Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :

Laurent Echardour et Benoit Rémillard

Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.

Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)

Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.

Critères d’admissibilité

  • Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
  • L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles

Employé admissible

Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines;  il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.

Fonctions admissibles

Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :

  • Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
  • Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
  • Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
  • Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)

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Production de titres multimédias

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).

Critères d’admissibilité

Produire des titres multimédias admissibles au Québec

  • Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
  • Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.

Exécuter des travaux de production admissibles

  • Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.

Titre multimédia admissible

  • Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
  • Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.

Interactivité

  • Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.

Travaux de production admissibles

Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.

Sont exclus

  • Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
  • Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.

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Pensez-vous être admissible?

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La moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement du financement gouvernemental

Argent casse-tête

Une étude récente révèle que près de la moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement des options de financement provenant de sources gouvernementales dont les crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Ces programmes permettent pourtant de récupérer une grande partie des salaires investis en R&D. Parmi les raisons invoquées, plusieurs entrepreneurs s’estiment trop petit pour que ça vaille la peine d’y consacrer temps et argent. Avec l’aide d’experts comme Emergex, il est pourtant possible pour de très petites entreprises de réclamer ces crédits d’impôt et subventions avec seulement quelques heures à investir de la part de l’entrepreneur.

Emergex en entrevue par un journaliste de Tech & Design

Notre développeur d’affaires basé à notre bureau de Toronto, Mike C. Evans, a été sollicité pour une entrevue par Tech & Design. Cet article, publié le 10 juin dernier, offre une introduction au programme gouvernemental de crédits d’impôts de RS&DE, ainsi que ses enjeux, particulièrement pour les startups. Emergex y est mentionné à plusieurs reprises, notamment pour sa capacité à accompagner dans le processus de réclamation les startups et autres entreprises de toutes tailles, mais également pour son travail d’information auprès des startups, qui par définition, seraient les premiers bénéficiaires de ces subventions, mais qui souvent ne connaissent pas ce programme.

The Government Is All But Giving Away Money To Startups – And You’re Missing Out

Symétris, finaliste pour le prix Coup de cœur TI du public

Le projet « intranet.montrealinc.ca » développé par Symétris a été nominé pour le prix Coup de cœur TI du public. Emergex félicite son client pour cette nomination au concours des Octas.

Symétris a implanté son projet chez la Fondation Montréal inc. L’intranet est au centre de toutes les interventions de la Fondation, jouissant ainsi de multiples fonctionnalités. Du processus de candidature aux intervenants multiples, à la gestion des bénévoles ou en passant par l’ensemble des services offerts aux lauréats (formations, mentorat, événements), toutes les étapes sont gérées au sein d’un même système. Cette centralisation de données permet une panoplie de rapports recensant l’ensemble des activités de l’organisme.

Félicitations à Symétris pour cette distinction!

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Gestisoft et le Musée de la civilisation de Québec remportent l’OCTAS de l’année 2015 pour le projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle »

Emergex est fière de souligner la performance de son client Gestisoft, intégrateur d’un progiciel qui été choisi comme meilleure solution d’affaires, lors de la 29e édition des prix Octas qui a eu lieu le 28 mai dernier. C’est grâce à la solution Pivotal CRM, implantée par l’équipe de Pier Lemyre, que Gestisoft s’est distinguée pour son projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle » au Musée de la civilisation de Québec dans la catégorie « Solutions d’affaires Progiciels ».

Gestisoft avec l’implantation de la solution Pivotal a permis au Musée de la civilisation de Québec d’améliorer sa gestion globale en permettant de remplacer près d’une cinquantaine de bases de données et systèmes différents. Le projet réalisé a permis au Musée de gérer 30 000 contacts, les envois de courriel de masse, la gestion des désabonnements, les consentements (pour rester conforme à la loi C-28), les profils en ligne, la gestion des ressources (lieux, humaine, matérielle) et beaucoup d’autres fonctions!

Bravo à Gestisoft et son équipe pour ce beau succès!

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25 fois plus d’avis d’opposition en RS&DE qu’en 2007

Marteau de juge sur un clavier d'ordinateur

Dans un article publié dans le Globe and Mail, nous apprenons que le nombre d’avis d’oppositions par des contribuables réclamant de la RS&DE a augmenté par un facteur de 25 entre 2007 et 2014. Cette hausse est le résultat direct des mesures de resserrement du programme entreprises par l’Agence du Revenu du Canada depuis 2008. L’avis d’opposition est une mesure administrative qui permet au contribuable de contester la décision de l’Agence, et est un prérequis avant de pouvoir poursuivre l’ARC devant la Cour de l’Impôt.

Rappelons qu’au cours des dernières années, l’ARC a augmenté ses exigences en matière de documentation et de respect de la méthode scientifique. La nouvelle procédure de vérification reflète d’ailleurs cette approche avec l’utilisation des cinq questions-clés.

Autre signe de la plus grande difficulté de réclamer les crédits de RS&DE, le nombre de nouvelles causes devant la Cour de l’Impôt en 2014 a bondi à 42, alors qu’en 2012 il n’était que de 20. Au total, c’est 80 causes concernant la RS&DE qui sont en attente au tribunal.

Pour ne pas vous retrouver victimes de ces statistiques, il est important de mettre en place une bonne méthodologie de travail, incluant le maintien d’une documentation suffisante et d’un registre des hypothèses et des heures. N’hésitez pas contacter Emergex pour obtenir de l’aide. Nous offrons sans frais notre système de comptabilisation des heures spécialement conçu pour suivre les activités et les heures consacrées à la RS&DE.

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffres

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffresLors de la mise à jour économique du 2 décembre 2014, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une deuxième vague de coupures au programme de crédits de recherche et développement (R&D) en six mois. Le premier 50 000 $ de dépenses admissibles engagées par les entreprises sera maintenant exclu du calcul de crédit, et ce pour les exercices débutant après le 2 décembre. Ce seuil pourra atteindre 225 000 $ pour les grandes compagnies qui détiennent plus de 75 M$ en actifs.

Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012.

Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %.

Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %.

En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.

Régression du taux effectif de crédits de RS&DE selon le niveau de dépenses admissibles.

Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME

Six mois après un premier budget qui a affaibli la position traditionnellement avantageuse du Québec en matière de recherche et développement (R&D), le ministre Leitao donne un deuxième coup de massue sur le programme phare de développement économique et technologique. Cette fois, ce sont les PME qui sont particulièrement touchées.

Effectivement, le gouvernement mettra en place un seuil minimum de dépenses qui varie entre 50 000 $ (pour les sociétés dont les actifs sont de moins de 50 M$) et 225 000 $ (actifs de plus de 75 M$). Cette première tranche sera désormais exclue du calcul du crédit d’impôt. Le fait que cette exclusion s’applique sur les premiers dollars engagés en RS&DE mène au résultat que les entreprises qui ont un plus faible niveau de dépenses sont plus affectées que les autres. Pour les plus petites entreprises, particulièrement celles en démarrage, cette perte pourra représenter jusqu’à 26% des crédits auxquels elles avaient droit.

Actifs
(en M $)
ExclusionCrédits
perdus QC
Crédit additionnel
fédéral
Perte nette
5050 000 $-15 000 $5 250 $-9 750 $
5585 000 $-22 780 $7 973 $-14 807 $
60120 000 $-28 320 $9 912 $-18 408 $
65155 000 $-31 620 $11 067 $-20 553 $
70190 000 $-32 680 $11 438 $-21 242 $
75225 000 $– 31 500 $11 025 $-20 475 $
Tableau 1 – Perte nette de crédits de RS&DE selon l’actif de l’entreprise pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien) au revenu imposable inférieur à 800 000 $. La diminution du crédit du Québec provoque une augmentation du crédit du fédéral.

 

Dépenses de RS&DECrédits avant l’exclusionCrédits après l’exclusionPerte nettePerte en pourcentage
50 000 $36 875 $27 125 $-9 750 $26,4 %
500 000 $368 750 $359 000 $-9 750 $2,6 %
Tableau 2 – Perte en pourcentage pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.

L’impact économique pour la province est difficile à mesurer, mais pourrait être sérieux. Plusieurs de ces entreprises, particulièrement dans le domaine des TI où les emplois sont facilement transférables, devront revoir la pertinence de s’installer et de rester au Québec maintenant que les autres provinces offrent des programmes plus généreux. Avec les difficultés historiques de trouver du financement pour démarrer une entreprise, le ministre vient peut-être de tuer dans l’œuf les startups qui en arrachaient déjà.

 Dépenses de RS&DECrédit provincialCrédit fédéralCrédits totaux
Québec50 000 $0 $27 125 $27 125 $
Ontario50 000 $10 889 $23 314 $34 203 $
Tableau 3 – Crédits au Québec vs Ontario pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.

Le plus aberrant dans tout cela est que le ministre n’a même pas attendu le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité avant de poser ce geste lourd de conséquences, commission qu’il a lui-même créée. Plusieurs options existaient pour diminuer le budget de la RS&DE tout en distribuant la perte de façon plus équitable entre les grandes et petites entreprises, mais il a probablement choisi la pire.

Cette mesure s’appliquera aux exercices financiers débutant après le 2 décembre 2014.

Témoignages

Yves Nicole - Info-kit Technologies

Yves Nicole – Info-kit Technologies

La R&D est une composante importante de la croissance d’INFO-KIT Technologies. Emergex nous a permis d’accroître substantiellement les retombées financières provenant des programmes gouvernementaux en nous guidant dans la livraison de dossiers techniques de très haute qualité, rédigés de main de maître.