Nous sommes fiers de vous annoncer notre participation à l’évènement STRATÉGIES PME 10e édition qui aura lieu le 16 et le 17 novembre. Rejoignez-nous à l’événement et rencontrez nos experts !
À chaque année, Stratégies PME regroupe environ 6 000 dirigeants de PME et 450 experts participants. Cet événement, dédié aux dirigeants de PME, vous permettra de rencontrer des experts qui se démarquent parmi les PME, de développer vos compétences en leadership et de vous inspirer dans le développement de vos stratégies d’affaires.
Notre président Pierre Savignac sera présent à l’événement et vous expliquera les avantages que vous pouvez en tirer du programme RS&DE.
Notre expert Chris Young donnera une conférence lors de l’événement Stratégie PME le jeudi 17 à 11h40 dans la salle « Entrechefs PME ». Chris présentera le sujet suivant « Financer votre innovation : comment profiter des crédits d’impôt R&D tout en protégeant votre propriété intellectuelle ? ». Assurez-vous d’y assister, préparez vos questions et apprenez-en plus sur la RS&DE et la protection de la propriété intellectuelle !
Le 23 juin sera célébrée la Journée internationale des femmes en génie.
Pour honorer cette journée, Emergex offre 10% de rabais en juin sur ses honoraires pour la réclamation des crédits d’impôt de RS&DE pour aider les femmes entrepreneures fondatrices ou cofondatrices de leur entreprise.
De plus, Emergex vous propose un coaching gratuit afin d’optimiser le financement de votre R&D.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour encourager notre campagne et découvrir l’histoire de nos ambassadrices et leurs témoignages.
Rendez-vous le 15 juin pour visionner le témoignage de Hanieh Mohammadi, instigatrice de cette campagne au sein d’Emergex. Conseillère en affaires, Hanieh partage sa vision et les raisons qui l’ont poussée à réaliser cette campagne.
Rendez-vous le 20 juin pour visionner le témoignage de Mariella Amoros, cliente chez Emergex depuis 2006 et directrice de l’innovation de Dexco depuis 1995. Dexco est un fournisseur mondial de premier plan d’un progiciel de gestion intégré spécifique aux cabinets d’avocats et de services connexes.
Rendez-vous le 25 juin pour visionner le témoignage de Sophie Lymburner, Présidente et fondatrice de Blue Communications, YogaTribes et l’Aquarium. Sophie a créé en 1998 Aquarium by Blue, l’une des premières agences numériques au Canada à créer sites Web, sites de commerce électronique,
Comme dans la blague familière, il y a une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle avec la RS&DE en Alberta :
La mauvaise nouvelle : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ne peuvent plus réclamer de crédits d’impôt de RS&DE du gouvernement albertain. La province offrait jadis un crédit remboursable de 10 % calculé sur les dépenses admissibles en R&D.
La bonne nouvelle : le 22 juillet 2020, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé un nouveau programme provincial entrant en vigueur le 1er janvier 2021 : la « subvention à l’emploi en innovation » ou en anglais, « Innovation Employment Grant » (IEG). Créé pour encourager l’innovation et la croissance économique de la province, l’IEG offre aux petites et moyennes entreprises un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 20 % sur leurs dépenses de RS&DE.
L’IEG est calculé en deux étapes :
Premièrement, un crédit d’impôt remboursable de 8 % sur les dépenses de RS&DE pour l’année d’imposition courante, PLUS
Un crédit d’impôt remboursable additionnel de 12 % sur la partie des dépenses de RS&DE qui dépasse le « niveau de dépenses de base » pour l’entreprise. Ce niveau de base est défini comme la dépense moyenne calculée sur les deux années précédentes : (Y1 + Y2) / 2
Les dépenses admissibles sont identiques à celles admissibles au programme fédéral de RS&DE. Les dépenses doivent être engagées après le 31 décembre 2020, jusqu’à un maximum de 4 M$.
Les premiers réclamants, par exemple les entreprises en démarrage, bénéficient automatiquement du crédit d’impôt de 20 %. Le taux maximal de 20 % s’applique également aux demandeurs qui n’ont pas soumis de demandes de RS&DE au cours des deux années précédentes.
Conditions
Les entreprises dont le capital imposable est de 50 M$ ou plus ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt. Celles entre 10 M$ et 50 M$ recevront un pourcentage inférieur du taux du crédit d’impôt. Ce pourcentage est calculé en fonction du capital imposable de l’année précédente : [40 M$ – (capital imposable de l’année précédente – 10 M$)] / 40 M$.
Exemples :
Année
Dépenses RS&DE
2019
0$
2020
0$
2021
200 000$
Société « DémarrageCo inc. »
Cette entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt basé sur ce calcul :
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(0 + 0) / 2]} X 12 % = {200 000 – 0} X 12 % = 24 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 24 000 = 40 000 $ (20 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
50 000$
2020
100 000$
2021
200 000$
ExpansionCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(50 000 + 100 000) / 2]} X 12 % = {200 000 – 75 000} X 12 % = 125 000 X 12 % = 15 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 15 000 = 31 000 $ (15,5 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
200 000 $
2020
150 000 $
2021
100 000 $
MatureCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 100 000 X 8 % = 8 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des deux années précédentes X 12 % : = {100 000 – [(200 000 + 150 000) /2]} X 12 % = {100 000 – (350 000 / 2)} X 12 % = 100 000 – 175 000 = (75 000)
Les dépenses de l’année en cours étant inférieures à la moyenne des deux précédentes, il n’y aura pas de crédit d’impôt subvention supplémentaire.
Total du crédit à recevoir = 8 000 + 0 = 8 000 $ (8 % des 200 000 $ de dépenses)
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Nous avions déjà traité les impacts de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans un précédent article. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation du programme jusqu’en juin 2021 ainsi qu’une large modification des critères d’admissibilité et des taux de subvention. Les nouveaux détails sont présentés en long et en large sur le site du Ministère des Finances.
Les changements annoncés entraînent un impact plus important sur vos prochaines réclamations de crédits d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE) que ce qui avait été préalablement prévu. Nous vous rappelons que le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul de vos demandes de crédits, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (double dip).
Pour mieux appréhender votre situation particulière et ainsi pouvoir mieux vous conseiller, nous avons créé un simulateur nous permettant de chiffrer cet impact et vos futurs crédits d’impôt en résultant de façon relativement précise. Le coordonnateur financier d’Emergex attitré à votre entreprise pourra ainsi répondre à vos questions sur ces sujets.
Mais concrètement, de quoi a l’air cet impact?
Concernant le crédit de RS&DE, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul. En analysant les résultats obtenus après avoir modélisé différentes pertes de revenus potentielles, nous pouvons conclure que la perte moyenne de crédits d’impôt de RS&DE pour une entreprise qui bénéficie de la SSUC durant toute la période du programme est d’environ 30 %.
Pour ce qui est du CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible (83 333 $) s’applique ensuite et demeure inchangé. Cela signifie que pour les employés à salaire élevé, l’impact pourrait être faible, voire inexistant. Pour les employés à salaire plus bas, l’impact est plus important. Après plusieurs analyses, notre conclusion est que le CDAE se trouve diminué d’environ 40 %.
En conclusion, nous réitérons nos recommandations, à savoir de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous obtenez. En effet, ils sont d’une aide très précieuse dans le calcul des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE, ainsi que leur justification en cas d’audit par les autorités fiscales.
Contactez-nous ! Notre simulateur est disponible maintenant. Nous pouvons ainsi préparer et planifier ensemble vos prochaines réclamations le plus judicieusement possible. C’est là l’une des multiples valeurs ajoutées qu’Emergex vous offre sans frais additionnels !
Nous avons eu le privilège la semaine dernière de présenter un nouveau webinaire en partenariat avec AInBC, The Artificial Intelligence Network of British Columbia (le Réseau en Intelligence Artificielle de Colombie-Britannique).
Donné en anglais, ce webinaire spécialement conçu pour les entreprises en intelligence artificielle met en lumière les meilleures pratiques à appliquer et les erreurs courantes à éviter afin d’optimiser vos réclamations de crédits d’impôt de RS&DE. Il explore aussi les impacts de la Covid-19 et des subventions d’urgence gouvernementales sur les montants réclamés à la RS&DE.
Si vous souhaitez voir ou revoir cette présentation, vous la retrouvez ici.
Pour faire suite à notre précédent article traitant des subventions gouvernementales d’urgence, nous souhaitions réitérer l’exercice avec les programmes d’urgence liés à la COVID-19 qui ne sont pas des subventions. Nous nous attardons à nouveau sur l’impact qu’ils pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE).
Comme déjà recommandé précédemment, il est important de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.
Aides d’urgence diminuant le temps passé sur vos activités admissibles
Les employés mis à pied ayant gagné au moins 5 000 $ de salaire durant les 12 derniers mois et n’ayant pas été rémunérés pendant au moins 14 jours consécutifs à cause de la COVID-19 peuvent obtenir le PCU. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines. Concrètement pour l’employeur, cela signifie que les employés bénéficiant de cette mesure ne se retrouvent plus dans la masse salariale de l’entreprise.
Le Programme de Travail partagé (TP) est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lors du ralentissement temporaire des activités de l’entreprise. La mesure fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible avec leurs collègues pendant la relance de l’entreprise. Ne sont pas admissibles : les travailleurs autonomes et les actionnaires possédant plus de 40 % des actions avec droit de vote.
Pour pouvoir profiter de cette aide, les employés visés par cette baisse de leur charge de travail doivent consentir à diminuer leurs heures de 10 % à 60 %. L’employeur continue de payer les employés pour les heures travaillées de façon régulière. L’AE prend le relais pour les heures non travaillées, en rémunérant directement ces employés à hauteur de généralement 55 % de leur rémunération hebdomadaire jusqu’à un maximum de 573 $.
Pour appliquer au programme, l’employeur doit remplir des formulaires disponibles sur le site de Service Canada et les envoyer à une adresse de courriel différente selon la province où la société est basée. Les employeurs sont priés de soumettre leur demande 10 jours civils avant la date de début demandée du programme. Les mesures simplifiées prises par Service Canada durant la crise devraient réduire le délai de traitement à 10 jours civils. Les formulaires de demandes ainsi que tout document annexe lié au programme doivent être bien conservés pour référence ultérieure.
Conclusion : Dans le cas de ces deux aides, ce sont les activités admissibles à la RS&DE qui s’en trouvent impactées. Elles sont soit réduites, soit mises en pause. Ainsi, selon la situation dans laquelle chaque entreprise se trouve, nous pouvons nous attendre à deux cas de figure à la sortie de la crise. Soit les activités de RS&DE reprennent encore plus fortement qu’en période régulière et l’impact sur les crédits sera moindre. Soit les activités ne reprennent pas assez et les crédits s’en trouveront affectés négativement. Dans tous les cas, il est important de bien documenter tous les efforts investis dans les activités de RS&DE admissibles.
Les mises à pied temporaires et le programme du travail partagé ont un très grand impact sur le CDAE et ses critères d’admissibilité (qui impliquent 6 employés minimum, 40 semaines en emploi minimum et 26 heures de travail par semaine minimum). Investissement Québec n’a pas encore communiqué officiellement sur le sujet, mais selon notre expérience, elle pourrait faire preuve d’une certaine latitude si le tout est bien documenté. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle sur la question, nous vous en ferons parvenir les détails.
De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible au programme de travail partagé ainsi qu’aux 2 subventions précédemment traitées dans nos articles (SSUC et subvention salariale de 10 %). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du travail partagé au cours d’une même période.
Aide d’urgence ayant un impact potentiel sur votre CDAE
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec propose, dans ces temps de crise, un programme permettant de recevoir un remboursement de 100 % jusqu’à 100 000 $ et de 50 % jusqu’à 500 000 $ des dépenses admissibles liées à la formation et la mise à niveau des employés. Les critères d’admissibilité à ce programme sont larges et de nombreuses entreprises peuvent donc y appliquer.
Les dépenses acceptées pour un remboursement incluent : le salaire des employés en formation à hauteur de 25$/h, les honoraires professionnels des formateurs et les frais d’inscription à des cours en ligne à hauteur de 150$/h ou encore le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités. Pour pouvoir appliquer à cette aide, il faut se mettre en relation avec votre centre local d’emploi.
Si votre entreprise bénéficie des subventions gouvernementales (SSUC et subvention de 10 %), le remboursement accordé ne sera pas de 100 %, mais de 25 % ou 90 %, selon la subvention obtenue.
Dans ce programme, nous parlons donc de formation, qui est une activité non admissible dans le cadre du CDAE. Pour garder l’admissibilité d’un employé au crédit, il faut qu’il passe plus de 75 % de son temps sur des activités admissibles. Avec cette aide, si les employés passent beaucoup de temps en formation, ils pourraient être exclus du crédit.
Là non plus, Investissement Québec n’a pas encore statué sur le sujet. Notre mot d’ordre reste le même lors de ce genre de situation : gardez le plus de documents possibles afin de démontrer et justifier les actions prises. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle de la part d’Investissement Québec, nous vous en ferons parvenir les détails.
Mot de la fin
Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les programmes présentés et informations données dans cet article pourraient être sujets à modification. Les conditions d’admissibilités et les dépenses acceptées sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.
Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines demandes de crédit d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.
À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises. Dans un précédent article, nous vous annoncions les mesures prises par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) concernant les délais de traitement de vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). Cette fois-ci, c’est au tour de Revenu Québec d’apporter des changements dans leur délai de traitement des demandes actuelles.
En effet, afin d’accroitre les liquidités des entreprises, l’agence provinciale accélère le paiement des crédits remboursables. Une partie du montant des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE est ainsi versée en des temps très courts sans faire les vérifications habituelles. Le montant restant sera payé ultérieurement après les examens nécessaires. Ne vous inquiétez donc pas si vous recevez un remboursement inférieur à ce qui était prévu.
Les informations recueillies par notre équipe nous indiquent que Revenu Québec débourse un montant initial équivalent soit à 80%, soit à 50% du montant total des crédits remboursables demandés et se réserve le droit de réviser les demandes ultérieurement. Cette mesure permet, dans certains cas, d’accélérer le paiement d’une portion des crédits jusqu’à cinq mois (soit 30 jours au lieu des 180 jours habituels).
Notre mot d’ordre reste donc le même. Ne retardez pas le dépôt de vos réclamations de crédits de RS&DE et CDAE. Vous pouvez recevoir vos remboursements très rapidement, que ce soit de la part de l’ARC ou de Revenu Québec.
Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
Les programmes d’urgence et aides gouvernementales pour soutenir les entreprises lors de cette crise du COVID-19 sont très généreux et un nombre important d’entreprises vont en profiter.
Nous souhaitions faire part à notre clientèle de nos premières observations concernant ces subventions gouvernementales et surtout sur l’impact qu’elles pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). En effet, le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul des crédits d’impôt, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (pas de « double dipping » selon l’expression popularisée par la série télévisée Seinfeld).
Nous croyons qu’il faudra donc toujours suivre cette directive dans le calcul de vos futurs crédits d’impôt. Mais à situation exceptionnelle, mesure d’urgence exceptionnelle : est-ce que le gouvernement ne ferait pas aussi exception de cette règle dans un futur proche ? C’est une question parmi tant d’autres que nous suivons de près parmi les annonces régulières des gouvernements.
Avant d’entrer dans le détail des différentes subventions disponibles, nous vous recommandons de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.
Subvention salariale d’urgence du Canada
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ et jusqu’à concurrence de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020 pour tous les employés afin de les garder en emploi. Les employeurs admissibles pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada à partir du 27 avril prochain.
Pour être admissible à ce programme, on doit faire un calcul démontrant d’une perte de revenus. Selon les périodes de demande et de référence, une baisse de revenus liée à la COVID-19 doit être observée d’au moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants. Concernant les délais, le ministre des Finances a indiqué le 11 avril dernier que pour recevoir les fonds une fois l’application faite, cela pourrait prendre entre 3 et 10 jours.
En plus d’obtenir la subvention salariale de 75 %, les employeurs ont aussi le droit de demander un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés admissibles aux programmes et qui sont en congé payé. On peut demander ce remboursement pour toute la période d’admissibilité de ces employés en congé payé en même temps que la demande de la SSUC.
Si vous pensez appliquer au SSUC dès son ouverture et que vous n’avez pas encore de compte avec Mon dossier d’entreprise, pensez à en créer un le plus rapidement possible. Cet outil s’avère dorénavant indispensable.
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois (du 18 mars au 19 juin 2020) permettant aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC. Cette subvention correspond à 10 % de la rémunération versée pour la période citée, avec un maximum de 1 375 $ par employé admissible et 25 000 $ par employeur. Une fois le calcul de ce 10 % effectué, l’employeur peut directement déduire ce montant des retenues à la source d’impôt fédéral au moment habituel de leur versement.
Cependant, pour être admissible à cette subvention, il existe un critère important non négligeable. Pour qu’une société privée soit admissible, il faut qu’elle soit une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ayant un plafond des affaires supérieur à zéro pour la dernière année d’imposition s’étant achevée avant le 18 mars 2020.
Conclusion : Les deux subventions précédemment citées sont des aides du gouvernement et le traitement habituel concernant les crédits d’impôt s’appliquerait. Ainsi, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit d’impôt de RS&DE sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE, du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul.
L’impact global sur le montant de crédit pourrait être moins dramatique que l’on pourrait penser. En effet, il y a un plafond d’aide de 847 $ par semaine qui s’applique avec la SSUC. Ce qui signifie que pour tous les employés avec un salaire annuel supérieur à 58 000 $, c’est ce 847 $ hebdomadaire qui sera versé. Par exemple, pour une ressource impliquée à la RS&DE à hauteur de 40 %, avec un salaire au-delà de 58 000 $, la déduction par semaine du montant des dépenses de RS&DE serait de 339 $.
Pour le CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible s’applique ensuite et demeure inchangé.
De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible à ces deux subventions ainsi qu’au programme de travail partagé (sujet qui sera développé dans notre prochain article). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du programme de travail partagé au cours d’une même période. Ainsi, il nous semble que si l’entreprise est admissible à la SSUC, la subvention temporaire de 10 % n’est plus du tout intéressante.
Mot de la fin
Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les subventions présentées et informations données dans cet article pourraient être sujettes à modification. Les conditions d’admissibilités et les taux de subventions sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.
Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines réclamations de crédits d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.
Dans ces temps difficiles pour de nombreuses entreprises, nous souhaitons faire part à notre clientèle de nos premières observations sur les impacts de la crise causée par la COVID-19 sur vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises.
Pour débuter, concernant les délais de traitement des demandes actuelles, la réponse de l’Agence de Revenu du Canada (ARC) est claire : le programme de RS&DE reste une priorité. Les dossiers avec des crédits remboursables, donc pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), sont traités en priorité afin de soutenir le plus possible les entreprises qui ne sont ni publiques ni étrangères. À l’heure actuelle, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et ceux en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leurs crédits plus rapidement. Les demandes approuvées durant cette période pourraient toutefois être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin d’en confirmer l’admissibilité a posteriori.
Côté contribuable, malgré les assouplissements annoncés publiquement concernant le report du paiement des impôts, les délais de productions des réclamations de RS&DE et CDAE restent inchangés. Aussi, la visite que mène normalement Investissement Québec (IQ) lors de la première demande de CDAE aura plutôt lieu lors d’une réclamation future. Comme mesure d’allègement, les certificats d’admissibilité au crédit sont émis sans paiement des honoraires d’IQ. La date limite de ce paiement est remise à une date ultérieure, indéterminée pour l’instant. Enfin, Revenu Québec n’a annoncé aucun changement dans la manière dont l’agence provinciale traite les demandes de crédits.
Ensuite, nous tenions à vous communiquer quelques recommandations qui nous semblent très importantes à suivre dès maintenant :
Dans la situation actuelle, ne retardez pas le dépôt de vos demandes de crédits RS&DE et CDAE ! Plus vous déposez le tout rapidement après la fin de votre exercice financier et plus vite vous recevrez vos remboursements. Profitez de la baisse d’activité pour accélérer vos entrées de fonds et ainsi améliorer votre fonds de roulement.
Pour faciliter toute communication avec l’ARC, si vous n’avez pas encore de compte dans Mon dossier d’entreprise, nous vous recommandons de le créer le plus rapidement possible. En effet, les délais d’ouverture sont d’une dizaine de jours avec la réception d’un code par courrier postal. Il vous sera nécessaire pour communiquer efficacement avec l’ARC en cas de vérification ultérieure éventuelle, mais aussi pour appliquer à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Un article présentant ce programme sera publié très prochainement, alors restez à l’affut de nos publicourriels!
Si votre entreprise applique à une ou plusieurs aides, nous vous invitons à garder précieusement tous les documents relatifs. En effet, ils seront utiles dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités fiscales en cas de vérification. Ce sujet sera développé aussi dans un prochain article à paraître.
Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Cependant, soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
Étant moi-même ingénieure, j’ai été impressionnée par l’expertise technique d’Emergex RS&DE Subventions, leur excellente qualité de service et leur juste prix.
Pour faire suite à notre précédent article traitant des subventions gouvernementales d’urgence, nous souhaitions réitérer l’exercice avec les programmes d’urgence liés à la COVID-19 qui ne sont pas des subventions. Nous nous attardons à nouveau sur l’impact qu’ils pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE).
Comme déjà recommandé précédemment, il est important de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.
