Êtes-vous admissible aux crédits d’impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Comme vous le savez, Emergex est experte dans la réclamation de crédits d’impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit pour le Développement des Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d’obtenir des crédits d’impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.

Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d’admissibilité :

Laurent Echardour et Benoit Rémillard

Laurent Echardour, expert pour le programme de multimédias et Benoit Rémillard, expert pour le programme de CDAE.

Crédit d’impôt aux affaires électroniques (CDAE)

Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l’intégration de systèmes d’affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d’impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé.

Critères d’admissibilité

  • Les revenus de l’entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
  • L’entreprise compte un minimum de six employés admissibles

Employé admissible

Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines;  il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.

Fonctions admissibles

Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels :

  • Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d’affaires, conception d’architecture technologique, etc.)
  • Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l’architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
  • Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
  • Développement de services de sécurité et d’identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)

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Production de titres multimédias

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d’un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).

Critères d’admissibilité

Produire des titres multimédias admissibles au Québec

  • Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l’interactivité
  • Titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.

Exécuter des travaux de production admissibles

  • Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.

Titre multimédia admissible

  • Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées
  • Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.

Interactivité

  • Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l’adaptation.

Travaux de production admissibles

Ces travaux comprennent les activités relatives à l’écriture du scénario du titre, à l’élaboration de sa structure interactive, à l’acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l’architecture de système et à l’analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d’optimiser le titre.

Sont exclus

  • Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
  • Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.

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Pensez-vous être admissible?

Téléphone

514.765.3333
418.907.9254
613.686.6570
416.479.0252
604.343.4999
403.476.8900
780.652.0396
902.706.2096
204.272.6066
866.8.RESULT

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La moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement du financement gouvernemental

Argent casse-tête Une étude récente révèle que près de la moitié des entreprises en démarrage ne profitent pas pleinement des options de financement provenant de sources gouvernementales dont les crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Ces programmes permettent pourtant de récupérer une grande partie des salaires investis en R&D. Parmi les raisons invoquées, plusieurs entrepreneurs s’estiment trop petit pour que ça vaille la peine d’y consacrer temps et argent. Avec l’aide d’experts comme Emergex, il est pourtant possible pour de très petites entreprises de réclamer ces crédits d’impôt et subventions avec seulement quelques heures à investir de la part de l’entrepreneur.

Symétris, finaliste pour le prix Coup de cœur TI du public

Le projet « intranet.montrealinc.ca » développé par Symétris a été nominé pour le prix Coup de cœur TI du public. Emergex félicite son client pour cette nomination au concours des Octas.

Symétris a implanté son projet chez la Fondation Montréal inc. L’intranet est au centre de toutes les interventions de la Fondation, jouissant ainsi de multiples fonctionnalités. Du processus de candidature aux intervenants multiples, à la gestion des bénévoles ou en passant par l’ensemble des services offerts aux lauréats (formations, mentorat, événements), toutes les étapes sont gérées au sein d’un même système. Cette centralisation de données permet une panoplie de rapports recensant l’ensemble des activités de l’organisme.

Félicitations à Symétris pour cette distinction!

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Gestisoft et le Musée de la civilisation de Québec remportent l’OCTAS de l’année 2015 pour le projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle »

Emergex est fière de souligner la performance de son client Gestisoft, intégrateur d’un progiciel qui été choisi comme meilleure solution d’affaires, lors de la 29e édition des prix Octas qui a eu lieu le 28 mai dernier. C’est grâce à la solution Pivotal CRM, implantée par l’équipe de Pier Lemyre, que Gestisoft s’est distinguée pour son projet « Gestion personnalisée de la relation avec la clientèle » au Musée de la civilisation de Québec dans la catégorie « Solutions d’affaires Progiciels ».

Gestisoft avec l’implantation de la solution Pivotal a permis au Musée de la civilisation de Québec d’améliorer sa gestion globale en permettant de remplacer près d’une cinquantaine de bases de données et systèmes différents. Le projet réalisé a permis au Musée de gérer 30 000 contacts, les envois de courriel de masse, la gestion des désabonnements, les consentements (pour rester conforme à la loi C-28), les profils en ligne, la gestion des ressources (lieux, humaine, matérielle) et beaucoup d’autres fonctions!

Bravo à Gestisoft et son équipe pour ce beau succès!

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25 fois plus d’avis d’opposition en RS&DE qu’en 2007

Marteau de juge sur un clavier d'ordinateur Dans un article publié dans le Globe and Mail, nous apprenons que le nombre d’avis d’oppositions par des contribuables réclamant de la RS&DE a augmenté par un facteur de 25 entre 2007 et 2014. Cette hausse est le résultat direct des mesures de resserrement du programme entreprises par l’Agence du Revenu du Canada depuis 2008. L’avis d’opposition est une mesure administrative qui permet au contribuable de contester la décision de l’Agence, et est un prérequis avant de pouvoir poursuivre l’ARC devant la Cour de l’Impôt. Rappelons qu’au cours des dernières années, l’ARC a augmenté ses exigences en matière de documentation et de respect de la méthode scientifique. La nouvelle procédure de vérification reflète d’ailleurs cette approche avec l’utilisation des cinq questions-clés. Autre signe de la plus grande difficulté de réclamer les crédits de RS&DE, le nombre de nouvelles causes devant la Cour de l’Impôt en 2014 a bondi à 42, alors qu’en 2012 il n’était que de 20. Au total, c’est 80 causes concernant la RS&DE qui sont en attente au tribunal. Pour ne pas vous retrouver victimes de ces statistiques, il est important de mettre en place une bonne méthodologie de travail, incluant le maintien d’une documentation suffisante et d’un registre des hypothèses et des heures. N’hésitez pas contacter Emergex pour obtenir de l’aide. Nous offrons sans frais notre système de comptabilisation des heures spécialement conçu pour suivre les activités et les heures consacrées à la RS&DE.

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffres

La dégringolade des crédits de RS&DE du Québec en chiffresLors de la mise à jour économique du 2 décembre 2014, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une deuxième vague de coupures au programme de crédits de recherche et développement (R&D) en six mois. Le premier 50 000 $ de dépenses admissibles engagées par les entreprises sera maintenant exclu du calcul de crédit, et ce pour les exercices débutant après le 2 décembre. Ce seuil pourra atteindre 225 000 $ pour les grandes compagnies qui détiennent plus de 75 M$ en actifs. Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012. Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %. Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %. En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.
Régression du taux effectif de crédits de RS&DE selon le niveau de dépenses admissibles.

Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME

Les nouvelles coupures en RS&DE frappent davantage les PME Six mois après un premier budget qui a affaibli la position traditionnellement avantageuse du Québec en matière de recherche et développement (R&D), le ministre Leitao donne un deuxième coup de massue sur le programme phare de développement économique et technologique. Cette fois, ce sont les PME qui sont particulièrement touchées. Effectivement, le gouvernement mettra en place un seuil minimum de dépenses qui varie entre 50 000 $ (pour les sociétés dont les actifs sont de moins de 50 M$) et 225 000 $ (actifs de plus de 75 M$). Cette première tranche sera désormais exclue du calcul du crédit d’impôt. Le fait que cette exclusion s’applique sur les premiers dollars engagés en RS&DE mène au résultat que les entreprises qui ont un plus faible niveau de dépenses sont plus affectées que les autres. Pour les plus petites entreprises, particulièrement celles en démarrage, cette perte pourra représenter jusqu’à 26% des crédits auxquels elles avaient droit.
Actifs (en M $) Exclusion Crédits perdus QC Crédit additionnel fédéral Perte nette
50 50 000 $ -15 000 $ 5 250 $ -9 750 $
55 85 000 $ -22 780 $ 7 973 $ -14 807 $
60 120 000 $ -28 320 $ 9 912 $ -18 408 $
65 155 000 $ -31 620 $ 11 067 $ -20 553 $
70 190 000 $ -32 680 $ 11 438 $ -21 242 $
75 225 000 $ – 31 500 $ 11 025 $ -20 475 $
Tableau 1 – Perte nette de crédits de RS&DE selon l’actif de l’entreprise pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien) au revenu imposable inférieur à 800 000 $. La diminution du crédit du Québec provoque une augmentation du crédit du fédéral.
 
Dépenses de RS&DE Crédits avant l’exclusion Crédits après l’exclusion Perte nette Perte en pourcentage
50 000 $ 36 875 $ 27 125 $ -9 750 $ 26,4 %
500 000 $ 368 750 $ 359 000 $ -9 750 $ 2,6 %
Tableau 2 – Perte en pourcentage pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.
L’impact économique pour la province est difficile à mesurer, mais pourrait être sérieux. Plusieurs de ces entreprises, particulièrement dans le domaine des TI où les emplois sont facilement transférables, devront revoir la pertinence de s’installer et de rester au Québec maintenant que les autres provinces offrent des programmes plus généreux. Avec les difficultés historiques de trouver du financement pour démarrer une entreprise, le ministre vient peut-être de tuer dans l’œuf les startups qui en arrachaient déjà.
  Dépenses de RS&DE Crédit provincial Crédit fédéral Crédits totaux
Québec 50 000 $ 0 $ 27 125 $ 27 125 $
Ontario 50 000 $ 10 889 $ 23 314 $ 34 203 $
Tableau 3 – Crédits au Québec vs Ontario pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $.
Le plus aberrant dans tout cela est que le ministre n’a même pas attendu le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité avant de poser ce geste lourd de conséquences, commission qu’il a lui-même créée. Plusieurs options existaient pour diminuer le budget de la RS&DE tout en distribuant la perte de façon plus équitable entre les grandes et petites entreprises, mais il a probablement choisi la pire. Cette mesure s’appliquera aux exercices financiers débutant après le 2 décembre 2014.

Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.
Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%
Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.
Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $
Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

Témoignages

Shawn Errunza – Jintronix

Il y a une multitude de choses dont les propriétaires d’entreprise en démarrage doivent s’occuper attentivement. Emergex s’assure que la réclamation RS&DE ne fasse pas partie de la liste. Emergex prend tout en charge, de A à Z, et de façon tellement professionnelle.