Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt

Coupure de budget C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!

Réduction de 20% des crédits d’impôt

La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.
Programme Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014
RS&DE    
R-D Salaires 17,5% à 37,5% 14% à 30%
Recherche universitaire 35% 28%
Partenariats privés 35% 28%
Consortium de recherche 35% 28%
CDAE 30% 24%
Titres multimédias 26,25% à 37,5% 21% à 30%
Design industriel 15% à 30% 12% à 24%
Les différents crédits de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) n’échappent pas à cette coupure. L’effet sera toutefois moins important puisque le crédit fédéral viendra partiellement compenser la diminution. En effet, le crédit du Québec réduit le montant de dépenses pour le calcul fédéral. La partie provinciale étant moins élevée, le crédit du fédéral augmentera donc en conséquence. Par exemple, pour 100 000 $ de salaires admissibles en RS&DE, une entreprise privée sous contrôle canadien recevait 78 625 $ en crédits (combinés fédéral et provincial) en 2014. Elle recevra maintenant 73 750 $ avec le nouveau taux, soit une baisse de 6,2%.
Pour une SPCC réclamant 100 000 $ de salaires selon la méthode de remplacement.
  Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 Différence
Crédit R-D salaires (Québec) 37 500 $ 30 000 $ -7 500 $
Crédit RS&DE (fédéral) 41 125 $ 43 750 $ +2 625 $
Total 78 625 $ 73 750 $ -4 875 $
Ces coupures affecteront les dépenses engagées à partir du 5 juin 2014. Finalement, le gouvernement annonce qu’il révisera, au cours de la prochaine année, l’ensemble des programmes de crédits d’impôt. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain budget abolisse certaines mesures et en modifie d’autres.

Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012

Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.

Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés

Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.

ECC Solutions remporte l’Octas 2014 pour la meilleure solution web

Le site ConstructBuy.com développé par notre client ECC Solutions a été choisi comme meilleure solution web lors de la 28e édition des prix Octas qui a eu lieu le 24 mai dernier. ConstructBuy.com est un réseau social d’entreprises touchant le domaine de la construction. Cette plateforme de communication permet l’échange et le classement d’information en temps réel entre les organisations impliquées dans toutes les formes de projets de rénovation et de construction.

Félicitations à Steve Piché et à toute son équipe pour cette réussite!

Budget de l’Ontario 2014 : aucun changements aux crédits à l’innovation

Le budget de l’Ontario déposé le 1er mai n’a pas apporté de changements aux crédits d’impôt de R&D et ceux pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN). Une mention est faite, toutefois, que les dépenses corporatives en R&D dans la province tirent de la patte derrière les États-Unis. Le gouvernement étudie donc des façons de restructurer les encouragements fiscaux à la R&D, incluant la possibilité d’introduire des avantages incrémentiels. Sous un tel système, les compagnies qui augmentent leurs dépenses de R&D bénéficieraient d’un crédit bonifié, alors que celles qui les diminuent verraient leurs avantages diminués. L’Ontario rejoindrait d’autres États qui offrent des crédits d’impôt incrémentiels comme les États-Unis et le Japon. Ce système pourrais fournir des bénéfices à long terme à l’économie en encourageant la R&D et l’innovation, et en augmentant la productivité. Le gouvernement consultera les entreprises et les organismes de recherche sur le sujet.

Emergex prend le relais de la BDC en RS&DE

La Banque de développement du Canada (BDC) a récemment annoncé qu’elle mettait fin à sa pratique de consultation en RS&DE. La BDC a enjoint ses ex-clients à s’en remettre soit à leur firme comptable externe, soit aux consultants de RS&DE indépendants qui réalisaient les mandats. En effet, et beaucoup de ces clients l’ignoraient, ce n’étaient pas des employés de la BDC qui préparaient les réclamations de crédits d’impôt pour RS&DE, mais plutôt quelques consultants externes pigés dans leur banque de données et qui travaillaient en sous-traitance au nom de la BDC. Si vous aviez recours au service de consultation en RS&DE de la BDC, vous avez maintenant l’opportunité de réévaluer avec quelle firme de RS&DE vous voulez travailler dans le futur. Rien n’oblige à continuer avec le consultant initialement référé par la BDC. Faites comme plusieurs « orphelins » de la BDC qui sont déjà passés à l’action et contactez Emergex aujourd’hui même!

Nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour réclamer la RS&DE

Le 31 octobre dernier, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a publié une nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour décrire les projets et réclamer les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ces changements font suite aux annonces faites dans le budget fédéral de mars 2013.

Simplification des données des projets

Quelques changements ont été apportés à la partie 2 (Données des projets). Certaines questions accessoires ont été éliminées comme l’endroit où les travaux ont eu lieu et le but des travaux (ex. création de nouveaux procédés et matériaux, ou leur amélioration, etc.) Le changement le plus important, toutefois, dans cette partie est l’amalgamation des sections B et C (description des projets de développement expérimental et ceux de recherche scientifique, respectivement). Dorénavant, les descriptions pour les deux types de projets devront répondre aux trois mêmes questions. La différence entre la « RS » et le « DE » disparaît donc lentement, la question n’étant demandé qu’à des fins de statistiques.

Réorganisation des questions de la section B

Le nouveau formulaire T661 présente dans un ordre différent les trois sections pour décrire chaque projet, bien que chaque section soit sujette aux mêmes limitations qu’avant en termes du nombre de mots. On doit maintenant commencer par décrire les « Incertitudes scientifiques ou technologiques » en 350 mots, puis les « Travaux » expérimentaux en 700 mots (ce qui reflète l’importance relative de cette section), pour terminer avec les « Avancements scientifiques ou technologiques » en 350 mots. Les première et troisième sections ont été inversées. Sans être un changement drastique, cette nouvelle organisation dans la description des projets semble plus logique et naturelle dans un cycle de développement usuel, puisqu’on démarre le projet avec la rencontre d’un obstacle technologique qui conduit à des travaux dans le but de le contourner. Ultimement, ces travaux conduisent à des avancements technologiques correspondants à une progression de la base de connaissances qui existait au début du projet. A noter que les preuves contemporaines à l’appui de tout projet réclamé doivent permettre une corroboration adéquate des travaux effectués avec 1) les ressources impliqués, 2) les heures travaillées, 3) les salaires payés et ultimement, 4) les crédits d’impôt réclamés. La tendance que nous observons nous montre que le seuil de tolérance de l’ARC face au manque de documentation a considérablement baissé.

Renseignements sur les préparateurs de demandes

Des renseignements concernant les firmes d’experts-conseil ayant participé à la préparation de la demande de RS&DE devront maintenant être fournis. Le nom et le numéro d’entreprise du préparateur seront ainsi requis. Il faudra également fournir le détail des honoraires de ces firmes incluant le type (taux fixe, taux horaire, pourcentage conditionnel), le taux spécifique et le montant total payé ou prévu. L’ARC pourra imposer une pénalité de 1 000 $ si ces informations sont manquantes ou erronées. La collecte de ces informations permettra d’établir des statistiques officielles sur l’utilisation des services de consultants en RS&DE. Rappelons que le Globe and Mail avait prétendu en 2011 et 2012 qu’autant qu’un tiers des 3,5 milliards de dollars en crédits de RS&DE étaient « détournés » vers les firmes de consultants. Bien qu’il y ait quelques consultants qui demandaient des honoraires entre 30 % et 50 %, cette affirmation ne tient globalement pas la route. Le rapport Jenkins estime plutôt les coûts de conformités (incluant les coûts internes) à 14 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les grandes entreprises. Les données recueillies viendront confirmer ces faits ainsi que les conclusions des enquêtes menées par des organismes comme l’Association Québécoise des Technologies (AQT) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) indiquant que les taux moyens facturés sont raisonnables, selon les entreprises qui font appel à leurs services. Par ailleurs, les firmes d’experts-conseil en RS&DE de bonne réputation se réjouissent de ces contrôles plus serrés qui permettront de dépister et d’écarter celles qui abusent du système. L’utilisation du nouveau formulaire sera obligatoire pour toutes les réclamations de RS&DE qui seront déposées à partir du 1er janvier 2014.

Pas un patron, mais un coach – Portrait de Pierre Savignac

Emergex Coach de RS&DE

Le site Jobboom.com a récemment publié un portrait de notre fondateur, Pierre Savignac où il y présente sa vision du rôle du patron dans l’entreprise.

«Aujourd’hui, le rôle du gestionnaire consiste surtout à aider les employés à faire leur travail. Je vois mon rôle davantage comme celui d’un coach. J’assiste et j’appuie les individus dans la réalisation de leurs tâches», explique-t-il. Et pour cela, il se sait particulièrement bien outillé, car il a assumé tous les rôles à travers la croissance de son entreprise, de la gestion financière à la rédaction de dossiers technologiques, et des négociations avec Revenu Canada à la gestion d’une équipe distribuée à travers le pays!

Le profil est également disponible dans la version papier du magazine « Les carrières des technologies de l’information et des communications » à la page 29.

Le crédit de production de titres multimédias fait son entrée au XXIe siècle

Cet article a initialement été publié dans Direction Informatique. Le ministre des Finances Nicolas Marceau a annoncé le lundi 30 septembre des améliorations au programme de production de titres multimédias. Ce programme créé à la fin des années 1990, à une époque où le multimédia était principalement constitué de produits sur cédéroms (comme les visites virtuelles de musées) et de jeux vidéo hors ligne, n’était plus tout à fait aligné avec les besoins de l’industrie, notamment au niveau des jeux en ligne. Un des principaux problèmes était le fait que la période d’admissibilité des travaux était limitée à trois ans suivant la mise en marché du titre. Une telle limite ne faisait aucun sens pour les jeux en ligne qui continuent à être développés pendant des années. Par exemple, Everquest a fêté son quatorzième anniversaire cette année. Les dépenses seront maintenant admissibles durant toute la vie utile du titre. De nouvelles activités seront également ajoutées permettant de mieux soutenir ce secteur. La conception et le développement de l’infrastructure d’hébergement ainsi que les outils de déploiement et de maintenance de ces infrastructures seront maintenant admissibles. Les relations clients pourront maintenant donner droit au crédit puisque le développement de la communauté des utilisateurs, les services techniques aux utilisateurs et l’animation et l’accompagnement des utilisateurs seront considérés comme des activités admissibles. Ces changements prennent effet pour toutes les demandes de certificats déposées à partir du 1er octobre 2013. À votre avis, cela permettra-t-il de consolider la position de Montréal comme l’une des capitales mondiales du jeu vidéo? Que pensez-vous des coûts pour nos gouvernements et la société québécoise en général, par rapport aux retombées économiques de tels incitatifs fiscaux? Est-ce que les petites entreprises ont la même chance d’accéder à ces crédits d’impôt que les grandes entreprises venues de l’étranger? Est-ce que le fardeau administratif pour satisfaire Investissement Québec en vaut la chandelle pour les entreprises en démarrage?

Prolongation et indexation du programme de CDAE

Après des mois de lobbying par l’industrie des TI, le ministre des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation du programme de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le programme qui devait prendre fin le 31 décembre 2015 a vu sa durée prolongée de dix ans jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, afin de garder les bénéfices du programme constant, le montant maximal du crédit par employé passera de 20 000 $ à 22 500 $, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Alors, si vous hésitiez à embaucher ce sixième employé manquant pour être admissible en vous disant que ça ne valait pas la peine vu le peu de temps qu’il restait au programme, foncez!

Témoignages

Jean Francois Gravel - IQware

Jean Francois Gravel – IQware

Depuis les débuts d’IQware en 2003, nous faisons affaires avec Emergex pour nous aider à structurer notre département de R&D afin de maximiser les retombées financières des programmes de subventions gouvernementales.