Nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour réclamer la RS&DE

Le 31 octobre dernier, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a publié une nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour décrire les projets et réclamer les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ces changements font suite aux annonces faites dans le budget fédéral de mars 2013.

Simplification des données des projets

Quelques changements ont été apportés à la partie 2 (Données des projets). Certaines questions accessoires ont été éliminées comme l’endroit où les travaux ont eu lieu et le but des travaux (ex. création de nouveaux procédés et matériaux, ou leur amélioration, etc.) Le changement le plus important, toutefois, dans cette partie est l’amalgamation des sections B et C (description des projets de développement expérimental et ceux de recherche scientifique, respectivement). Dorénavant, les descriptions pour les deux types de projets devront répondre aux trois mêmes questions. La différence entre la « RS » et le « DE » disparaît donc lentement, la question n’étant demandé qu’à des fins de statistiques.

Réorganisation des questions de la section B

Le nouveau formulaire T661 présente dans un ordre différent les trois sections pour décrire chaque projet, bien que chaque section soit sujette aux mêmes limitations qu’avant en termes du nombre de mots. On doit maintenant commencer par décrire les « Incertitudes scientifiques ou technologiques » en 350 mots, puis les « Travaux » expérimentaux en 700 mots (ce qui reflète l’importance relative de cette section), pour terminer avec les « Avancements scientifiques ou technologiques » en 350 mots. Les première et troisième sections ont été inversées. Sans être un changement drastique, cette nouvelle organisation dans la description des projets semble plus logique et naturelle dans un cycle de développement usuel, puisqu’on démarre le projet avec la rencontre d’un obstacle technologique qui conduit à des travaux dans le but de le contourner. Ultimement, ces travaux conduisent à des avancements technologiques correspondants à une progression de la base de connaissances qui existait au début du projet. A noter que les preuves contemporaines à l’appui de tout projet réclamé doivent permettre une corroboration adéquate des travaux effectués avec 1) les ressources impliqués, 2) les heures travaillées, 3) les salaires payés et ultimement, 4) les crédits d’impôt réclamés. La tendance que nous observons nous montre que le seuil de tolérance de l’ARC face au manque de documentation a considérablement baissé.

Renseignements sur les préparateurs de demandes

Des renseignements concernant les firmes d’experts-conseil ayant participé à la préparation de la demande de RS&DE devront maintenant être fournis. Le nom et le numéro d’entreprise du préparateur seront ainsi requis. Il faudra également fournir le détail des honoraires de ces firmes incluant le type (taux fixe, taux horaire, pourcentage conditionnel), le taux spécifique et le montant total payé ou prévu. L’ARC pourra imposer une pénalité de 1 000 $ si ces informations sont manquantes ou erronées. La collecte de ces informations permettra d’établir des statistiques officielles sur l’utilisation des services de consultants en RS&DE. Rappelons que le Globe and Mail avait prétendu en 2011 et 2012 qu’autant qu’un tiers des 3,5 milliards de dollars en crédits de RS&DE étaient « détournés » vers les firmes de consultants. Bien qu’il y ait quelques consultants qui demandaient des honoraires entre 30 % et 50 %, cette affirmation ne tient globalement pas la route. Le rapport Jenkins estime plutôt les coûts de conformités (incluant les coûts internes) à 14 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les grandes entreprises. Les données recueillies viendront confirmer ces faits ainsi que les conclusions des enquêtes menées par des organismes comme l’Association Québécoise des Technologies (AQT) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) indiquant que les taux moyens facturés sont raisonnables, selon les entreprises qui font appel à leurs services. Par ailleurs, les firmes d’experts-conseil en RS&DE de bonne réputation se réjouissent de ces contrôles plus serrés qui permettront de dépister et d’écarter celles qui abusent du système. L’utilisation du nouveau formulaire sera obligatoire pour toutes les réclamations de RS&DE qui seront déposées à partir du 1er janvier 2014.

Pas un patron, mais un coach – Portrait de Pierre Savignac

Emergex Coach de RS&DE

Le site Jobboom.com a récemment publié un portrait de notre fondateur, Pierre Savignac où il y présente sa vision du rôle du patron dans l’entreprise.

«Aujourd’hui, le rôle du gestionnaire consiste surtout à aider les employés à faire leur travail. Je vois mon rôle davantage comme celui d’un coach. J’assiste et j’appuie les individus dans la réalisation de leurs tâches», explique-t-il. Et pour cela, il se sait particulièrement bien outillé, car il a assumé tous les rôles à travers la croissance de son entreprise, de la gestion financière à la rédaction de dossiers technologiques, et des négociations avec Revenu Canada à la gestion d’une équipe distribuée à travers le pays!

Le profil est également disponible dans la version papier du magazine « Les carrières des technologies de l’information et des communications » à la page 29.

Le crédit de production de titres multimédias fait son entrée au XXIe siècle

Cet article a initialement été publié dans Direction Informatique. Le ministre des Finances Nicolas Marceau a annoncé le lundi 30 septembre des améliorations au programme de production de titres multimédias. Ce programme créé à la fin des années 1990, à une époque où le multimédia était principalement constitué de produits sur cédéroms (comme les visites virtuelles de musées) et de jeux vidéo hors ligne, n’était plus tout à fait aligné avec les besoins de l’industrie, notamment au niveau des jeux en ligne. Un des principaux problèmes était le fait que la période d’admissibilité des travaux était limitée à trois ans suivant la mise en marché du titre. Une telle limite ne faisait aucun sens pour les jeux en ligne qui continuent à être développés pendant des années. Par exemple, Everquest a fêté son quatorzième anniversaire cette année. Les dépenses seront maintenant admissibles durant toute la vie utile du titre. De nouvelles activités seront également ajoutées permettant de mieux soutenir ce secteur. La conception et le développement de l’infrastructure d’hébergement ainsi que les outils de déploiement et de maintenance de ces infrastructures seront maintenant admissibles. Les relations clients pourront maintenant donner droit au crédit puisque le développement de la communauté des utilisateurs, les services techniques aux utilisateurs et l’animation et l’accompagnement des utilisateurs seront considérés comme des activités admissibles. Ces changements prennent effet pour toutes les demandes de certificats déposées à partir du 1er octobre 2013. À votre avis, cela permettra-t-il de consolider la position de Montréal comme l’une des capitales mondiales du jeu vidéo? Que pensez-vous des coûts pour nos gouvernements et la société québécoise en général, par rapport aux retombées économiques de tels incitatifs fiscaux? Est-ce que les petites entreprises ont la même chance d’accéder à ces crédits d’impôt que les grandes entreprises venues de l’étranger? Est-ce que le fardeau administratif pour satisfaire Investissement Québec en vaut la chandelle pour les entreprises en démarrage?

Prolongation et indexation du programme de CDAE

Après des mois de lobbying par l’industrie des TI, le ministre des Finances et de l’Économie a annoncé aujourd’hui la prolongation du programme de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le programme qui devait prendre fin le 31 décembre 2015 a vu sa durée prolongée de dix ans jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, afin de garder les bénéfices du programme constant, le montant maximal du crédit par employé passera de 20 000 $ à 22 500 $, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Alors, si vous hésitiez à embaucher ce sixième employé manquant pour être admissible en vous disant que ça ne valait pas la peine vu le peu de temps qu’il restait au programme, foncez!

Deux clients d’Emergex finalistes aux Octas 2013

C’est hier qu’a eu lieu le dévoilement des finalistes pour les Octas 2013, le concours de l’excellence en TI au Québec. Deux clients d’Emergex se retrouvent parmi le groupe sélect d’entreprises finalistes. Il s’agit de Axon Intégration et Développement pour son projet « xTester – l’orchestrateur multiplateforme de tests automatisé » dans la catégorie « Solution d’affaires – Développement à l’interne – 100 employés et moins » et de Taste Filter pour son projet « Intuitive Discovery » dans la catégorie « Innovation – 100 employés et moins ». Nous sommes fiers de nous allier à des entreprises de qualité dont les efforts sont ainsi récompensés publiquement. Le dévoilement des récipiendaires aura lieu lors du Gala annuel qui aura lieu au Palais des congrès de Montréal le 25 mai prochain. Nous leur souhaitons bonne chance!

Axon Intégration et Développement

Projet : xTester : l’orchestrateur multiplateforme de tests automatisés

Les tests constituent la pierre angulaire du développement logiciel de qualité, mais cela ne va pas sans effort. AXON a créé l’application xTester afin de répondre à un besoin pressant exprimé par les développeurs de pouvoir orchestrer l’automatisation des tests faits sur les nouveaux logiciels. L’outil xTester facilite la gestion de la qualité tout en réduisant de façon substantielle le nombre de spécialistes requis pour les tests. À l’aide de cette application, l’équipe de développement peut connaître en temps réel la qualité fonctionnelle d’un logiciel, la rapidité de correction des anomalies et l’état d’avancement du projet. Il devient alors possible de réaliser d’importantes économies, d’avoir la certitude que les tests pertinents sont effectués et de s’assurer de la qualité du logiciel.

Finaliste : Taste Filter

Projet : Intuitive Discovery

TasteFilter est une application de découverte musicale pour tablette Android qui permet à l’utilisateur de découvrir de nouveaux artistes ou d’en redécouvrir certains d’une manière totalement novatrice. Le coeur de l’application TasteFilter est d’apprendre à connaître et à reconnaître les préférences musicales de l’utilisateur le plus rapidement et le plus efficacement possible. Il s’agit d’une interface qui intègre et analyse ses goûts du moment afin de lui proposer une sélection d’artistes susceptibles de lui plaire. TasteFilter, c’est aussi une interface immersive et intuitive où chacune des interactions de l’utilisateur (écouter, aimer, ne pas aimer) est enregistrée et stockée pour ensuite déterminer la navigation. L’utilisateur prend le contrôle de son mobile et laisse ses goûts tracer son chemin musical.

Budget fédéral 2013 : plus d’argent pour les vérifications de RS&DE

Après les réductions importantes subies dans le budget 2012, le programme de RS&DE se retrouve peu présent dans celui déposé par Jim Flaherty le 21 mars dernier. Si les crédits eux-mêmes ne sont pas touchés cette fois-ci, quelques mesures annoncées affecteront l’administration du programme.

Plus d’audits et de pénalités

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) recevra ainsi 15 $ millions sur deux ans afin d’augmenter les ressources affectées aux vérifications. Ce montant s’ajoute au budget existant d’environ 55 $ millions dont dispose l’ARC pour administrer l’ensemble du programme. On peut donc s’attendre à des audits plus fréquents et plus longs au cours des prochaines années. L’ARC appliquera aussi plus fréquemment des pénalités aux réclamants et aux préparateurs qui font des demandes exagérées ou contenant des informations fausses.

Pas d’intervention au niveau des honoraires des préparateurs

Suite au rapport Jenkins et à une série d’articles trompeurs dans le Globe and Mail sur les coûts des honoraires à pourcentage, le Ministère des Finances avait annoncé dans le budget 2012 la tenue d’une enquête pour étudier la question. Le Ministère voulait déterminer les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de payer leur consultant sur cette base plutôt qu’à taux horaire et si des actions étaient nécessaires pour limiter ces coûts. Cette étude, qui a eu lieu à la fin de l’été dernier, a démontré que le marché des consultants en RS&DE est compétitif et que les honoraires à pourcentage n’augmentent pas les coûts plus que les autres formes de rémunérations. Le gouvernement a donc décidé de ne pas intervenir en cette matière. Le sondage a confirmé que le modèle des honoraires conditionnels est le modèle de préférence pour la plupart des PME. Les avantages pour les entreprises (p.ex. partage de risque, gestion du fonds de roulement, etc.) sont tellement importants que un grand nombre de participants au sondage on même indiqué qu’ils se retiraient du programme de RS&DE si l’option des honoraires conditionnels n’existerait plus. Par contre, le budget annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les réclamants devront identifier le ou les consultants ayant aidé à la préparation du dossier de RS&DE ainsi que la méthode de rémunération et le montant des honoraires. Les contribuables qui omettraient de fournir l’information requise où qui fourniraient des informations erronées se verraient imposer une pénalité de 1000 $. Les consultants seraient soumis à la même pénalité. Cette information servira à mieux identifier les demandes « à risque élevé ». On peut donc espérer la fin des consultants peu scrupuleux qui préparaient des réclamations frauduleuses en espérant qu’elles passent sans examen. Les entreprises qui font affaire avec des bons consultants qui ont une bonne réputation dans leur domaine pourront même profiter de cette mesure.

Mieux informer les nouveaux demandeurs

L’ARC bénéficiera de 5 millions $ sur deux ans pour mieux informer les nouveaux réclamants sur les critères d’admissibilité au programme. Le vœu avoué est de réduire le besoin pour les contribuables de demander les services de consultants en RS&DE. Connaissant les craintes de l’ARC de se commettre dans ce domaine et de clarifier réellement les critères, il semble peu probable que cet objectif pourra être atteint. L’admissibilité technique des projets restera probablement, au mieux, nébuleuse pour la plupart des entreprises. Ajoutons à cela les inspections et les pénalités plus fréquentes et le besoin d’un bon consultant deviendra encore plus criant.

La RS&DE, c’est aussi pour les entreprises de marketing (entre autres)!

Une des réalités que nous rencontrons dans nos contacts avec les entrepreneurs est que plusieurs d’entre eux ne réalisent pas qu’ils peuvent être admissibles à la RS&DE. Ils croient, à tort, que ce programme ne s’adresse qu’aux entreprises hautement technologiques ou à celles dont la recherche et le développement sont le coeur des activités. Pourtant, bien des projets dans d’autres domaines peuvent se qualifier. L’Agence du Revenu du Canada (ARC), estime d’ailleurs qu’environ 40 % des entreprises admissibles au programme ne font pas de réclamation. Comme le dit si bien notre client, David Brochu : « la RS&DE, c’est aussi pour les entreprises de marketing. » Si vous n’êtes pas certains si vous êtes admissible à ce crédit, n’hésitez pas et contactez-nous pour un diagnostic sans frais.

Emergex membre du comité de candidature des Octas 2013

logoOCTAS2013seulVous avez réalisé en 2012 un projet dont vous êtes particulièrement fier? Le 27e concours des Octas représente pour vous et votre entreprise une occasion exceptionnelle de visibilité! Le concours des Octas, organisé par le Réseau Action TI, est le plus prestigieux de l’industrie des technologies de l’information (TI) au Québec. Positionnez-vous parmi les entreprises de pointe! Plus d’informations sur le concours. Courez la chance de faire partie de l’élite des TI au Québec en remplissant un formulaire de candidature.

  • mettez en valeur vos projets, votre entreprise, vos équipes TI et vos clients
  • obtenez une large visibilité pour accroître votre notoriété dans le secteur des TI et des affaires (voyez certains de nos clients qui ont été gagnant ou finaliste dans le passé)
  • prouvez le haut degré d’expertise de votre organisation et de vos équipes

Pour la 10e année consécutive, Emergex Subventions RS&DE est fière de s’associer à cet événement à titre de partenaire officiel d’Action TI pour la réclamation des crédits d’impôt de RS&DE et Affaires électroniques (CDAE). Au plaisir de vous compter parmi les candidats!

2013 : fin des programmes de sites désignés

Avec la nouvelle année qui arrive à grands pas, il est utile de rappeler que 2013 marquera la fin des programmes de sites désignés (Cité du Multimédia, Cité du Commerce Électronique, Carrefours de la Nouvelle Économie, etc.) Ces programmes controversés, créés dans les années 90 par le gouvernement du Parti Québécois, avaient été annulés dans le premier budget du gouvernement Charest en 2003. Les entreprises qui avaient toutefois déjà reçu leur certificat initial pouvaient tout de même continuer à recevoir les crédits d’impôt associés. Rappelons que pour obtenir son certificat, une entreprise devait signer un bail d’une durée de 5 à 10 ans selon le programme. 2013 marquera donc l’expiration des derniers baux et la fin de cette expérience dont le succès fut plutôt mitigé.  

Témoignages

Yves Nicole - Info-kit Technologies

Yves Nicole – Info-kit Technologies

Les professionnels d’Emergex sont toujours d’attaque lorsqu’il est temps de livrer une réclamation ou de la défendre devant Revenu Canada, grâce à leur compréhension de nos enjeux stratégiques et technologiques.