Le gouvernement Couillard coupe dans les crédits d’impôt
C’est sous la menace d’un déficit beaucoup plus important que prévu que le gouvernement Couillard a présenté son premier budget le 4 juin 2014. Dans ce contexte, et surtout s’il veut maintenir son objectif d’équilibre budgétaire, c’est sans grande surprise qu’il annonce d’importantes coupures dans les dépenses. Les entreprises seront particulièrement touchées et mises à contribution. Bienvenue à l’ère de l’austérité!
Réduction de 20% des crédits d’impôt
La mesure la plus importante est la coupe généralisée de 20% des crédits d’impôt aux entreprises. Ceci permettra à Québec d’économiser plus de 675 millions de dollars d’ici mars 2017. Ça pourrait toutefois être un pari risqué dans les secteurs où les emplois sont facilement transférables d’une juridiction à l’autre. Par exemple, le crédit pour la Production de Titres Multimédia passera de 37,5% à 30% pour les produits dont il existe une version française, alors que le crédit équivalent ontarien est de 40% (sans restriction sur la langue du produit). Nous pourrions donc assister à un exode des entreprises de jeux vidéo vers la Ville Reine.| Programme | Avant le 5 juin 2014 | Après le 4 juin 2014 |
|---|---|---|
| RS&DE | ||
| R-D Salaires | 17,5% à 37,5% | 14% à 30% |
| Recherche universitaire | 35% | 28% |
| Partenariats privés | 35% | 28% |
| Consortium de recherche | 35% | 28% |
| CDAE | 30% | 24% |
| Titres multimédias | 26,25% à 37,5% | 21% à 30% |
| Design industriel | 15% à 30% | 12% à 24% |
| Avant le 5 juin 2014 | Après le 4 juin 2014 | Différence | |
|---|---|---|---|
| Crédit R-D salaires (Québec) | 37 500 $ | 30 000 $ | -7 500 $ |
| Crédit RS&DE (fédéral) | 41 125 $ | 43 750 $ | +2 625 $ |
| Total | 78 625 $ | 73 750 $ | -4 875 $ |
Abolition et suspension de certaines mesures annoncées depuis septembre 2012
Le Ministre Leitao a également annoncé l’abolition de certaines mesures annoncées par le gouvernement Marois depuis septembre dernier. Ainsi, la bonification du crédit R-D pour les activités biopharmaceutiques n’est plus, de même que l’augmentation du plafond salarial pour le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui était prévue pour janvier 2016. La prolongation de ce programme jusqu’en 2025 est toutefois maintenue. Le couperet tombe également pour le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières pour lequel aucune nouvelle attestation ne sera émise à partir du 4 juin 2014. La bonification du crédit à l’investissement pour les entreprises situées en régions ressources et pour les PME manufacturières subit le même sort.Congé de cotisation au FSS pour l’embauche de certains travaileurs spécialisés
Du côté des bonnes nouvelles, les PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront bénéficier d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’embauche de nouveaux travailleurs spécialisés, dont des informaticiens. Le congé s’appliquera à l’augmentation de la masse salariale résultant de ces embauches. Il sera complet pour les entreprises dont la masse salariale est de moins d’un million de dollars et partiel pour celles situeés entre 1 et 5 millions.ECC Solutions remporte l’Octas 2014 pour la meilleure solution web
Le site ConstructBuy.com développé par notre client ECC Solutions a été choisi comme meilleure solution web lors de la 28e édition des prix Octas qui a eu lieu le 24 mai dernier. ConstructBuy.com est un réseau social d’entreprises touchant le domaine de la construction. Cette plateforme de communication permet l’échange et le classement d’information en temps réel entre les organisations impliquées dans toutes les formes de projets de rénovation et de construction.
Félicitations à Steve Piché et à toute son équipe pour cette réussite!
Budget de l’Ontario 2014 : aucun changements aux crédits à l’innovation
Le budget de l’Ontario déposé le 1er mai n’a pas apporté de changements aux crédits d’impôt de R&D et ceux pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN). Une mention est faite, toutefois, que les dépenses corporatives en R&D dans la province tirent de la patte derrière les États-Unis. Le gouvernement étudie donc des façons de restructurer les encouragements fiscaux à la R&D, incluant la possibilité d’introduire des avantages incrémentiels. Sous un tel système, les compagnies qui augmentent leurs dépenses de R&D bénéficieraient d’un crédit bonifié, alors que celles qui les diminuent verraient leurs avantages diminués. L’Ontario rejoindrait d’autres États qui offrent des crédits d’impôt incrémentiels comme les États-Unis et le Japon. Ce système pourrais fournir des bénéfices à long terme à l’économie en encourageant la R&D et l’innovation, et en augmentant la productivité. Le gouvernement consultera les entreprises et les organismes de recherche sur le sujet.Emergex prend le relais de la BDC en RS&DE
La Banque de développement du Canada (BDC) a récemment annoncé qu’elle mettait fin à sa pratique de consultation en RS&DE. La BDC a enjoint ses ex-clients à s’en remettre soit à leur firme comptable externe, soit aux consultants de RS&DE indépendants qui réalisaient les mandats. En effet, et beaucoup de ces clients l’ignoraient, ce n’étaient pas des employés de la BDC qui préparaient les réclamations de crédits d’impôt pour RS&DE, mais plutôt quelques consultants externes pigés dans leur banque de données et qui travaillaient en sous-traitance au nom de la BDC. Si vous aviez recours au service de consultation en RS&DE de la BDC, vous avez maintenant l’opportunité de réévaluer avec quelle firme de RS&DE vous voulez travailler dans le futur. Rien n’oblige à continuer avec le consultant initialement référé par la BDC. Faites comme plusieurs « orphelins » de la BDC qui sont déjà passés à l’action et contactez Emergex aujourd’hui même!Nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour réclamer la RS&DE
Le 31 octobre dernier, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a publié une nouvelle version du formulaire T661 utilisé pour décrire les projets et réclamer les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ces changements font suite aux annonces faites dans le budget fédéral de mars 2013.Simplification des données des projets
Quelques changements ont été apportés à la partie 2 (Données des projets). Certaines questions accessoires ont été éliminées comme l’endroit où les travaux ont eu lieu et le but des travaux (ex. création de nouveaux procédés et matériaux, ou leur amélioration, etc.) Le changement le plus important, toutefois, dans cette partie est l’amalgamation des sections B et C (description des projets de développement expérimental et ceux de recherche scientifique, respectivement). Dorénavant, les descriptions pour les deux types de projets devront répondre aux trois mêmes questions. La différence entre la « RS » et le « DE » disparaît donc lentement, la question n’étant demandé qu’à des fins de statistiques.Réorganisation des questions de la section B
Le nouveau formulaire T661 présente dans un ordre différent les trois sections pour décrire chaque projet, bien que chaque section soit sujette aux mêmes limitations qu’avant en termes du nombre de mots. On doit maintenant commencer par décrire les « Incertitudes scientifiques ou technologiques » en 350 mots, puis les « Travaux » expérimentaux en 700 mots (ce qui reflète l’importance relative de cette section), pour terminer avec les « Avancements scientifiques ou technologiques » en 350 mots. Les première et troisième sections ont été inversées. Sans être un changement drastique, cette nouvelle organisation dans la description des projets semble plus logique et naturelle dans un cycle de développement usuel, puisqu’on démarre le projet avec la rencontre d’un obstacle technologique qui conduit à des travaux dans le but de le contourner. Ultimement, ces travaux conduisent à des avancements technologiques correspondants à une progression de la base de connaissances qui existait au début du projet. A noter que les preuves contemporaines à l’appui de tout projet réclamé doivent permettre une corroboration adéquate des travaux effectués avec 1) les ressources impliqués, 2) les heures travaillées, 3) les salaires payés et ultimement, 4) les crédits d’impôt réclamés. La tendance que nous observons nous montre que le seuil de tolérance de l’ARC face au manque de documentation a considérablement baissé.Renseignements sur les préparateurs de demandes
Des renseignements concernant les firmes d’experts-conseil ayant participé à la préparation de la demande de RS&DE devront maintenant être fournis. Le nom et le numéro d’entreprise du préparateur seront ainsi requis. Il faudra également fournir le détail des honoraires de ces firmes incluant le type (taux fixe, taux horaire, pourcentage conditionnel), le taux spécifique et le montant total payé ou prévu. L’ARC pourra imposer une pénalité de 1 000 $ si ces informations sont manquantes ou erronées. La collecte de ces informations permettra d’établir des statistiques officielles sur l’utilisation des services de consultants en RS&DE. Rappelons que le Globe and Mail avait prétendu en 2011 et 2012 qu’autant qu’un tiers des 3,5 milliards de dollars en crédits de RS&DE étaient « détournés » vers les firmes de consultants. Bien qu’il y ait quelques consultants qui demandaient des honoraires entre 30 % et 50 %, cette affirmation ne tient globalement pas la route. Le rapport Jenkins estime plutôt les coûts de conformités (incluant les coûts internes) à 14 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les grandes entreprises. Les données recueillies viendront confirmer ces faits ainsi que les conclusions des enquêtes menées par des organismes comme l’Association Québécoise des Technologies (AQT) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) indiquant que les taux moyens facturés sont raisonnables, selon les entreprises qui font appel à leurs services. Par ailleurs, les firmes d’experts-conseil en RS&DE de bonne réputation se réjouissent de ces contrôles plus serrés qui permettront de dépister et d’écarter celles qui abusent du système. L’utilisation du nouveau formulaire sera obligatoire pour toutes les réclamations de RS&DE qui seront déposées à partir du 1er janvier 2014.Pas un patron, mais un coach – Portrait de Pierre Savignac
Le site Jobboom.com a récemment publié un portrait de notre fondateur, Pierre Savignac où il y présente sa vision du rôle du patron dans l’entreprise.
«Aujourd’hui, le rôle du gestionnaire consiste surtout à aider les employés à faire leur travail. Je vois mon rôle davantage comme celui d’un coach. J’assiste et j’appuie les individus dans la réalisation de leurs tâches», explique-t-il. Et pour cela, il se sait particulièrement bien outillé, car il a assumé tous les rôles à travers la croissance de son entreprise, de la gestion financière à la rédaction de dossiers technologiques, et des négociations avec Revenu Canada à la gestion d’une équipe distribuée à travers le pays!
Le profil est également disponible dans la version papier du magazine « Les carrières des technologies de l’information et des communications » à la page 29.
Steeve Duchesne, président-fondateur d’Axon, nommé président du CA de l’AQT
Nous tenons à féliciter notre client, Steeve Duchesne, pour sa nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Association Québecoise des Technologies.
