Budget fédéral 2013 : plus d’argent pour les vérifications de RS&DE
Après les réductions importantes subies dans le budget 2012, le programme de RS&DE se retrouve peu présent dans celui déposé par Jim Flaherty le 21 mars dernier. Si les crédits eux-mêmes ne sont pas touchés cette fois-ci, quelques mesures annoncées affecteront l’administration du programme.Plus d’audits et de pénalités
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) recevra ainsi 15 $ millions sur deux ans afin d’augmenter les ressources affectées aux vérifications. Ce montant s’ajoute au budget existant d’environ 55 $ millions dont dispose l’ARC pour administrer l’ensemble du programme. On peut donc s’attendre à des audits plus fréquents et plus longs au cours des prochaines années. L’ARC appliquera aussi plus fréquemment des pénalités aux réclamants et aux préparateurs qui font des demandes exagérées ou contenant des informations fausses.Pas d’intervention au niveau des honoraires des préparateurs
Suite au rapport Jenkins et à une série d’articles trompeurs dans le Globe and Mail sur les coûts des honoraires à pourcentage, le Ministère des Finances avait annoncé dans le budget 2012 la tenue d’une enquête pour étudier la question. Le Ministère voulait déterminer les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de payer leur consultant sur cette base plutôt qu’à taux horaire et si des actions étaient nécessaires pour limiter ces coûts. Cette étude, qui a eu lieu à la fin de l’été dernier, a démontré que le marché des consultants en RS&DE est compétitif et que les honoraires à pourcentage n’augmentent pas les coûts plus que les autres formes de rémunérations. Le gouvernement a donc décidé de ne pas intervenir en cette matière. Le sondage a confirmé que le modèle des honoraires conditionnels est le modèle de préférence pour la plupart des PME. Les avantages pour les entreprises (p.ex. partage de risque, gestion du fonds de roulement, etc.) sont tellement importants que un grand nombre de participants au sondage on même indiqué qu’ils se retiraient du programme de RS&DE si l’option des honoraires conditionnels n’existerait plus. Par contre, le budget annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les réclamants devront identifier le ou les consultants ayant aidé à la préparation du dossier de RS&DE ainsi que la méthode de rémunération et le montant des honoraires. Les contribuables qui omettraient de fournir l’information requise où qui fourniraient des informations erronées se verraient imposer une pénalité de 1000 $. Les consultants seraient soumis à la même pénalité. Cette information servira à mieux identifier les demandes « à risque élevé ». On peut donc espérer la fin des consultants peu scrupuleux qui préparaient des réclamations frauduleuses en espérant qu’elles passent sans examen. Les entreprises qui font affaire avec des bons consultants qui ont une bonne réputation dans leur domaine pourront même profiter de cette mesure.Mieux informer les nouveaux demandeurs
L’ARC bénéficiera de 5 millions $ sur deux ans pour mieux informer les nouveaux réclamants sur les critères d’admissibilité au programme. Le vœu avoué est de réduire le besoin pour les contribuables de demander les services de consultants en RS&DE. Connaissant les craintes de l’ARC de se commettre dans ce domaine et de clarifier réellement les critères, il semble peu probable que cet objectif pourra être atteint. L’admissibilité technique des projets restera probablement, au mieux, nébuleuse pour la plupart des entreprises. Ajoutons à cela les inspections et les pénalités plus fréquentes et le besoin d’un bon consultant deviendra encore plus criant.La RS&DE, c’est aussi pour les entreprises de marketing (entre autres)!
Une des réalités que nous rencontrons dans nos contacts avec les entrepreneurs est que plusieurs d’entre eux ne réalisent pas qu’ils peuvent être admissibles à la RS&DE. Ils croient, à tort, que ce programme ne s’adresse qu’aux entreprises hautement technologiques ou à celles dont la recherche et le développement sont le coeur des activités. Pourtant, bien des projets dans d’autres domaines peuvent se qualifier. L’Agence du Revenu du Canada (ARC), estime d’ailleurs qu’environ 40 % des entreprises admissibles au programme ne font pas de réclamation. Comme le dit si bien notre client, David Brochu : « la RS&DE, c’est aussi pour les entreprises de marketing. » Si vous n’êtes pas certains si vous êtes admissible à ce crédit, n’hésitez pas et contactez-nous pour un diagnostic sans frais.Emergex membre du comité de candidature des Octas 2013
Vous avez réalisé en 2012 un projet dont vous êtes particulièrement fier? Le 27e concours des Octas représente pour vous et votre entreprise une occasion exceptionnelle de visibilité! Le concours des Octas, organisé par le Réseau Action TI, est le plus prestigieux de l’industrie des technologies de l’information (TI) au Québec. Positionnez-vous parmi les entreprises de pointe! Plus d’informations sur le concours. Courez la chance de faire partie de l’élite des TI au Québec en remplissant un formulaire de candidature.
- mettez en valeur vos projets, votre entreprise, vos équipes TI et vos clients
- obtenez une large visibilité pour accroître votre notoriété dans le secteur des TI et des affaires (voyez certains de nos clients qui ont été gagnant ou finaliste dans le passé)
- prouvez le haut degré d’expertise de votre organisation et de vos équipes
Pour la 10e année consécutive, Emergex Subventions RS&DE est fière de s’associer à cet événement à titre de partenaire officiel d’Action TI pour la réclamation des crédits d’impôt de RS&DE et Affaires électroniques (CDAE). Au plaisir de vous compter parmi les candidats!
2013 : fin des programmes de sites désignés
Avec la nouvelle année qui arrive à grands pas, il est utile de rappeler que 2013 marquera la fin des programmes de sites désignés (Cité du Multimédia, Cité du Commerce Électronique, Carrefours de la Nouvelle Économie, etc.) Ces programmes controversés, créés dans les années 90 par le gouvernement du Parti Québécois, avaient été annulés dans le premier budget du gouvernement Charest en 2003. Les entreprises qui avaient toutefois déjà reçu leur certificat initial pouvaient tout de même continuer à recevoir les crédits d’impôt associés. Rappelons que pour obtenir son certificat, une entreprise devait signer un bail d’une durée de 5 à 10 ans selon le programme. 2013 marquera donc l’expiration des derniers baux et la fin de cette expérience dont le succès fut plutôt mitigé.Premier budget Marceau : impacts sur la RS&DE
Malgré les rumeurs qui laissaient planer la possibilité de changements au programme de crédits d’impôt pour la production de titres multimédias, rien de tel n’est arrivé. Par contre, deux mesures affecteront le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Une de ces mesures affectera également le crédit pour le design de produits fabriqués industriellement.Imposition de tous les crédits d’impôt pour entreprises
La principale mesure affectant les entreprises qui réclament des crédits de RS&DE est l’élimination d’une exception dans la loi fiscale qui faisait en sorte que sept crédits remboursables n’étaient pas considérés comme une aide gouvernementale. En éliminant cette exception, ces crédits seront maintenant imposables au Québec (ils l’étaient déjà au fédéral). En plus des quatre crédits d’impôt pour la recherche et le développement, cette mesure affectera les crédits suivants :- le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail;
- le crédit d’impôt pour le design;
- le crédit d’impôt pour la construction ou la transformation de navires.
Bonification du taux du crédit de RS&DE pour les grandes entreprises biopharmaceutiques
Les grandes entreprises biopharmaceutiques (celles dont les actifs sont de plus de 50 $ millions) pourront bénéficier d’une bonification de leur taux de crédits. De façon générale, le taux du crédit diminue de façon linéaire, de 37,5 % à 17,5 %, pour les entreprises dont les actifs se situent entre 50 et 75 $ millions. Aux fins de cette mesure, le plancher sera établi à 27,5 % au lieu de 17,5 %. Pour bénéficier de ce changement, une entreprise devra obtenir d’Investissement-Québec, un certificat attestant de son admissibilité comme société biopharmaceutique. Cette mesure s’appliquera pour une durée de cinq ans. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur ces changements.Emergex participe au PROFIT 200 CEO Summit à Toronto
Le 11 juin dernier, M. Pierre Savignac, président et fondateur d’Emergex RS&DE Subventions, assistait au très select PROFIT 200 CEO Summit , qui réunissait à Toronto les dirigeants des 200 entreprises canadiennes ayant connu la plus forte croissance au cours des 5 dernières années. M. Savignac était invité au CEO Summit à la suite du classement d’Emergex parmi les 25 entreprises du Québec à la plus forte croissance, dans le prestigieux 24e palmarès annuel établi par le PROFIT Magazine. La journée était riche d’ateliers, séminaires et conférences où les leaders des entreprises à succès et des experts de divers domaines présentaient leurs vues du monde des affaires et leurs stratégies les plus performantes, ainsi que les plus innovantes. L’intérêt principal de l’évènement était certainement l’occasion exceptionnelle de se retrouver entre chefs d’entreprises, petites et grandes, qui partagent un même goût du défi, et de pouvoir échanger à bâtons rompus sur son expérience de dirigeant. Ce n’est pas souvent que tant d’entrepreneurs se trouvent réunis, provenant de régions et d’industries fort variées, pour partager ainsi leurs expériences. Au sein de cette élite pancanadienne de la croissance, on remarquait au moins une quinzaine d’entrepreneurs qui étaient venus de Montréal ou d’ailleurs au Québec, et ils se sont réunis en après-midi, le temps d’une photo.
Parmi les entrepreneurs de Montréal affichant la plus forte croissance au Canada, Pierre Savignac d’Emergex est 4e en partant de la droite.
M. Savignac a profité de sa visite aux bureaux d’Emergex à Toronto pour rencontrer également quelques partenaires d’affaires. Enfin, il a tenu à féliciter M. Ian Portsmouth et son équipe pour l’excellente organisation de l’évènement et du palmarès PROFIT 200.
Emergex dans le top 25 pour la croissance au Québec, au classement PROFIT 200
MONTRÉAL, le 7 juin 2012 – Emergex RS&DE Subventions, une firme spécialisée en réclamation de crédits d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), est heureuse d’annoncer qu’elle a été reconnue comme l’une des entreprises canadiennes à la plus forte croissance, au 24e classement annuel PROFIT 200.
Le classement PROFIT 200 honore chaque année 200 entreprises canadiennes ayant connu la plus forte croissance de leurs revenus au cours des 5 dernières années. Publié dans l’édition d’été du PROFIT Magazine et dans l’édition en ligne de PROFITguide.com, PROFIT 200 est la plus importante reconnaissance annuelle du succès entrepreneurial au Canada.
Emergex a toujours été fière d’aider à bâtir des entreprises technologiques», a déclaré Pierre Savignac, président et fondateur d’Emergex RS&DE. «Aujourd’hui, une partie du succès de nos clients rejaillit sur notre équipe. C’est en aidant nos clients à croître, et à financer leur croissance, que notre entreprise a pu se développer aussi rapidement. D’ailleurs, 45% des entreprises du classement PROFIT 200 réclament des crédits de RS&DE et certains de nos clients y figurent en belle position.
Emergex RS&DE Subventions a connu une croissance de 290 % depuis 5 ans et elle compte maintenant une vingtaine d’employés. Emergex est dans le Top 25 des entreprises du Québec, et la seule de son secteur au Canada, à s’être qualifiée en 2012 au classement PROFIT 200 des entreprises canadiennes ayant connu la plus forte croissance.
«Les compagnies au PROFIT 200 sont une inspiration pour les entrepreneurs et les entrepreneurs-en-devenir du Canada», a déclaré Ian Portsmouth, Rédacteur en chef du PROFIT Magazine. «PROFIT est fière de célébrer le succès de ces gens d’affaires qui, malgré les défis économiques, ont atteint un succès remarquable dans une multitude de domaines.
Fanbox lance une application de cartes de fidélisation mobile
Voir le communiqué sur le site de fanbox.netSmart-Use, développé par un client d’Emergex, gagne le prix OCTAS de l’innovation
Dominic Sévigny, président de RunAtServer et Pierre Savignac, président d’Emergex RS&DE Conseil
Emergex RS&DE Conseil tient à féliciter son client RunAtServer, lauréat d’un prestigieux prix OCTAS dans la catégorie Innovation pour son projet Smart-Use. Smart-Use est une solution multi-touch pour l’annotation et la manipulation des plans. C’est la première application qui permet aux ingénieurs et architectes de visionner, manipuler et annoter leurs plans sur des écrans tactiles. L’application est relayée sur les tablettes numériques et les ordinateurs, mais également sur une table construite sur le modèle d’une table à dessin d’architecture. La table Smart-Use S55, dotée d’un écran tactile de 55″ et inclinée pour être utilisable assis ou debout, permet de visionner les plans à taille réelle. Entièrement pensée pour répondre à tous les besoins des professionnels de la construction, elle est conçue pour entrer dans les roulottes de chantier et remplir toutes les fonctions d’une salle à plans. Smart-Use a été conçue par les développeurs de RunAtServer, une entreprise montréalaise spécialisée dans le développement de solutions tactiles, dites «Touch», en collaboration avec les ingénieurs d’Hydro-Québec. Commercialisée depuis plus d’un an, Smart-Use est aujourd’hui déployée par Hydro-Québec sur les chantiers de La Romaine et par SNC Lavalin pour le projet du nouvel hôpital de santé McGill, le CUSM. L’aéroport de Genève a été la première entreprise à s’équiper outre-Atlantique. Le projet Smart-Use s’est vu décerné l’OCTAS 2012 dans la catégorie Innovation – 250 employés et moins, dans le cadre de la 26e édition du concours des OCTAS organisé par le Réseau ACTION TI, lors de la soirée de Gala tenue à Québec le 2 juin dernier. Le concours des OCTAS est une compétition de l’excellence en TI qui reconnaît chaque année les meilleures réalisations dans le domaine des technologies de l’information (TI) au Québec. Organisé annuellement depuis 1987 par le Réseau ACTION TI, le concours rend hommage à des individus, à des entreprises ou à des organismes pour leur créativité, leur dynamisme et leur contribution exceptionnelle à l’essor de l’industrie. L’obtention d’un OCTAS a des répercussions importantes tant au Québec qu’aux niveaux national et international. Au fil des ans, le concours a en effet permis à de nombreuses entreprises québécoises de connaître une renommée ou un essor remarquable. Emergex RS&DE Conseil est heureuse de souligner cette reconnaissance du caractère innovateur de Smart-Use et la réussite exceptionnelle de son concepteur RunAtServer. Emergex est également très fière de compter RunAtServer parmi ses clients et d’avoir pu appuyer cette entreprise innovante dans le financement de sa recherche et développement par le biais des crédits d’impôts de RS&DE.
