Foire aux questions

Dans la plupart des cas oui, mais à certaines conditions. Des règles existent pour éviter le « double-dipping ». Emergex peut vous aider à choisir la meilleure combinaison vous permettant de maximiser votre retour sur l’investissement.

Oui, c’est possible. C’est la nature même des projets qui détermine leur admissibilité au programme de crédits d’impôt de RS&DE. Le point de départ est la coïncidence des 3 critères fondamentaux (avancement, incertitude et contenu technologiques). Puis, il faut examiner la source et la nature des revenus en services informatiques, ce qui demande une bonne dose d’expérience et d’interprétation de la loi.

Non, ce ne serait plus un programme incitatif ! Un crédit d’impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé et versé même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Ainsi, vous recevez un chèque même si votre entreprise n’est pas profitable.

Non, il n’y a pas de lien direct. Une éventuelle inspection (technologique ou financière) a pour but d’assurer la conformité de vos projets aux règles du programme de recherche scientifique et développement expérimental. Le fisc peut demander un audit comptable pour plusieurs raisons, énumérées ici dans un ordre décroissant de bonne foi : le hasard (1 entreprise sur 100), des erreurs à corriger, des anomalies détectées dans les ratios, une comptabilité mal tenue, des doutes sur l’intégrité du contribuable et même par contagion de ses relations d’affaires frauduleuses… Garder ses finances en ordre, c’est payant !

Le crédit de RS&DE du fédéral est imposable dans l’exercice suivant, tandis que celui du Québec l’est dans l’année même. Les crédits d’impôt de CDAE et de multimédias sont imposables dans l’année où le rembousement est obtenu.