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Est-ce que les différents crédits et subventions peuvent être combinés?

Est-ce que les différents crédits et subventions peuvent être combinés?

Dans la plupart des cas oui, mais à certaines conditions. Des règles existent pour éviter le « double-dipping ». Emergex peut vous aider à choisir la meilleure combinaison vous permettant de maximiser votre retour sur l’investissement.

Nous sommes une société de services informatiques et non de développement logiciel. Nos projets peuvent-ils être admissibles à des subventions?

Nous sommes une société de services informatiques et non de développement logiciel. Nos projets peuvent-ils être admissibles à des subventions?

Oui, c’est possible. C’est la nature même des projets qui détermine leur admissibilité au programme de crédits d’impôt de RS&DE. Le point de départ est la coïncidence des 3 critères fondamentaux (avancement, incertitude et contenu technologiques). Puis, il faut examiner la source et la nature des revenus en services informatiques, ce qui demande une bonne dose d’expérience et d’interprétation de la loi.

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt remboursable? Est-ce que cela signifie qu'on doit le rembourser au gouvernement?!

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt remboursable? Est-ce que cela signifie qu'on doit le rembourser au gouvernement?!

Non, ce ne serait plus un programme incitatif ! Un crédit d’impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé et versé même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Ainsi, vous recevez un chèque même si votre entreprise n’est pas profitable.

Est-ce qu'une inspection de notre réclamation de RS&DE va entraîner un audit complet de toute la comptabilité de l'entreprise?

Est-ce qu'une inspection de notre réclamation de RS&DE va entraîner un audit complet de toute la comptabilité de l'entreprise?

Non, il n’y a pas de lien direct. Une éventuelle inspection (technologique ou financière) a pour but d’assurer la conformité de vos projets aux règles du programme de recherche scientifique et développement expérimental. Le fisc peut demander un audit comptable pour plusieurs raisons, énumérées ici dans un ordre décroissant de bonne foi : le hasard (1 entreprise sur 100), des erreurs à corriger, des anomalies détectées dans les ratios, une comptabilité mal tenue, des doutes sur l’intégrité du contribuable et même par contagion de ses relations d’affaires frauduleuses… Garder ses finances en ordre, c’est payant !

Les crédits d'impôt R&D sont-ils imposables?

Les crédits d'impôt R&D sont-ils imposables?

Le crédit de RS&DE du fédéral est imposable dans l’exercice suivant, tandis que celui du Québec l’est dans l’année même. Les crédits d’impôt de CDAE et de multimédias sont imposables dans l’année où le rembousement est obtenu.

Témoignages

Colin Duetta - IOU Concepts

Emergex est même allée jusqu’à envoyer par avion leur leader national de la pratique technologique de RS&DE de Montréal à nos bureaux à Hamilton pour donner un séminaire conçu sur mesure sur la RS&DE à toute notre équipe technique!