Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors Canada sont admissibles à la RS&DE?
Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant!
L’évènement se tiendra le mercredi 17 novembre 2021, de 9 h à midi aux bureaux d’Emergex. En raison des règles de la santé publique, le passeport vaccinal sera requis pour assister à cet évènement ainsi que le port du masque.
Pour réserver votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Comme dans la blague familière, il y a une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle avec la RS&DE en Alberta :
La mauvaise nouvelle : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ne peuvent plus réclamer de crédits d’impôt de RS&DE du gouvernement albertain. La province offrait jadis un crédit remboursable de 10 % calculé sur les dépenses admissibles en R&D.
La bonne nouvelle : le 22 juillet 2020, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé un nouveau programme provincial entrant en vigueur le 1er janvier 2021 : la « subvention à l’emploi en innovation » ou en anglais, « Innovation Employment Grant » (IEG). Créé pour encourager l’innovation et la croissance économique de la province, l’IEG offre aux petites et moyennes entreprises un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 20 % sur leurs dépenses de RS&DE.
L’IEG est calculé en deux étapes :
Premièrement, un crédit d’impôt remboursable de 8 % sur les dépenses de RS&DE pour l’année d’imposition courante, PLUS
Un crédit d’impôt remboursable additionnel de 12 % sur la partie des dépenses de RS&DE qui dépasse le « niveau de dépenses de base » pour l’entreprise. Ce niveau de base est défini comme la dépense moyenne calculée sur les deux années précédentes : (Y1 + Y2) / 2
Les dépenses admissibles sont identiques à celles admissibles au programme fédéral de RS&DE. Les dépenses doivent être engagées après le 31 décembre 2020, jusqu’à un maximum de 4 M$.
Les premiers réclamants, par exemple les entreprises en démarrage, bénéficient automatiquement du crédit d’impôt de 20 %. Le taux maximal de 20 % s’applique également aux demandeurs qui n’ont pas soumis de demandes de RS&DE au cours des deux années précédentes.
Conditions
Les entreprises dont le capital imposable est de 50 M$ ou plus ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt. Celles entre 10 M$ et 50 M$ recevront un pourcentage inférieur du taux du crédit d’impôt. Ce pourcentage est calculé en fonction du revenu imposable de l’année précédente : [40 M$ – (capital imposable de l’année précédente – 10 M$)] / 40 M$.
Exemples :
Année
Dépenses RS&DE
2019
0$
2020
0$
2021
200 000$
Société « DémarrageCo inc. »
Cette entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt basé sur ce calcul :
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(0 + 0) / 2]} X 12 % = {200 000 – 0} X 12 % = 24 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 24 000 = 40 000 $ (20 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
50 000$
2020
100 000$
2021
200 000$
ExpansionCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(50 000 + 100 000) / 2]} X 12 % = {200 000 – 75 000} X 12 % = 125 000 X 12 % = 15 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 15 000 = 31 000 $ (15,5 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
200 000 $
2020
150 000 $
2021
100 000 $
MatureCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 100 000 X 8 % = 8 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des deux années précédentes X 12 % : = {100 000 – [(200 000 + 150 000) /2]} X 12 % = {100 000 – (350 000 / 2)} X 12 % = 100 000 – 175 000 = (75 000)
Les dépenses de l’année en cours étant inférieures à la moyenne des deux précédentes, il n’y aura pas de crédit d’impôt subvention supplémentaire.
Total du crédit à recevoir = 8 000 + 0 = 8 000 $ (8 % des 200 000 $ de dépenses)
Emergex RS&DE Subventions en partenariat avec l’ISEQ (l’industrie des systèmes électroniques du Québec) ont le plaisir de vous convier à leur webinaire sur la RSDE dans le contexte de la cybersécurité.
Au sommaire : des études des cas, les pratiques exemplaires, les pièges à éviter et les règles en matière de sous-traitance en électronique.
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous pourriez perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 15 juin 2021 de midi à 15 h (Heure avancée de l’Est) en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Prendre note que le webinaire sera donné en anglais. Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors canada sont admissibles à la RS&DE?
Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects financiers de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 6 avril 2021, de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 9 mars 2021 de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Donné en anglais, ce webinaire est la parfaite occasion pour mettre en lumière les meilleures pratiques et les erreurs communes à éviter afin de survivre à un potentiel audit de l’ARC. Vous apprendrez ainsi comment documenter, structurer et présenter vos projets de RS&DE selon vos projets clients tout en répondant aux nombreuses exigences de l’agence.
Pour pouvoir participer à cet évènement, merci de vous inscrire ici !
Nous avions déjà traité les impacts de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans un précédent article. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation du programme jusqu’en juin 2021 ainsi qu’une large modification des critères d’admissibilité et des taux de subvention. Les nouveaux détails sont présentés en long et en large sur le site du Ministère des Finances.
Les changements annoncés entraînent un impact plus important sur vos prochaines réclamations de crédits d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE) que ce qui avait été préalablement prévu. Nous vous rappelons que le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul de vos demandes de crédits, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (double dip).
Pour mieux appréhender votre situation particulière et ainsi pouvoir mieux vous conseiller, nous avons créé un simulateur nous permettant de chiffrer cet impact et vos futurs crédits d’impôt en résultant de façon relativement précise. Le coordonnateur financier d’Emergex attitré à votre entreprise pourra ainsi répondre à vos questions sur ces sujets.
Mais concrètement, de quoi a l’air cet impact?
Concernant le crédit de RS&DE, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul. En analysant les résultats obtenus après avoir modélisé différentes pertes de revenus potentielles, nous pouvons conclure que la perte moyenne de crédits d’impôt de RS&DE pour une entreprise qui bénéficie de la SSUC durant toute la période du programme est d’environ 30 %.
Pour ce qui est du CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible (83 333 $) s’applique ensuite et demeure inchangé. Cela signifie que pour les employés à salaire élevé, l’impact pourrait être faible, voire inexistant. Pour les employés à salaire plus bas, l’impact est plus important. Après plusieurs analyses, notre conclusion est que le CDAE se trouve diminué d’environ 40 %.
En conclusion, nous réitérons nos recommandations, à savoir de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous obtenez. En effet, ils sont d’une aide très précieuse dans le calcul des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE, ainsi que leur justification en cas d’audit par les autorités fiscales.
Contactez-nous ! Notre simulateur est disponible maintenant. Nous pouvons ainsi préparer et planifier ensemble vos prochaines réclamations le plus judicieusement possible. C’est là l’une des multiples valeurs ajoutées qu’Emergex vous offre sans frais additionnels !
Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors canada sont admissibles à la RS&DE?
Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain séminaire sur les aspects financiers de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 19 juin 2019, de 8 h 45 à midi aux bureaux d’Emergex.
Veuillez noter quecet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #266.
Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.
Emergex s’occupe de nos réclamations de crédits d’impôt à la production de titres multimédias depuis plusieurs années. Nous attestons de leur grande réactivité face aux problèmes soulevés. Ils nous ont prouvé à plusieurs reprises leur grande expertise. Ils nous ont épaulés dans la préparation de tous nos dossiers. Bravo à eux, je les recommande à quiconque…
