Quels sont les défis spécifiques dans la réclamation des projets en intelligence artificielle, apprentissage machine et Big Data dans le cadre du programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) ? Saviez-vous que les entreprises technologiques peuvent être remboursées jusqu’à 74 % de leurs salaires investis en R&D au Canada ?
Salah Mahiout, directeur technologique RS&DE et IA pour Emergex RS&DE Subventions, présentera ce webinaire spécialement conçu pour les entreprises de technologies de l’information. Il soulignera les bonnes pratiques et les erreurs courantes à éviter afin d’optimiser vos demandes de crédits d’impôt en RS&DE.
Saviez-vous que les entreprises technologiques peuvent se faire rembourser jusqu’à 74 % de leurs salaires investis en R&D au Canada? Intéressé? Alors cet atelier est conçu pour vous!
L’Atelier
Pierre Savignac, président fondateur d’Emergex RS&DE Subventions, vous présentera le programme canadien de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) qui distribue 5 G$ à 18 000 entreprises chaque an. Il expliquera les critères d’admissibilité, les taux de remboursement, les règles de paiement contractuel et une étude de cas concrète en informatique. Il partagera ses 25 ans d’expérience vécue à travers le labyrinthe d’un programme complexe afin de se qualifier et maximiser les résultats, tout en gérant les risques d’audit par le gouvernement.
Durant cet atelier de 60′ et après, M. Savignac a réservé 30′ pour interagir avec vous et répondre à vos questions avec ses conseils judicieux.
Cet atelier sera donné dans le cadre de l’évènement MTL Connecte.
Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors Canada sont admissibles à la RS&DE?
Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant!
L’évènement se tiendra le mercredi 17 novembre 2021, de 9 h à midi aux bureaux d’Emergex. En raison des règles de la santé publique, le passeport vaccinal sera requis pour assister à cet évènement ainsi que le port du masque.
Pour réserver votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Comme dans la blague familière, il y a une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle avec la RS&DE en Alberta :
La mauvaise nouvelle : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ne peuvent plus réclamer de crédits d’impôt de RS&DE du gouvernement albertain. La province offrait jadis un crédit remboursable de 10 % calculé sur les dépenses admissibles en R&D.
La bonne nouvelle : le 22 juillet 2020, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé un nouveau programme provincial entrant en vigueur le 1er janvier 2021 : la « subvention à l’emploi en innovation » ou en anglais, « Innovation Employment Grant » (IEG). Créé pour encourager l’innovation et la croissance économique de la province, l’IEG offre aux petites et moyennes entreprises un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 20 % sur leurs dépenses de RS&DE.
L’IEG est calculé en deux étapes :
Premièrement, un crédit d’impôt remboursable de 8 % sur les dépenses de RS&DE pour l’année d’imposition courante, PLUS
Un crédit d’impôt remboursable additionnel de 12 % sur la partie des dépenses de RS&DE qui dépasse le « niveau de dépenses de base » pour l’entreprise. Ce niveau de base est défini comme la dépense moyenne calculée sur les deux années précédentes : (Y1 + Y2) / 2
Les dépenses admissibles sont identiques à celles admissibles au programme fédéral de RS&DE. Les dépenses doivent être engagées après le 31 décembre 2020, jusqu’à un maximum de 4 M$.
Les premiers réclamants, par exemple les entreprises en démarrage, bénéficient automatiquement du crédit d’impôt de 20 %. Le taux maximal de 20 % s’applique également aux demandeurs qui n’ont pas soumis de demandes de RS&DE au cours des deux années précédentes.
Conditions
Les entreprises dont le capital imposable est de 50 M$ ou plus ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt. Celles entre 10 M$ et 50 M$ recevront un pourcentage inférieur du taux du crédit d’impôt. Ce pourcentage est calculé en fonction du capital imposable de l’année précédente : [40 M$ – (capital imposable de l’année précédente – 10 M$)] / 40 M$.
Exemples :
Année
Dépenses RS&DE
2019
0$
2020
0$
2021
200 000$
Société « DémarrageCo inc. »
Cette entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt basé sur ce calcul :
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(0 + 0) / 2]} X 12 % = {200 000 – 0} X 12 % = 24 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 24 000 = 40 000 $ (20 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
50 000$
2020
100 000$
2021
200 000$
ExpansionCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 200 000 X 8 % = 16 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % : = {200 000 – [(50 000 + 100 000) / 2]} X 12 % = {200 000 – 75 000} X 12 % = 125 000 X 12 % = 15 000
Total du crédit à recevoir = 16 000 + 15 000 = 31 000 $ (15,5 % des 200 000 $ de dépenses)
Année
Dépenses RS&DE
2019
200 000 $
2020
150 000 $
2021
100 000 $
MatureCo inc.
Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % : = 100 000 X 8 % = 8 000
Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des deux années précédentes X 12 % : = {100 000 – [(200 000 + 150 000) /2]} X 12 % = {100 000 – (350 000 / 2)} X 12 % = 100 000 – 175 000 = (75 000)
Les dépenses de l’année en cours étant inférieures à la moyenne des deux précédentes, il n’y aura pas de crédit d’impôt subvention supplémentaire.
Total du crédit à recevoir = 8 000 + 0 = 8 000 $ (8 % des 200 000 $ de dépenses)
Emergex RS&DE Subventions en partenariat avec l’ISEQ (l’industrie des systèmes électroniques du Québec) ont le plaisir de vous convier à leur webinaire sur la RSDE dans le contexte de la cybersécurité.
Au sommaire : des études des cas, les pratiques exemplaires, les pièges à éviter et les règles en matière de sous-traitance en électronique.
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous pourriez perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 15 juin 2021 de midi à 15 h (Heure avancée de l’Est) en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Prendre note que le webinaire sera donné en anglais. Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors canada sont admissibles à la RS&DE?
Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects financiers de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 6 avril 2021, de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain webinaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mardi 9 mars 2021 de 9 h à midi en ligne. Les informations de connexion vous seront envoyées au moment venu.
Agenda de l’évènement :
8 h 45 : Arrivée des participants et discussion
9 h : Début de la présentation
10 h 15 : Pause
10h 30 : Reprise de la présentation
11 h 45 : Période de questions et discussion
Pour réserver votre place, veuillez contacter le 514-765-3333 #322.
Donné en anglais, ce webinaire est la parfaite occasion pour mettre en lumière les meilleures pratiques et les erreurs communes à éviter afin de survivre à un potentiel audit de l’ARC. Vous apprendrez ainsi comment documenter, structurer et présenter vos projets de RS&DE selon vos projets clients tout en répondant aux nombreuses exigences de l’agence.
Pour pouvoir participer à cet évènement, merci de vous inscrire ici !
En tant qu’entreprise née en France et nouvellement installée au Québec, nous n’aurions eu que peu de chances d’obtenir nos crédits R&D sans l’aide d’Emergex. Grâce à leur expertise et à leur soutien lors de la présentation de notre projet aux responsables gouvernementaux, notre réclamation a été acceptée au-delà de nos attentes!
