Cette conférence a été donnée par Emergex en partenariat avec le Réseau Action TI , section Laval-Laurentides-Lanaudière Depuis novembre 2008, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . La révision de l’annexe fiscale T661 à produire avec la déclaration de revenus représentait le changement le plus fondamental de la dernière décennie.
Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Qu’est-ce que l’expérience nous a appris?
À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex , a dressé un bilan des changements constatés et a présenté les leçons apprises pour le présent et le futur. Il a partagé avec son auditoire son expérience vécue de centaines de projets réclamés selon les nouvelles normes :
Avec le format imposé, est-il devenu plus facile de réclamer la RS&DE? Quels sont les effets secondaires observés?
Y a-t-il plus d’inspections qu’avant?
Que demande Revenu Canada lors d’inspections? Quelles sont leurs nouvelles questions pièges…
Quels étaient les objectifs visés par Revenu Canada? Ont-ils été atteints?
Comparaison de nos statistiques avant et après
Délais de traitement des dossiers
Choix stratégique de la taille des projets (regrouper ou découper?)
Importance de la documentation contemporaine
Partenaire officiel du Réseau Action TI , Pierre Savignac est Président d’ Emergex Subventions , une firme experte en réclamation des crédits d’impôt en RS&DE et Affaires Électroniques , qu’il a fondée en 1994. Diplômé de l’Université de Montréal en informatique, il compte à son actif 25 ans d’expérience professionnelle et entrepreneuriale. Cette conférence a eu lieu au Laval Technopole , partenaire de l’événement. Cocktail et réseautage après la conférence
Impacts du nouveau formulaire T661 de Revenu Canada et comment y répondre
Emergex Subventions vous invite à un séminaire à ses bureaux prochainement pour y aborder les changements importants apportés au processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . Le formulaire T661, une annexe fiscale devant être produite avec la déclaration de revenus, a été entièrement révisé, puis publié en novembre 2008. Il s’agit du changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’adaptation aux nouvelles exigences doit être complétée sans délai, puisque le nouveau T661 est obligatoire pour tous les exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2008. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE pour les petites entreprises. Cependant, notre expérience nous laisse entrevoir que cette évolution entraînera un plus grand nombre d’inspections en entreprise et un déplacement des efforts de la rédaction du dossier de T661 vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférenciers, Pierre Savignac, Président d’Emergex et un de ses experts technologiques, discuteront des impacts que cette refonte pourrait engendrer sur vos revenus et des moyens à mettre en place afin d’y répondre de façon optimale. Le séminaire débutera à 9h00 avec des viennoiseries et du café frais pour se terminer vers 12h. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de Lucie au 514-765-3333 #582. Réservation obligatoire, vous inscrire. Stationnement disponible sur St-François-Xavier. Métro : Place d’Armes Voir le carton d’invitation Au plaisir de vous y voir!
Impacts du nouveau formulaire T661 de Revenu Canada et comment y répondre
Emergex Subventions vous invite à un dîner-conférence le mardi 7 juillet sur les importants changements apportés au processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le formulaire T661, une annexe fiscale devant être produite avec la déclaration de revenus, a été entièrement révisé, puis publié en novembre 2008. Il s’agit du changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’adaptation aux nouvelles exigences devra se faire sans délai, puisque le nouveau T661 est obligatoire pour les exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2008. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE pour les petites entreprises. Cependant, notre expérience nous laisse entrevoir que cette évolution entrainera un plus grand nombre d’inspections en entreprise et un déplacement des efforts de la rédaction du dossier de T661 vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex, discutera des impacts que cette refonte pourrait engendrer sur vos revenus et des moyens à mettre en place afin d’y répondre de façon optimale. Le séminaire débutera à 11 h 45 avec un léger dîner pour se terminer vers 13 h 30. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de notre coordonnatrice marketing Annie au 514.765.3333 #248. Coût : sans frais sur réservation, 20 $ le jour même. Le stationnement du Nordelec est ouvert aux visiteurs, tarif 5 $. Au plaisir de vous y voir! Le Nordelec 1751, rue Richardson, salle #4.312 Montréal, QC H3K 1G6
Voici deux cas fictifs typiques qui aideront à faire comprendre concrètement la mécanique des crédits d’impôt de RS&DE :
1er cas fictif : Logiciels X Soft inc.
Entreprise de développement de logiciels à licence (communément appelés logiciels « tablette »)
2 analystes-programmeurs et 1 architecte logiciel
1 entrepreneur, 1 vendeur et 1 assistante
Achat de 4 ordinateurs avec outils de développement logiciels
Ventes 350 000$, perte 10 000$
Type de dépenses
Montant admissible
Taux de crédit
Crédits d’impôt
Salaires
3 X 70 000 $ @ 75% R&D
X 82 %
= 129 000 $
Outils R&D
10 000 $
X 35 %
= 3 500 $
Administration
35 000 $ @ 15 %
X 24 %
= 1 300 $
Crédits R&D : chèques totalisant 134 000 $, peu importe l’absence de profitabilité, à recevoir chaque année.
2e cas fictif : Manufacture Y Sports inc.
Entreprise de création et de production d’équipements sport. La R&D consiste en l’amélioration de procédés de fabrication et de combinaisons de matériaux.
50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
Enjeux : prototypes? rejets? machinerie coûteuse?
Choix de la méthode de calcul des frais généraux (overhead) : traditionnelle ou remplacement
Ventes 3 M$, profits 100 000 $
Type de dépenses
Montant admissible
Taux de crédit
Crédits d’impôt
Ingénieurs
2 X 70 000 $ @ 60 % R&D
X 82 %
= 69 000 $
Techniciens
5 X 50 000 $ @ 40 % R&D
X 82 %
= 82 000 $
Matériaux détruits
100 000 $
X 35 %
= 35 000 $
Administration
95 000 $ @ 15 % X 24 %
X 24 %
= 3 400 $
Crédits R&D : impôts de 19 000 $ réduits à 0 et chèques pour la différence de 170 000 $, à recevoir chaque année.
C’est un crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé. Cette mesure remplace l’ancien programme de crédit d’impôt pour la R-D précompétitive.
Qu’est-ce qu’un partenariat privé?
Le contrat intervient entre deux partenaires ou plus. Au moins l’un d’entre eux exploite une entreprise au Québec et y a un établissement.
Les caractéristiques d’un contrat de partenariat privé sont les suivants :
Intérêt commun ou motivation des partenaires dans le projet
Partage des responsabilités
Obligation de contribution et droit de propriété
Potentiel d’utilisation des résultats
Droit d’utiliser les résultats
Droit des parties à la gestion conjointe, aucune n’ayant autorité sur les autres
Objectif et durée limités du projet (le projet est bien délimité)
Qu’est-ce que de la recherche précompétitive?
Un projet de recherche précompétitive doit correspondre à la définition fiscale de la RS&DE selon les critères de l’Agence de Revenu du Canada, et :
Le projet de RS&DE est réalisé par ou pour le compte d’un regroupement véritable d’entreprises non liées
Est lié aux activités habituelles des entreprises participantes
A une incidence directe sur leur développement technologique et favorisera leur croissance :
Il permettra à chaque partenaire d’acquérir des connaissances
Il existe un potentiel d’utilisation des résultats issus du projet de RS&DE pour chaque parte-naire
Combien pouvons-nous obtenir en subvention?
Le crédit d’impôt remboursable est de 35 % et s’applique, en totalité ou en partie, aux dépenses de R&D admissibles.
Ce crédit est accordé à chaque entreprise admissible, membre du partenariat.
Quel type de dépense est admissible?
Les dépenses admissibles sont les mêmes que pour les crédits d’impôt de R&D, notamment les salaires, les dépenses courantes et les dépenses en capital.
Quelle est la marche à suivre?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent obtenir une décision anticipée favorable du ministère du Revenu du Québec.
Pour obtenir cette décision, les entreprises doivent obtenir, au préalable, un avis favorable du ministère du Développement Économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) voulant que l’entente conclue entre les parties possède les caractéristiques d’un contrat de partenariat dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive.
Comment Emergex peut-elle nous aider?
Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister, depuis le dépôt de la demande d’avis sur le partenariat auprès du MDEIE, puis la décision anticipée favorable du ministère du Revenu du Québec, jusqu’à l’optimisation des combinaisons de programmes gouvernementaux, en passant par les annexes fiscales et la rédaction d’un dossier conforme aux critères du programme.
Le projet doit permettre d’acquérir des connaissances qui feront avancer la compréhension de la science ou de la technologie.
L’incertitude technologique ou scientifique
Le résultat de la démarche scientifique ne doit pas être connu à l’avance.
Le contenu scientifique et technique
La démarche doit commencer par la formulation d’une hypothèse suivie d’expérimentation ou d’analyse jusqu’à la formulation de conclusions logiques.
À cela s’ajoutent la propriété intellectuelle et d’autres critères, moins tangibles, qui rendent l’analyse complexe. D’où l’importance de s’adjoindre une firme spécialisée comme Emergex RS&DE qui a piloté des centaines de dossiers de Crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Mon collègue Pierre Gagnon et moi-même avons donc pu juger de la qualité de vos services. À un certain point lors de la rencontre officielle durant le processus d’audit, je nous voyais déjà être refusés… Mais le représentant d’Emergex est intervenu et a su ramener l’auditeur dans le droit chemin, tout en nous guidant durant notre défense. Sans Emergex et son équipe, je ne sais pas si nous y serions parvenus… Un gros merci pour votre excellent travail !
Cette conférence a été donnée par Emergex en partenariat avec le Réseau Action TI , section Laval-Laurentides-Lanaudière Depuis novembre 2008, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . La révision de l’annexe fiscale T661 à produire avec la déclaration de revenus représentait le changement le plus fondamental de la dernière décennie.
Cocktail et réseautage après la conférence 
