Bénéfices pour une société étrangère de créer une équipe R&D au Canada
(Article original publié le 2 mars 2016 sur le site Web de YAD International) Votre siège social est basé hors du Canada et vous développez des technologies. Avez-vous pensé à créer une équipe R&D au Canada? Au-delà de l’expertise locale et des infrastructures de pointe, les gouvernements provinciaux et fédéral vous offrent des aides fiscales alléchantes.
Vous êtes en Europe, en Asie ou n’importe où dans le monde et vous pensez que le Canada, c’est le pays de l’hiver et des igloos? Oui bon, mais pas seulement ça! C’est aussi l’un des pays les plus avancés au monde en innovation, ainsi qu’en recherche et développement. Le pays considère comme stratégiques ces investissements pour sa compétitivité face à la mondialisation. Résultat : depuis plus d’un quart de siècle, le Canada a mis en place des incitatifs fiscaux pour encourager les investissements en R&D, avec un budget de plusieurs milliards de dollars par an.
Comme nous l’explique Pierre Savignac, Président fondateur d’Emergex RS&DE Subventions : «Le plus important programme d’aide à la recherche industrielle au Canada s’appelle Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE). Il y a aussi au Québec un programme spécifique aux technologies de l’information : le Crédit D’impôt pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE)». Ces deux sources d’aide gouvernementale sont aussi ouvertes aux entreprises étrangères.
Pour une entreprise étrangère établie au Québec, le programme de RS&DE permet de réclamer jusqu’à 35 % des salaires d’employés en R&D, comparativement à jusqu’à 74 % pour une entreprise québécoise. Plus 18 % des honoraires de sous-traitants (38 % pour une entreprise québécoise). Pour le programme de CDAE, c’est 30 % du salaire brut qu’on peut réclamer, mais sur un éventail plus large de fonctions techniques. C’est donc possible et financièrement rentable de créer une équipe R&D au Canada pour une société étrangère.
Pour les entreprises françaises en particulier, le Québec présente de multiples avantages additionnels. «Nous partageons la même langue, la même culture, un système légal similaire ainsi que des accords d’immigration exclusifs qui facilitent le déplacement d’employés d’un côté de l’Atlantique à l’autre», déclare Pierre Savignac. Le président de la firme spécialisée en RS&DE constate, à travers les cas vécus de certains de ses clients d’origine française : «Les lois du travail au Québec sont infiniment plus flexibles qu’en France! Pouvoir congédier une ‘erreur d’embauche’ en ne payant que deux semaines de salaire crée un environnement professionnel dynamique qui encourage la méritocratie et l’investissement.»
De nombreuses entreprises canadiennes et étrangères profitent déjà de ces subventions généreuses. Alors pourquoi pas vous? Sachez également que des firmes comme Emergex RS&DE Subventions sont expertes dans la préparation des réclamations de RS&DE et CDAE, et peuvent donc vous conseiller et vous guider dans toutes vos démarches.
Communiquez avec les experts d’Emergex dès maintenant pour en savoir d’avantages sur ces programmes et leurs spécificités!
Webinaire : Comment prévenir, sinon survivre à un audit de vos crédits d’impôt de RS&DE par l’ARC !
Mise à jour : vous avez manqué notre webinaire? Pas de panique! Vous pouvez voir ou revoir l’enregistrement ici :
Voici un avant-goût de la conférence que Pierre Savignac, président d’Emergex, donnera le 14 novembre 2018, en partenariat avec Inno-centre :
Risques et enjeux
- Les audits de RS-DE sont plus nombreux, plus exigeants et plus coûteux qu’avant
- La documentation contemporaine est devenue une exigence incontournable
- Les coûts de conformité en proportion des sommes réclamées sont en forte croissance
Vous apprendrez
- Comment documenter et structurer vos projets de RSDE à partir de vos projets clients
- … tout en répondant aux 5 questions d’admissibilité du processus d’évaluation de Revenu Canada
- Comment présenter et simuler vos projets en vue d’une inspection afin de satisfaire au processus décisionnel de l’examinateur et de l’ARC
- Comment survivre aux interventions accrues de Revenu Québec quant aux profils de poste, feuilles de temps, sous-traitants, etc.
Biographie du conférencier
Pierre Savignac, Président et fondateur
Emergex RS&DE Subventions est une firme de consultants en financement d’entreprises technologiques grâce à la réclamation de crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et des affaires électroniques (CDAE), le programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et d’autres aides gouvernementales.
Depuis 30 ans, Inno-centre offre des services-conseils à des PME innovantes à divers stades de leur développement. Son équipe de plus de 80 conseillers intervient partout au Québec à partir de ses bureaux de Montréal et Québec. Elle a été reconnue comme l’un des accélérateurs canadiens les plus performants par un comité de spécialistes en capital de risque retenus par Finances Canada, dans le cadre de la sélection pour le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI).
Webinaire – Comment optimiser vos crédits d’impôt de RS&DE ? – avec Inno-centre
Le 4 juillet 2018, Pierre Savignac, président d’Emergex RS&DE Subventions donnait un webinaire intitulé Comment optimiser vos crédits d’impôt de RS&DE ? en partenariat avec Inno-centre. L’enregistrement de ce webinaire est disponible ci-dessous :
Webinaire : Comment optimiser vos crédits d’impôt de RS&DE ?
Mise à jour : vous avez manqué notre webinaire? Pas de panique! Vous pouvez voir ou revoir l’enregistrement ici :
Emergex, en partenariat avec Inno-centre, présente le webinaire intitulé « Comment optimiser vos crédits d’impôts de RS&DE ? »
Avant-goût de la conférence
- Réclamez-vous tous les crédits R&D auxquels votre entreprise a droit?
- Quelles sont les meilleures pratiques et stratégies en réclamation de RS-DE afin de maximiser votre remboursement?
- Quelles sont les erreurs les plus fréquentes? (mode de rémunération, sous-traitance, profit vs taux de crédit, optimisation avec d’autres programmes, etc.)
- Gérez-vous proactivement les risques d’audit par l’ARC et donc les coupures potentielles, dans le présent contexte de resserrement financier et administratif du programme?
Si vous n’êtes pas 100 % convaincus de vos réponses à ces questions, ne manquez pas le webinaire de Pierre Savignac, Président d’Emergex RS&DE Subventions et partenaire d’Inno-centre depuis une dizaine d’années, qui partagera avec vous ses 20 ans d’expérience sur la RSDE !
Emergex RS&DE Subventions est une firme de consultants en financement d’entreprises technologiques grâce à la réclamation de crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et des affaires électroniques (CDAE), le programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et d’autres aides gouvernementales.
Depuis 30 ans, Inno-centre offre des services-conseils à des PME innovantes à divers stades de leur développement. Son équipe de plus de 80 conseillers intervient partout au Québec à partir de ses bureaux de Montréal et Québec. Elle a été reconnue comme l’un des accélérateurs canadiens les plus performants par un comité de spécialistes en capital de risque retenus par Finances Canada, dans le cadre de la sélection pour le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI).
Séminaire sur les aspects technologiques de la RS&DE
- Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
- Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
- Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
- Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
- Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
- Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
- Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
- Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
- Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain séminaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 20 juin 2018, de 8 h 45 à midi aux bureaux d’Emergex.
Veuillez noter que cet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver votre place veuillez contacter Stefania au 514-765-3333 #783.
Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.
Au plaisir de vous y voir.
Séminaire sur les aspects financiers de la RS&DE
- Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
- Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
- Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
- Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
- Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
- Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
- Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors canada sont admissibles à la RS&DE?
- Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
- Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain séminaire sur les aspects financiers de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 4 juillet 2018, de 8 h 45 à midi aux bureaux d’Emergex.
Veuillez noter que cet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver votre place veuillez contacter Stefania au 514-765-3333 #783.
Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.
Au plaisir de vous y voir.
Le gouvernement donne littéralement de l’argent aux startups… réclamez-vous votre juste part ?
Mike C. Evans, un des développeurs d’affaires d’Emergex basé à notre bureau de Toronto, a été sollicité pour une entrevue par un journaliste de la revue Tech & Design. L’article qui en a été tiré présente une introduction au programme gouvernemental de crédits d’impôt pour la RS&DE, ainsi que ses défis, en particulier pour les entreprises en démarrage. Emergex y est mentionnée à plusieurs reprises, notamment pour sa capacité à accompagner les startups et autres sociétés de toutes tailles dans le processus de réclamation. Emergex joue aussi un rôle d’éducation pour les jeunes pousses qui, par définition, devraient être les premières bénéficiaires de la RSDE, mais qui souvent ne connaissent pas le programme. Voici un extrait de cette entrevue :
Si vous êtes une entreprise en démarrage qui développe des technologies expérimentales, et c’est le cas pour la plupart des startups au Canada, le gouvernement veut vous aider à récupérer une bonne partie des coûts associés à la R&D de pointe.
Administré par l’Agence du revenu du Canada, le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offre un crédit d’impôt pour les dépenses de R&D admissibles. Le programme n’a pas de budget fixe, alors toutes les demandes admissibles sont approuvées. Mike Evans, développeur d’affaires de chez Emergex, la firme de consultants en RS-DE, affirme que rien qu’en 2012, le programme a traité 25 000 dossiers valant 3,6 milliards de dollars en crédits d’impôt.
Le gouvernement aide et appuie l’innovation au Canada en remboursant certains des investissements en R&D effectués par ces compagnies », explique M. Evans. « La RS&DE existe depuis 25 ans et pourtant, croyez-le ou non, vous seriez étonné de constater combien d’entrepreneurs ne le savent pas, et pire encore, combien pensent ne pas être admissibles. »
Emergex, qui œuvre dans cette industrie depuis 20 ans, aide les startups techno à déterminer leur admissibilité à la RS&DE, ainsi que préparer et déposer ces réclamations.
Il y a deux parties à une réclamation. La première contient une description technique de 1400 mots décrivant pourquoi la R&D en question est admissible. La deuxième partie consiste en une collecte de données financières qui doit être soigneusement dimensionnée (ni trop ni pas assez) pour s’assurer que les montants réclamés correspondent et justifient ce qui a réellement fait. Le succès signifie récupérer jusqu’à 74 % (au Québec) des salaires admissibles et, dans certains cas, des primes et bonis. Un refus ou une réclamation mal gérée pourrait mener à un audit, ce qu’Emergex est également bien équipée pour défendre.
« La plus grande erreur que les startups commettent est lorsqu’elles essaient de déposer une réclamation eux-mêmes », explique Evans. « C’est un processus complexe et sophistiqué qui requiert l’aide d’un professionnel qualifié. Ce n’est pas comme remplir un T1 pour sa déclaration de revenus et 20 minutes plus tard, c’est fini. »
Les deux parties représentent un défi. La description technique peut sembler simple, mais « c’est là que la plupart des réclamations sont refusées », dit Evans. Il faut savoir décrire la technologie d’une manière qui répond à certains critères de base : l’entreprise a-t-elle dû surmonter des incertitudes technologiques? Y avait-il des obstacles à surmonter qui ne pouvaient être résolus par des solutions déjà offertes dans l’industrie?
L’étape suivante consiste à déterminer le nombre d’heures admissibles, un processus qui peut souvent bloquer la réclamation. « Ce que nous constatons, surtout avec les plus petites entreprises, c’est que les entrepreneurs sont occupés à développer et à vendre leurs produits, et qu’ils ne sont pas toujours les meilleurs administrateurs et comptables. Lorsqu’on leur demande d’extraire et de compiler les chiffres – en d’autres termes, l’effort investi en heures et combien ils paient les employés – cela peut constituer un défi parce qu’ils n’ont pas l’information, ou encore qu’elle n’est pas à jour. »
Un obstacle majeur qu’Emergex s’efforce de surmonter est le fait que 42 % des compagnies pourraient réclamer de la RS&DE, mais ne le font pas (selon l’aveu même de l’Agence du revenu du Canada), par faute de connaissances.
« À peu près tous les startups pourraient se qualifier », explique Evans. « Ce sont des innovateurs qui croient avoir une idée qui est nouvelle, sinon ils ne se lanceraient pas. Donc par définition, cela signifie qu’ils pourraient être admissibles à la RS&DE, et je ne découragerai personne de nous appeler pour s’enquérir de leur admissibilité! »
Vous pouvez joindre Mike Evans par courriel à mevans@emergex.com ou par téléphone au 905-849-3033, poste 645.
Séminaire sur les aspects financiers de la RS&DE
- Est-ce qu’un bonus versé à un employé déterminé est admissible comme dépense de RS&DE?
- Est-ce que le revenu imposable peut avoir un impact sur les taux des crédits d’impôt de RS&DE et sur le fait que les crédits d’impôt seront remboursables ou pas?
- Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir les crédits d’impôt?
- Est-ce qu’on peut réclamer le salaire d’un gestionnaire de projets administratifs comme dépense de RS&DE?
- Comment structurer un contrat avec un sous-traitant ou un client pour assurer qu’on peut réclamer des dépenses de RS&DE?
- Est-ce que c’est nécessaire d’avoir la propriété intellectuelle du produit final pour réclamer la RS&DE?
- Est-ce que les travaux qui ont été effectués hors canada sont admissibles à la RS&DE?
- Est-ce que des dépenses de RS&DE qui n’ont pas encore été payées sont admissibles?
- Est-ce que je peux avoir du préfinancement sur les crédits d’impôt à venir?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain séminaire sur les aspects financiers de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 14 février 2018, de 8 h 45 à midi aux bureaux d’Emergex.
Veuillez noter que cet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver votre place veuillez contacter Isabelle au 514-765-3333 #472.
Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.
Au plaisir de vous y voir.
Séminaire sur les aspects technologiques de la RS&DE
- Est-ce qu’on peut réclamer les heures d’un gestionnaire de projets, de formation, de documentation comme dépense de RS&DE?
- Savez-vous ce qui permet de définir le point de départ d’un projet RS&DE?
- Dois-je absolument avoir un système de feuilles de temps pour faire une réclamation de RS&DE?
- Puis-je réclamer le travail effectué par des sous-traitants?
- Quels outils pouvez-vous utiliser pour faciliter la collecte de données pour votre réclamation de RS&DE?
- Connaissez-vous les activités admissibles au programme de RS&DE?
- Quel est mon rôle dans la réclamation de RS&DE?
- Est-ce que je connais les exigences d’un inspecteur?
- Est-ce que vous savez si une ressource technique peut-être automatiquement réclamée en RS&DE?
Si vous n’avez pas la réponse à toutes ces questions, vous risquez de perdre des crédits d’impôt alors inscrivez-vous maintenant au prochain séminaire sur les aspects technologiques de la RS&DE d’Emergex.
L’évènement se tiendra le mercredi 28 fév. 2018, de 8 h 45 à midi aux bureaux d’Emergex.
Veuillez noter que cet évènement est réservé à nos clients. Pour réserver votre place veuillez contacter Isabelle au 514-765-3333 #472.
Les places étant limitées, nous prendrons les réservations sur la base de premier arrivé, premier servi.
Au plaisir de vous y voir.
