Conférence : Leçons apprises suite à la refonte de la RS&DE – COMPLET

Le 2 décembre 2010 de 7 h 30 à 8 h 30

Depuis novembre 2008, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). La révision de l’annexe fiscale T661 à produire avec la déclaration de revenus représentait le changement le plus fondamental de la dernière décennie. Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Qu’est-ce que l’expérience nous a appris? À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex, dressera un bilan des changements constatés et vous présentera les leçons apprises pour le présent et le futur. Il partagera avec vous son expérience vécue de centaines de projets réclamés selon les nouvelles normes :

  • Avec le format imposé, est-il devenu plus facile de réclamer la RS&DE? Quels sont les effets secondaires observés?
  • Y a-t-il plus d’inspections qu’avant?
  • Que demande Revenu Canada lors d’inspections? Quelles sont leurs nouvelles questions pièges…
  • Quels étaient les objectifs visés par Revenu Canada? Ont-ils été atteints?
  • Comparaison de nos statistiques avant et après
  • Délais de traitement des dossiers
  • Choix stratégique de la taille des projets (regrouper ou découper?)
  • Importance de la documentation contemporaine

Partenaire officiel du Réseau Action TI, Pierre Savignac est Président d’Emergex Subventions, une firme experte en réclamation des crédits d’impôt en RS&DE et Affaires Électroniques, qu’il a fondée en 1994. Diplômé de l’Université de Montréal en informatique, il compte à son actif 25 ans d’expérience professionnelle et entrepreneuriale. La conférence débutera à 7 h 30. Accueil café et viennoiseries entre 7 h et 7 h 30. Cette conférence est complète. Prochaine séance le 3 février 2011, réservez dès maintenant auprès de Lucie au 514-765-3333 #582. Coût : sans frais sur réservation (obligatoire) Lieu : Emergex Subventions 194, St-Paul Ouest, bureau 400 Montréal, QC H2Y 1Z8

Séminaire : Gestion proactive de la documentation pour la propriété intellectuelle et la RS&DE

Séminaire conjoint Emergex et Fasken Martineau le 17 novembre 2010 à partir de 7h30

Fasken Martineau Emergex Subventions , firme experte en réclamation des crédits d’impôt de RS&DE, et Fasken Martineau , le plus grand bureau d’avocats au Canada, s’associent pour vous inviter à un déjeuner-conférence le mercredi 17 novembre. Depuis 2009, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . La révision de l’annexe fiscale T661 devant être produite avec la déclaration de revenus est le changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE. Cependant, cette évolution entraîne un déplacement des efforts de la rédaction du dossier technique vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex , partagera avec vous son expérience vécue de centaines de projets réclamés selon les nouvelles normes et dressera un bilan des leçons apprises. Alexandre Abecassis et Jean-Nicolas Delage, tout deux associés et respectivement agent de brevets et avocat chez Fasken Martineau vous expliqueront ensuite comment une meilleure documentation peut aussi servir pour gérer de façon plus proactive la propriété intellectuelle et comment de nombreux avantages tangibles peuvent découler de cette façon de faire. Le séminaire débutera à 7h30, avec des pâtisseries, pour se terminer vers 8h45. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de Lucie au 514-765-3333 #582. Coût : sans frais, réservation obligatoire Lieu : Fasken Martineau, 37ème étage Tour de la Bourse 800, Place Victoria Montréal, QC H4Z 1E9 Au plaisir de vous y voir! Vos hôtes : Pierre Savignac et Alexandre Abecassis

Conférence : Leçons apprises suite à la refonte de la RS&DE

Action TI  section Laval-Laurentides-Lanaudière Cette conférence a été donnée par Emergex en partenariat avec le Réseau Action TI , section Laval-Laurentides-Lanaudière   Depuis novembre 2008, Revenu Canada applique sa refonte du processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . La révision de l’annexe fiscale T661 à produire avec la déclaration de revenus représentait le changement le plus fondamental de la dernière décennie.

Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Qu’est-ce que l’expérience nous a appris?

À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex , a dressé un bilan des changements constatés et a présenté les leçons apprises pour le présent et le futur. Il a partagé avec son auditoire son expérience vécue de centaines de projets réclamés selon les nouvelles normes :

  • Avec le format imposé, est-il devenu plus facile de réclamer la RS&DE? Quels sont les effets secondaires observés?
  • Y a-t-il plus d’inspections qu’avant?
  • Que demande Revenu Canada lors d’inspections? Quelles sont leurs nouvelles questions pièges…
  • Quels étaient les objectifs visés par Revenu Canada? Ont-ils été atteints?
  • Comparaison de nos statistiques avant et après
  • Délais de traitement des dossiers
  • Choix stratégique de la taille des projets (regrouper ou découper?)
  • Importance de la documentation contemporaine

Partenaire officiel du Réseau Action TI , Pierre Savignac est Président d’ Emergex Subventions , une firme experte en réclamation des crédits d’impôt en RS&DE et Affaires Électroniques , qu’il a fondée en 1994. Diplômé de l’Université de Montréal en informatique, il compte à son actif 25 ans d’expérience professionnelle et entrepreneuriale. Cette conférence a eu lieu au Laval Technopole , partenaire de l’événement. Conférence - Leçons apprises suite à la refonte de la RS&DE Cocktail et réseautage après la conférence

Séminaire : Refonte du processus de réclamation

Impacts du nouveau formulaire T661 de Revenu Canada et comment y répondre

Emergex Subventions vous invite à un séminaire à ses bureaux prochainement pour y aborder les changements importants apportés au processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) . Le formulaire T661, une annexe fiscale devant être produite avec la déclaration de revenus, a été entièrement révisé, puis publié en novembre 2008. Il s’agit du changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’adaptation aux nouvelles exigences doit être complétée sans délai, puisque le nouveau T661 est obligatoire pour tous les exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2008. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE pour les petites entreprises. Cependant, notre expérience nous laisse entrevoir que cette évolution entraînera un plus grand nombre d’inspections en entreprise et un déplacement des efforts de la rédaction du dossier de T661 vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférenciers, Pierre Savignac, Président d’Emergex et un de ses experts technologiques, discuteront des impacts que cette refonte pourrait engendrer sur vos revenus et des moyens à mettre en place afin d’y répondre de façon optimale. Le séminaire débutera à 9h00 avec des viennoiseries et du café frais pour se terminer vers 12h. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de Lucie au 514-765-3333 #582. Réservation obligatoire, vous inscrire. Stationnement disponible sur St-François-Xavier. Métro : Place d’Armes Voir le carton d’invitation Au plaisir de vous y voir!  

Séminaire au Nordelec : refonte récente du processus de réclamation

Impacts du nouveau formulaire T661 de Revenu Canada et comment y répondre

Auditoire du Nordelec Emergex Subventions vous invite à un dîner-conférence le mardi 7 juillet sur les importants changements apportés au processus de réclamation des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le formulaire T661, une annexe fiscale devant être produite avec la déclaration de revenus, a été entièrement révisé, puis publié en novembre 2008. Il s’agit du changement le plus fondamental de la dernière décennie. L’adaptation aux nouvelles exigences devra se faire sans délai, puisque le nouveau T661 est obligatoire pour les exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2008. L’objectif initial de Revenu Canada était de simplifier la préparation des demandes de RS&DE pour les petites entreprises. Cependant, notre expérience nous laisse entrevoir que cette évolution entrainera un plus grand nombre d’inspections en entreprise et un déplacement des efforts de la rédaction du dossier de T661 vers davantage de « documentation contemporaine ». À titre de conférencier, Pierre Savignac, Président d’Emergex, discutera des impacts que cette refonte pourrait engendrer sur vos revenus et des moyens à mettre en place afin d’y répondre de façon optimale. Le séminaire débutera à 11 h 45 avec un léger dîner pour se terminer vers 13 h 30. Les places sont limitées. Réservez dès maintenant auprès de notre coordonnatrice marketing Annie au 514.765.3333 #248. Coût : sans frais sur réservation, 20 $ le jour même. Le stationnement du Nordelec est ouvert aux visiteurs, tarif 5 $. Au plaisir de vous y voir! Le Nordelec 1751, rue Richardson, salle #4.312 Montréal, QC H3K 1G6  

Cas typiques en RS&DE

Voici deux cas fictifs typiques qui aideront à faire comprendre concrètement la mécanique des crédits d’impôt de RS&DE :

1er cas fictif : Logiciels X Soft inc.

Entreprise de développement de logiciels à licence (communément appelés logiciels « tablette »)
  • 2 analystes-programmeurs et 1 architecte logiciel
  • 1 entrepreneur, 1 vendeur et 1 assistante
  • Achat de 4 ordinateurs avec outils de développement logiciels
  • Ventes 350 000$, perte 10 000$
 
 Type de dépenses  Montant admissible  Taux de crédit  Crédits d’impôt
 Salaires  3 X 70 000 $ @ 75% R&D  X 82 %  = 129 000 $
 Outils R&D  10 000 $  X 35 %  = 3 500 $
 Administration  35 000 $ @ 15 %  X 24 %  = 1 300 $
Crédits R&D : chèques totalisant 134 000 $, peu importe l’absence de profitabilité, à recevoir chaque année.

2e cas fictif : Manufacture Y Sports inc.

Entreprise de création et de production d’équipements sport.  La R&D consiste en l’amélioration de procédés de fabrication et de combinaisons de matériaux.
  • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
  • Enjeux : prototypes? rejets? machinerie coûteuse?
  • Choix de la méthode de calcul des frais généraux (overhead) : traditionnelle ou remplacement
  • Ventes 3 M$, profits 100 000 $
 
 Type de dépenses  Montant admissible  Taux de crédit  Crédits d’impôt
  Ingénieurs  2 X 70 000 $ @ 60 % R&D  X 82 %  = 69 000 $
 Techniciens  5 X 50 000 $ @ 40 % R&D  X 82 %  = 82 000 $
Matériaux détruits  100 000 $  X 35 %  = 35 000 $
 Administration  95 000 $ @ 15 % X 24 %  X 24 %  = 3 400 $
Crédits R&D : impôts de 19 000 $ réduits à 0 et chèques pour la différence de 170 000 $, à recevoir chaque année.

Qu’est-ce que de la recherche précompétitive?

C’est un crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé. Cette mesure remplace l’ancien programme de crédit d’impôt pour la R-D précompétitive.

Qu’est-ce qu’un partenariat privé?

Le contrat intervient entre deux partenaires ou plus. Au moins l’un d’entre eux exploite une entreprise au Québec et y a un établissement. Les caractéristiques d’un contrat de partenariat privé sont les suivants :
  • Intérêt commun ou motivation des partenaires dans le projet
  • Partage des responsabilités
  • Obligation de contribution et droit de propriété
  • Potentiel d’utilisation des résultats
  • Droit d’utiliser les résultats
  • Droit des parties à la gestion conjointe, aucune n’ayant autorité sur les autres
  • Objectif et durée limités du projet (le projet est bien délimité)

Qu’est-ce que de la recherche précompétitive?

Un projet de recherche précompétitive doit correspondre à la définition fiscale de la RS&DE selon les critères de l’Agence de Revenu du Canada, et :
  • Le projet de RS&DE est réalisé par ou pour le compte d’un regroupement véritable d’entreprises non liées
  • Est lié aux activités habituelles des entreprises participantes
  • A une incidence directe sur leur développement technologique et favorisera leur croissance :
    • Il permettra à chaque partenaire d’acquérir des connaissances
    • Il existe un potentiel d’utilisation des résultats issus du projet de RS&DE pour chaque parte-naire

Combien pouvons-nous obtenir en subvention?

Le crédit d’impôt remboursable est de 35 % et s’applique, en totalité ou en partie, aux dépenses de R&D admissibles. Ce crédit est accordé à chaque entreprise admissible, membre du partenariat.

Quel type de dépense est admissible?

Les dépenses admissibles sont les mêmes que pour les crédits d’impôt de R&D, notamment les salaires, les dépenses courantes et les dépenses en capital.

Quelle est la marche à suivre?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent obtenir une décision anticipée favorable du ministère du Revenu du Québec. Pour obtenir cette décision, les entreprises doivent obtenir, au préalable, un avis favorable du ministère du Développement Économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) voulant que l’entente conclue entre les parties possède les caractéristiques d’un contrat de partenariat dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive.

Comment Emergex peut-elle nous aider?

Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister, depuis le dépôt de la demande d’avis sur le partenariat auprès du MDEIE, puis la décision anticipée favorable du ministère du Revenu du Québec, jusqu’à l’optimisation des combinaisons de programmes gouvernementaux, en passant par les annexes fiscales et la rédaction d’un dossier conforme aux critères du programme.

Les 3 critères essentiels d’un projet de RS&DE

L’avancement technologique ou scientifique

Le projet doit permettre d’acquérir des connaissances qui feront avancer la compréhension de la science ou de la technologie.

L’incertitude technologique ou scientifique

Le résultat de la démarche scientifique ne doit pas être connu à l’avance.

Le contenu scientifique et technique

La démarche doit commencer par la formulation d’une hypothèse suivie d’expérimentation ou d’analyse jusqu’à la formulation de conclusions logiques. À cela s’ajoutent la propriété intellectuelle et d’autres critères, moins tangibles, qui rendent l’analyse complexe. D’où l’importance de s’adjoindre une firme spécialisée comme Emergex RS&DE qui a piloté des centaines de dossiers de Crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Témoignages

Alain Déry - Micro-Accès

Alain Déry – Micro-Accès

Emergex est d’abord intervenue chez Micro-Accès suite à un refus par Revenu Canada de notre réclamation R&D préparée à l’interne. Nous étions alors dans une position fâcheuse et l’équipe d’Emergex nous a permis de nous sortir du pétrin avec brio. Les entrevues techniques furent brèves et efficaces.