Subventions pour entreprises innovantes et technologiques
Le Canada est peut-être le pays le plus généreux en termes d’aides aux entreprises innovantes. Il existe de nombreux programmes de subventions, de prêts et d’aide financière, tant au niveau fédéral que provincial. En fait, il y en a tant qu’il est souvent difficile d’identifier les plus pertinents.
Emergex RS&DE a acquis une solide expérience en la matière et peut vous accompagner dans ce processus de sélection et vous aider à obtenir le meilleur rendement possible de la combinaison de programmes pertinents.
Quelques programmes importants
Mitacs-Accélération est le programme de stage de recherche du Canada offrant à ses stagiaires l’occasion de mettre en pratique leurs connaissances théoriques en situation réelle. Les entreprises au sein desquelles ces stagiaires travaillent bénéficient pour leur part d’un avantage concurrentiel certain en ayant accès à une expertise en recherche de haut niveau.
Les PME admissibles doivent évoluer dans un secteur lié aux sciences, à la technologie, au génie ou aux mathématiques et compter moins de 1 000 employés ;
Accélération Québec est offert conjointement par Mitacs et le FQRNT
Objectif :
- Démarrer et appuyer des collaborations entre les chercheurs universitaires et l’industrie canadienne
Formule adoptée :
- Projets de recherche, en multiples de blocs de stages de 4 à 6 mois
Mitacs financera jusqu'à concurrence de 50 % les allocations pour le stage. Le reste du financement incombera à la PME partenaire.
- 30 000 $ pour les diplômés actuels ou récents des cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat)
- 20 000 $ pour les stagiaires qui détiennent un baccalauréat d'une université ou d'un collège universitaire
- 15 000 $ pour les étudiants à la maîtrise ou au doctorat
La demande doit être faite auprès de Mitacs.
Les subventions de RDC appuient des projets de recherche menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé. Les partenaires industriels et le CRSNG partagent les coûts directs du projet. Les projets sont appuyés pour une durée pouvant aller de un an à cinq ans, mais la plupart des subventions sont accordées pour deux ou trois ans.
La contribution du CRSNG au programme :
- SUBVENTIONS D’INTERACTION :
- Aider les universitaires et les entreprises à établir de nouveaux contacts.
- La subvention maximale est de 5 000 $ sur une période de trois mois.
- Traitement des demandes de 2 semaines au bureau régional.
- SUBVENTIONS D’ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP)
- Favorise l’établissement de nouveaux partenariats de recherche entre des chercheurs universitaires et des entreprises.
- Supporte des projets de R&D à court terme visant à résoudre un problème propre à une entreprise.
- Traitement des demandes de 4 semaines par les bureaux régionaux.
- La subvention maximale est de 25 000 $, aucune contribution $ de l’entreprise est requise.
- SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC)
- Couvre le spectre entier des activités de R&D.
- Objectifs de recherche spécifiques à court et à moyen terme (max 5 ans).
- Subvention moyenne de 65 000 $/année.
- Contribution équivalente de l’entreprise (50 % en argent + 50% en nature).
- Les décisions en sont rendues le plus souvent de trois à cinq mois après la réception de la demande complète.
- SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT APPLIQUÉE (RDA)
- Favorisez l’établissement de nouveaux partenariats de recherche entre les collèges et les entreprises.
- Niveau 1 (maximum 6 mois)
- Jusqu’à 25 000 $ pour un 1er partenariat avec un collège.
- Aucune contribution de l’entreprise.
- Durée maximale de 6 mois.
- Niveau 2 (maximum 3 ans)
- Jusqu’à 75 000 $/année.
- L’entreprise contribue 1/3 des coûts du projet (en espèces ou en nature).
- Niveau 3 (maximum 3 ans)
- Subvention de plus de 75 000 $/année (max. 150 000 $).
- L’entreprise contribue 1/2 des coûts du projet (en espèces ou en nature).
Les demandes doivent être faites auprès du CRSNG.
Mise en garde pour les crédits d’impôt de RS&DE : Vous conclurez un contrat avec les Universités. Il est important de faire attention que le contrat se qualifie comme un contrat de Recherche Universitaire pour s’assurer que vous pourriez réclamer les dépenses en lien avec le contrat comme dépenses de RS&DE. Aussitôt que le contrat est signé, il faut l’envoyer à Revenu Québec pour avoir la préapprobation de Revenu Québec. Sinon vous ne pourriez pas réclamer de crédits d’impôt sur la dépense.
Les partenariats de R-D de Prompt visent à offrir aux entreprises du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) une intégration des compétences et activités de recherche au sein des établissements universitaires et centres de recherche publics du Québec.
Cette intégration reflète une mise en commun d’activités de recherche dans divers sous-secteurs du vaste domaine des TIC, des composantes jusqu’aux systèmes et réseaux, et autant au niveau matériel que logiciel. Ces partenariats visent non seulement à appuyer des entreprises ayant une base d’opérations au Québec mais peuvent également servir à attirer des entreprises de l’extérieur du Québec. Le caractère structurant de ces partenariats procure aux parties industrielles et universitaires des bénéfices communs et un cadre de collaboration accrue regroupant des activités de l’ensemble du vaste secteur des TIC.
La contribution du PROMPT dépend de l’ampleur du projet et ce fait en partenariat avec le CRSNG.
Les demandes doivent être faites auprès du PROMPT.
Mise en garde pour les crédits d’impôt de RS&DE : Vous conclurez un contrat avec les Universités. Il est important de faire attention que le contrat se qualifie comme un contrat de Recherche Universitaire pour s’assurer que vous pourriez réclamer les dépenses en lien avec le contrat comme dépenses de RS&DE. Aussitôt que le contrat est signé, il faut l’envoyer à Revenu Québec pour avoir la préapprobation de Revenu Québec. Sinon vous ne pourriez pas réclamer de crédits d’impôt sur la dépense.
