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Obtenez vos crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

 

CDAE (affaires électroniques)

Parlons-en

Le programme de CDAE

Cette aide financière du gouvernement du Québec, administrée par Investissement Québec, permet aux entreprises œuvrant au développement ou à l’intégration de solutions d’affaires électroniques (par exemple, des logiciels de gestion (ERP), des sites web transactionnels ou des sites de commerce électronique) ou d’infrastructure technologique liée aux systèmes d’affaires électroniques de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable de 24 % plus un crédit d’impôt non remboursable de 6 % des salaires versés aux employés admissibles.

Ce financement s’applique à la première tranche de 83 333 $ du salaire d’un employé admissible, jusqu’à un maximum de 20 000 $ en crédits remboursables et de 5 000 $ en crédits non remboursables.

Emergex RS&DE Subventions, expert de premier plan en matière d’aide gouvernementale pour l’industrie du logiciel et des technologies de l’information (TI), aide les entreprises technologiques qui ont des activités au Québec à obtenir le meilleur rendement du programme CDAE, un généreux crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.

Critères d’admissibilité au crédit d’impôt CDAE

Pour être admissible au CDAE, une entreprise doit répondre à trois critères :

  1. Au moins 75 % de son chiffre d’affaires brut doit provenir du secteur des TI et au moins 50 % d’activités relevant des codes SCIAN 541514, 541515, 511211, 511212 et, sous certaines conditions, 561320 et 561330.
  2. Au moins 75 % de son chiffre d’affaires brut provenant des activités relevant des codes SCIAN 541514, 541515, 511211, 511212, 561320 et 561330 doit provenir de services ultimement fournis à des entités avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance, ou de services liés à des applications utilisées exclusivement hors du Québec.
  3. Elle doit maintenir au moins six employés admissibles en tout temps au cours de l’exercice financier. Pour être admissible, un employé doit consacrer au moins 75 % de son temps à des activités admissibles, travailler au moins 26 heures par semaine et être embauché pour une période d’au moins 40 semaines.

Vous demandez déjà des crédits d’impôt pour la RS&DE ? Aucun problème ! Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques peut être combiné aux incitatifs à la R&D et à d’autres crédits d’impôt afin de maximiser vos remboursements. En combinant les programmes de RS&DE et de CDAE, vous pouvez récupérer jusqu’à 84 % des salaires admissibles en crédits d’impôt !

Processus d’application au CDAE

Pour bénéficier du crédit d’impôt CDAE, une entreprise doit d’abord obtenir une attestation d’admissibilité auprès d’Investissement Québec, ainsi qu’une attestation pour ses employés. Investissement Québec demandera divers documents financiers (états financiers, balances de vérification, journal des ventes) afin de s’assurer que les critères du programme sont respectés, puis effectuera une visite de l’entreprise, en personne ou par visioconférence. Une fois qu’Investissement Québec aura déterminé l’admissibilité de l’entreprise (et que ses frais auront été payés), elle délivrera les attestations. L’entreprise pourra ensuite remplir les annexes fiscales pertinentes dans sa déclaration de revenus pour finalement obtenir le remboursement de Revenu Québec.

 

Q : Comment Emergex peut-elle nous aider à optimiser nos remboursements de CDAE ?

Réclamation

Emergex aide les entreprises technologiques à réclamer les crédits d’impôts remboursables et non remboursables pour le développement des affaires électroniques (CDAE).

  1. Nous analysons votre situation spécifique et évaluons votre admissibilité au programme de CDAE
  2. Si vous répondez aux critères du programme de CDAE, nous colligeons toutes les informations nécessaires à l’obtention des attestations annuelles d’admissibilité de l’entreprise ainsi que des employés
  3. Nous préparons et rédigeons un dossier conforme aux exigences d’Investissement Québec
  4. Une fois les certificats reçus, nous préparons les annexes fiscales pertinentes à même votre déclaration de revenus corporative

Conseil

Plusieurs facteurs peuvent compromettre votre admissibilité au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Nous pouvons vous conseiller afin d’éviter les pièges et assurer l’obtention de vos certificats d’admissibilité.

  • Nous analysons vos sources de revenus pour s’assurer que vous respectez les ratios requis
  • Si votre entreprise ne les respecte pas, nous vous accompagnons dans l’adaptation de votre structure corporative
  • Nous examinons votre documentation (feuilles de temps, contrats, etc.) pour s’assurer qu’elle soit conforme aux exigences d’Investissement Québec

Optimisation

En plus du programme de crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE), il existe plusieurs programmes gouvernementaux qui peuvent vous aider à développer votre entreprise. En confiant à Emergex la responsabilité de réclamer ces autres crédits, vous vous assurez de maximiser votre rendement global.

  • Nous identifions les autres programmes auxquels vous êtes admissibles
  • Nous calculons votre potentiel de réclamation à chaque programme
  • Nous identifions la combinaison optimale de programmes
  • Nous optimisons vos retombées en examinant également votre dossier en tenant compte de l’impôt à payer

Financement

Si vous avez besoin de liquidités pour financer votre développement informatique, plusieurs options s’offrent à vous : banques, institutions spécialisées dans le financement des crédits d’impôts, financement et garantie de prêt par Investissement Québec, etc. Contactez-nous pour plus d’informations sur les disponibilités de financement.

  • Nous vous aidons à choisir la meilleure solution de préfinancement selon votre situation particulière
  • Notre réputation nous permet d’émettre des lettres de confort acceptées par la plupart des institutions financières
  • Nous préparons les descriptions technologiques requises pour les besoins du préfinancement
  • Nous pouvons vous recommander à nos partenaires spécialisés dans le financement des crédits d’impôt

On répond à vos questions!

FAQ sur le CDAE

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est offert par le gouvernement du Québec aux compagnies qui ont un site Web ou une présence en ligne. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la technologie et à l’utiliser, y compris le commerce électronique, pour améliorer leurs activités et atteindre de nouveaux clients.

Pour être admissible au crédit d’impôt pour les affaires électroniques, une entreprise doit avoir un établissement permanent au Québec et doit être engagée dans une entreprise active. De plus, l’entreprise doit avoir un site Web ou une présence en ligne qui est utilisé pour vendre des biens ou des services, ou pour communiquer avec des clients.

Il en existe plusieurs, et la liste est trop longue pour être affichée ici. Mentionnons le plus important programme d’aide à la R-D industrielle au Canada : le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Le crédit d’impôt pour la RS&DE est un crédit d’impôt fédéral offert aux entreprises qui mènent des activités de recherche et développement au Canada. La plupart des provinces s’appuient sur le programme de RS&DE en versant des fonds additionnels aux entreprises ayant un établissement sur leur territoire.

Ce crédit d’impôt peut être réclamé pour les dépenses liées au développement de produits, de procédés ou de matériaux nouveaux ou améliorés, ou pour le développement de logiciels nouveaux ou améliorés.

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Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!