Cette aide financière du gouvernement du Québec, administrée par Investissement Québec, permet aux entreprises œuvrant au développement ou à l’intégration de solutions d’affaires électroniques (par exemple, des logiciels de gestion (ERP), des sites web transactionnels ou des sites de commerce électronique) ou d’infrastructure technologique liée aux systèmes d’affaires électroniques de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable de 24 % plus un crédit d’impôt non remboursable de 6 % des salaires versés aux employés admissibles.
Ce financement s’applique à la première tranche de 83 333 $ du salaire d’un employé admissible, jusqu’à un maximum de 20 000 $ en crédits remboursables et de 5 000 $ en crédits non remboursables.
Emergex RS&DE Subventions, expert de premier plan en matière d’aide gouvernementale pour l’industrie du logiciel et des technologies de l’information (TI), aide les entreprises technologiques qui ont des activités au Québec à obtenir le meilleur rendement du programme CDAE, un généreux crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.
Pour être admissible au CDAE, une entreprise doit répondre à trois critères :
Vous demandez déjà des crédits d’impôt pour la RS&DE ? Aucun problème ! Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques peut être combiné aux incitatifs à la R&D et à d’autres crédits d’impôt afin de maximiser vos remboursements. En combinant les programmes de RS&DE et de CDAE, vous pouvez récupérer jusqu’à 84 % des salaires admissibles en crédits d’impôt !
Pour bénéficier du crédit d’impôt CDAE, une entreprise doit d’abord obtenir une attestation d’admissibilité auprès d’Investissement Québec, ainsi qu’une attestation pour ses employés. Investissement Québec demandera divers documents financiers (états financiers, balances de vérification, journal des ventes) afin de s’assurer que les critères du programme sont respectés, puis effectuera une visite de l’entreprise, en personne ou par visioconférence. Une fois qu’Investissement Québec aura déterminé l’admissibilité de l’entreprise (et que ses frais auront été payés), elle délivrera les attestations. L’entreprise pourra ensuite remplir les annexes fiscales pertinentes dans sa déclaration de revenus pour finalement obtenir le remboursement de Revenu Québec.
Q : Comment Emergex peut-elle nous aider à optimiser nos remboursements de CDAE ?
Emergex aide les entreprises technologiques à réclamer les crédits d’impôts remboursables et non remboursables pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
Plusieurs facteurs peuvent compromettre votre admissibilité au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Nous pouvons vous conseiller afin d’éviter les pièges et assurer l’obtention de vos certificats d’admissibilité.
En plus du programme de crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE), il existe plusieurs programmes gouvernementaux qui peuvent vous aider à développer votre entreprise. En confiant à Emergex la responsabilité de réclamer ces autres crédits, vous vous assurez de maximiser votre rendement global.
Si vous avez besoin de liquidités pour financer votre développement informatique, plusieurs options s’offrent à vous : banques, institutions spécialisées dans le financement des crédits d’impôts, financement et garantie de prêt par Investissement Québec, etc. Contactez-nous pour plus d’informations sur les disponibilités de financement.
On répond à vos questions!
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est offert par le gouvernement du Québec aux compagnies qui ont un site Web ou une présence en ligne. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la technologie et à l’utiliser, y compris le commerce électronique, pour améliorer leurs activités et atteindre de nouveaux clients.
Pour être admissible au crédit d’impôt pour les affaires électroniques, une entreprise doit avoir un établissement permanent au Québec et doit être engagée dans une entreprise active. De plus, l’entreprise doit avoir un site Web ou une présence en ligne qui est utilisé pour vendre des biens ou des services, ou pour communiquer avec des clients.
Il en existe plusieurs, et la liste est trop longue pour être affichée ici. Mentionnons le plus important programme d’aide à la R-D industrielle au Canada : le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Le crédit d’impôt pour la RS&DE est un crédit d’impôt fédéral offert aux entreprises qui mènent des activités de recherche et développement au Canada. La plupart des provinces s’appuient sur le programme de RS&DE en versant des fonds additionnels aux entreprises ayant un établissement sur leur territoire.
Ce crédit d’impôt peut être réclamé pour les dépenses liées au développement de produits, de procédés ou de matériaux nouveaux ou améliorés, ou pour le développement de logiciels nouveaux ou améliorés.
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Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!
