Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Introduction
Bienvenue sur le site web d’Emergex Subsidies Inc. Ce site fournit de l’information sur les crédits d’impôt et les subventions offerts par les gouvernements du Canada et des provinces, ainsi que sur nos services professionnels liés à leur obtention.
Nous nous conformons aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25 au Québec, ainsi qu’à la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (Consumer Privacy Protection Act – CPPA), lorsqu’elle entrera en vigueur.
En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la présente politique.
Collecte d’informations personnelles
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir lorsque vous nous contactez ou remplissez un formulaire sur notre site web.
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement à des fins appropriées, nécessaires et proportionnées aux services que nous offrons, et qu’une personne raisonnable estimerait appropriées dans les circonstances.
Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
- répondre aux demandes et fournir les informations ou services demandés
- gérer les relations et communications avec les clients
- améliorer notre site web et nos services
- respecter nos obligations légales et réglementaires
Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’utilisation de notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Liens externes
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Témoignages
Les témoignages affichés sur notre site web sont publiés avec le consentement des personnes concernées. Si vous souhaitez mettre à jour ou retirer un témoignage, veuillez communiquer avec nous.
Traitement hors Canada
Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Canada. Dans un tel cas, ils peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités, y compris à l’accès légal par les autorités publiques.
Vos droits
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de les faire rectifier et, lorsque applicable, d’en demander la suppression ou le transfert, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Questions et plaintes
Toute question ou plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels : M. Pierre Savignac, président d’Emergex, à info@emergex.com ou 514-765-3333.
Les personnes concernées peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou de toute autre autorité compétente, le cas échéant.
Modifications à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.