Ces coupes s’ajoutent à celle de 20 % des crédits aux entreprises annoncées dans le budget du Québec du 4 juin 2014 et à la baisse graduelle de 65 % à 55 % du montant de remplacement fédéral annoncée dans le budget de ce dernier de 2012.
Pour le 40 % des réclamants en RS&DE dont les dépenses sont inférieures à 50 000 $, c’est le tiers de leurs crédits qui disparaîtront en trois ans. Alors qu’elles pouvaient compter sur un retour sur leur investissement en R&D de 82 % en 2012, à la fin 2015, ce montant ne sera plus que de 54 %.
Les entreprises plus fortunées s’en tirent mieux. Par exemple, celles qui sont en mesure d’investir 250 000 $ ne subiront qu’une baisse de 15 %, leur taux de crédits effectif passant de 82 % à 70 %.
En quelques mois seulement, Québec aura donc ramené son programme de R&D à un niveau similaire ou inférieur à l’Ontario pour la majorité des entreprises, le taux effectif pour les entreprises dans cette province étant de 68 %.
Diminution du taux effectif de crédits de RS&DE pour une SPCC avec fin d’exercice au 31 décembre selon le niveau de dépenses admissibles.
