Le CDAEIA (Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle) est la nouvelle mesure québécoise destinée à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Il remplace et enrichit l’ancien programme CDAE en y intégrant une nouvelle composante fondamentale : l’intelligence artificielle (IA).
Concrètement, ce crédit d’impôt partiellement remboursable réduit le coût d’embauche et de rétention d’employés qualifiés en TI et en IA. Les entreprises peuvent réclamer un pourcentage des salaires admissibles ainsi que certaines dépenses, appuyant ainsi directement leur trésorerie.
Le CDAEIA aide les entreprises québécoises à accélérer leur transformation numérique en intégrant l’IA aux affaires électroniques comme l’automatisation des processus, l’exploitation des données et le déploiement de plateformes intelligentes, tout en réduisant les coûts liés aux salaires grâce à un crédit d’impôt partiellement remboursable. Il stimule également l’innovation et le développement de compétences, permettant aux employeurs d’attirer et de retenir des talents en TI/IA qui sont rares et de renforcer leur compétitivité à l’échelle mondiale, notamment pour les entreprises technologiques de taille moyenne.
En soutenant des projets intégrant l’intelligence artificielle aux affaires électroniques, le CDAEIA permet de faciliter l’automatisation des processus, l’analyse de vastes ensembles de données et le déploiement de plateformes numériques plus intelligentes.
Le crédit incite les entreprises à développer et à optimiser des plateformes SaaS, des outils fintech, des moteurs de commerce en ligne et d’autres solutions reposant sur les technologies infonuagiques et l’apprentissage automatique.
Grâce aux crédits salariaux couvrant une part de la masse salariale admissible, les entreprises peuvent offrir des schémas de rémunération concurrentiels ainsi que de la formation, ce qui contribue à rendre le Québec plus attrayant pour les spécialistes en IA.
En réduisant les coûts de main-d’œuvre et en rendant possibles des projets plus ambitieux, le CDAEIA aide les entreprises technologiques québécoises à accélérer leur expansion, à accroître leurs exportations et à devancer la concurrence internationale.
Comme le CDAEIA inclut un crédit d’impôt remboursable, même les entreprises qui ne sont pas encore rentables peuvent en bénéficier, ce qui est particulièrement avantageux pour les startups et les entreprises en phase de croissance qui font des investissements massifs dans l’IA.
Pour être admissible au crédit d’impôt CDAEIA, une entreprise doit avoir un établissement au Québec et exercer ses activités en TI ou affaires électroniques selon des codes SCIAN reconnus (p. ex. 513211 Éditeurs de logiciels, 513212 Éditeurs de jeux vidéo, 51821 Traitement et hébergement de données, 541514 Conception de systèmes informatiques, 541515 Conception de jeux vidéo ; certains codes de services de main-d’œuvre 561320 / 561330 peuvent être admissibles sous certaines conditions).
Dans la pratique, le requérant doit satisfaire à trois critères fondamentaux au cours de la même année fiscale :
Sur le revenu découlant de ces activités SCIAN, au moins 75 % doit être attribuable à des services fournis à des parties non liées ou à des applications utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec (une utilisation minimale au Québec peut être tolérée au cas par cas).
Maintenir en tout temps au moins 6 employés à temps plein admissibles. Pour être admissible, un employé doit travailler au moins 26 h/semaine, être en poste depuis au moins 40 semaines et consacrer au moins 75 % de son temps directement à des activités d’affaires électronique ou d’IA admissibles.
Certaines entités sont exclues : les sociétés exemptées d’impôt, les sociétés d’État et les filiales entièrement détenues par des sociétés d’État.
Secteurs typiquement admissibles : développement de logiciels, SaaS, fintech, technologies de la santé et affaires électroniques électronique avec personnalisation basée sur l’IA.
Pour en savoir plus sur la définition et la démonstration d’une intégration « significative » d’IA pour le CDAEIA, contactez-nous.
Pour être admissible au crédit d’impôt CDAEIA, une application technologique doit automatiser et améliorer les processus d’affaires d’une entreprise en intégrant l’intelligence artificielle de manière significative (et non superficielle).
La maintenance courante ou l’évolution d’un logiciel existant : correctifs de vulnérabilités, mise à niveau de bibliothèques, correction de bogues, réglages mineurs de performance ou ré-indexation de bases de données, même lorsque des outils IA sont utilisés. Dans le cadre du CDAEIA, la maintenance, les opérations quotidiennes et le support de premier niveau sont exclus. Seules les intégrations d’IA significatives créant de nouvelles fonctionnalités liées à un livrable sont admissibles.
Le CDAEIA cible les intégrations d’IA significatives et orientées production, qui automatisent ou améliorent substantiellement les processus d’affaires électroniques. Les activités typiquement admissibles comprennent :
Les examinateurs d’Investissement Québec cherchent des preuves solides montrant que l’IA modifie substantiellement les capacités et est appuyée par une documentation rigoureuse des modèles et des ensembles de données. La maintenance courante, l’automatisation de base ou les tâches purement opérationnelles ne sont généralement pas admissibles, sauf si elles donnent lieu à de nouvelles fonctionnalités manifestement liées à l’IA.
Il existe de nombreuses subtilités — contactez-nous pour une consultation gratuite.
Transformez vos dépenses sur l’IA en argent. Le CDAEIA est un crédit d’impôt qui vous redonne 30 % sur vos dépenses admissibles, réinjectant ainsi des fonds dans votre entreprise pendant votre phase de développement.
La seule dépense admissible est la rémunération des employés affectés aux affaires électroniques ou au développement en IA.
| Facteur | Taux / Montant | Comment ça s’applique |
|---|---|---|
| Salaires admissibles | 30 % | Réparti entre une portion remboursable et une portion non remboursable selon la date de début de l’exercice financier. Pour 2026 : 22 % remboursable + 8 % non remboursable. Les années suivantes évoluent vers 20 % remboursable et 10 % non remboursable. |
| Exclusion par employé | 18 952 $ | Portion du salaire de chaque employé non admissible au crédit, correspondant au montant personnel de base pour 2026 (indexé annuellement). |
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Réclamer le crédit d’impôt CDAEIA peut s’avérer complexe. Notre équipe accompagne les entreprises technologiques de taille moyenne pour :
Si vous êtes une entreprise québécoise en transition du CDAE vers le CDAEIA, nous pouvons vous guider étape par étape dans ce processus complexe.
On répond à vos questions!
Le CDAEIA a été annoncé le 25 mars 2025 comme successeur du CDAE. Par défaut, il s’applique aux exercices d’imposition débutant après le 31 décembre 2025. Toutefois, les entreprises peuvent choisir par écrit d’appliquer les nouvelles règles du CDAEIA à un exercice commençant après le 25 mars 2025 et avant le 1ᵉʳ janvier 2026 (adoption anticipée pour les exercices de transition).
Dans tous les cas, le programme conserve un taux global de 30 % réparti entre une part remboursable et une part non remboursable, variables selon la date de début de l’exercice. Vérifiez votre point d’entrée exact et la répartition correspondant à votre année fiscale.
Le CDAE visait principalement les applications d’affaires électroniques. Le CDAEIA garde l’élément d’affaires électroniques tout en exigeant une intégration d’IA significative et orientée production. Les deux programmes octroient un crédit de 30 % réparti en une part remboursable et une part non remboursable et requièrent un minimum de 6 employés admissibles. L’admissibilité est légèrement assouplie sur les codes SCIAN et la répartition du revenu, mais renforcée par l’obligation d’obtenir des attestations d’Investissement Québec. Au final, l’incitatif se concentre désormais sur des projets d’IA concrets et qui créent de la valeur.
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