Faites préfinancer vos crédits d’impôts
Si vous avez besoin de liquidités, voici un moyen de financer votre R&D
Il s’agit d’un programme par lequel Investissement Québec offre aux entreprises admissibles aux crédits d’impôt remboursables à la RS&DE (fédéral et provincial) une garantie de remboursement de la perte nette d’un prêt obtenu d’une institution financière.
En d’autres termes, le gouvernement garantit une avance sur les crédits R&D estimés à recevoir dans le futur. L’entreprise dispose ainsi d’une meilleure liquidité pendant la réalisation de ses projets de R&D.
Combien pouvons-nous obtenir?
Le financement intérimaire (le prêt) peut atteindre 75 % des crédits remboursables à recevoir, et la garantie de remboursement de la perte par Investissement Québec atteint 80 % de ce prêt. Le prêt minimal est de 62 500 $. Le taux d’intérêt est négociable directement avec l’institution qui consent le prêt.
Quel type de dépense est admissible?
Puisqu’il s’agit essentiellement d’une avance sur les crédits de RS&DE, les dépenses admissibles sont celles que prévoient ce programme, à savoir : salaires, sous-traitants, équipements, matériaux et frais généraux.
Pendant combien de temps?
Le financement intérimaire peut être demandé pour couvrir un ou deux exercices financiers. Ainsi, pendant la réalisation de son projet R&D, l’entreprise reçoit périodiquement (en général, sur une base trimestrielle) les versements du prêt.
Lorsque les remboursements de crédits sont émis par Revenu Canada et Revenu Québec, ces sommes sont affectées en priorité au remboursement du prêt. Le solde est versé à l’entreprise. Et on peut répéter la boucle indéfiniment.
Quelle est la marche à suivre?
Les entreprises ayant déjà un historique de réclamation de crédits R&D peuvent entreprendre les démarches en tout temps.
Les entreprises qui n’ont encore jamais reçu de crédits R&D doivent obtenir de Revenu Canada une opinion officielle sur l’admissibilité des projets technologiques à la suite d’un examen préliminaire des projets (EPP).
Il faudra également informer votre institution bancaire de votre intention de vous prévaloir de ce programme.
Comment Emergex peut-elle nous aider?
Tout au long du processus, Emergex Subventions peut vous assister dans l’obtention d’un prêt anticipé en préparant un dossier complet et conforme aux critères du programme, jusqu’au dépôt de la demande de financement, incluant la préparation à l’ examen préliminaire de projets , le cas échéant.
