Dans ces temps difficiles pour de nombreuses entreprises, nous souhaitons faire part à notre clientèle de nos premières observations sur les impacts de la crise causée par la COVID-19 sur vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises.
Pour débuter, concernant les délais de traitement des demandes actuelles, la réponse de l’Agence de Revenu du Canada (ARC) est claire : le programme de RS&DE reste une priorité. Les dossiers avec des crédits remboursables, donc pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), sont traités en priorité afin de soutenir le plus possible les entreprises qui ne sont ni publiques ni étrangères. À l’heure actuelle, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et ceux en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leurs crédits plus rapidement. Les demandes approuvées durant cette période pourraient toutefois être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin d’en confirmer l’admissibilité a posteriori.
Côté contribuable, malgré les assouplissements annoncés publiquement concernant le report du paiement des impôts, les délais de productions des réclamations de RS&DE et CDAE restent inchangés. Aussi, la visite que mène normalement Investissement Québec (IQ) lors de la première demande de CDAE aura plutôt lieu lors d’une réclamation future. Comme mesure d’allègement, les certificats d’admissibilité au crédit sont émis sans paiement des honoraires d’IQ. La date limite de ce paiement est remise à une date ultérieure, indéterminée pour l’instant. Enfin, Revenu Québec n’a annoncé aucun changement dans la manière dont l’agence provinciale traite les demandes de crédits.
Ensuite, nous tenions à vous communiquer quelques recommandations qui nous semblent très importantes à suivre dès maintenant :
- Dans la situation actuelle, ne retardez pas le dépôt de vos demandes de crédits RS&DE et CDAE ! Plus vous déposez le tout rapidement après la fin de votre exercice financier et plus vite vous recevrez vos remboursements. Profitez de la baisse d’activité pour accélérer vos entrées de fonds et ainsi améliorer votre fonds de roulement.
- Pour faciliter toute communication avec l’ARC, si vous n’avez pas encore de compte dans Mon dossier d’entreprise, nous vous recommandons de le créer le plus rapidement possible. En effet, les délais d’ouverture sont d’une dizaine de jours avec la réception d’un code par courrier postal. Il vous sera nécessaire pour communiquer efficacement avec l’ARC en cas de vérification ultérieure éventuelle, mais aussi pour appliquer à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Un article présentant ce programme sera publié très prochainement, alors restez à l’affut de nos publicourriels!
- Si votre entreprise applique à une ou plusieurs aides, nous vous invitons à garder précieusement tous les documents relatifs. En effet, ils seront utiles dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités fiscales en cas de vérification. Ce sujet sera développé aussi dans un prochain article à paraître.
Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Cependant, soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
Pierre Savignac has been the CEO and Founder of Emergex SR&ED Consultants since its inception 30+ years ago. He earned a bachelor’s degree in computer science from University of Montreal in Quebec, Canada, followed by a certificate in four languages and thousands of hours of professional education. He has worked in the field of information technologies for 40 years and has helped over a thousand companies claim $500 million in SR&ED tax credits with a 98% success rate.
