Six mois après un premier budget qui a affaibli la position traditionnellement avantageuse du Québec en matière de recherche et développement (R&D), le ministre Leitao donne un deuxième coup de massue sur le programme phare de développement économique et technologique. Cette fois, ce sont les PME qui sont particulièrement touchées.
Effectivement, le gouvernement mettra en place un seuil minimum de dépenses qui varie entre 50 000 $ (pour les sociétés dont les actifs sont de moins de 50 M$) et 225 000 $ (actifs de plus de 75 M$). Cette première tranche sera désormais exclue du calcul du crédit d’impôt. Le fait que cette exclusion s’applique sur les premiers dollars engagés en RS&DE mène au résultat que les entreprises qui ont un plus faible niveau de dépenses sont plus affectées que les autres. Pour les plus petites entreprises, particulièrement celles en démarrage, cette perte pourra représenter jusqu’à 26% des crédits auxquels elles avaient droit.
| Actifs (en M $) | Exclusion | Crédits perdus QC | Crédit additionnel fédéral | Perte nette |
| 50 | 50 000 $ | -15 000 $ | 5 250 $ | -9 750 $ |
| 55 | 85 000 $ | -22 780 $ | 7 973 $ | -14 807 $ |
| 60 | 120 000 $ | -28 320 $ | 9 912 $ | -18 408 $ |
| 65 | 155 000 $ | -31 620 $ | 11 067 $ | -20 553 $ |
| 70 | 190 000 $ | -32 680 $ | 11 438 $ | -21 242 $ |
| 75 | 225 000 $ | – 31 500 $ | 11 025 $ | -20 475 $ |
| Tableau 1 – Perte nette de crédits de RS&DE selon l’actif de l’entreprise pour une SPCC (société privée sous contrôle canadien) au revenu imposable inférieur à 800 000 $. La diminution du crédit du Québec provoque une augmentation du crédit du fédéral. | ||||
| Dépenses de RS&DE | Crédits avant l’exclusion | Crédits après l’exclusion | Perte nette | Perte en pourcentage |
| 50 000 $ | 36 875 $ | 27 125 $ | -9 750 $ | 26,4 % |
| 500 000 $ | 368 750 $ | 359 000 $ | -9 750 $ | 2,6 % |
| Tableau 2 – Perte en pourcentage pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $. | ||||
L’impact économique pour la province est difficile à mesurer, mais pourrait être sérieux. Plusieurs de ces entreprises, particulièrement dans le domaine des TI où les emplois sont facilement transférables, devront revoir la pertinence de s’installer et de rester au Québec maintenant que les autres provinces offrent des programmes plus généreux. Avec les difficultés historiques de trouver du financement pour démarrer une entreprise, le ministre vient peut-être de tuer dans l’œuf les startups qui en arrachaient déjà.
| Dépenses de RS&DE | Crédit provincial | Crédit fédéral | Crédits totaux | |
| Québec | 50 000 $ | 0 $ | 27 125 $ | 27 125 $ |
| Ontario | 50 000 $ | 10 889 $ | 23 314 $ | 34 203 $ |
| Tableau 3 – Crédits au Québec vs Ontario pour une SPCC avec des revenus imposables inférieurs à 800 000 $ et des actifs de moins de 50 M $. | ||||
Le plus aberrant dans tout cela est que le ministre n’a même pas attendu le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité avant de poser ce geste lourd de conséquences, commission qu’il a lui-même créée. Plusieurs options existaient pour diminuer le budget de la RS&DE tout en distribuant la perte de façon plus équitable entre les grandes et petites entreprises, mais il a probablement choisi la pire.
Cette mesure s’appliquera aux exercices financiers débutant après le 2 décembre 2014.
Pierre Savignac has been the CEO and Founder of Emergex SR&ED Consultants since its inception 30+ years ago. He earned a bachelor’s degree in computer science from University of Montreal in Quebec, Canada, followed by a certificate in four languages and thousands of hours of professional education. He has worked in the field of information technologies for 40 years and has helped over a thousand companies claim $500 million in SR&ED tax credits with a 98% success rate.
