À titre d’experts en financement d’entreprises technologiques, Emergex RS&DE Subventions suit de près les annonces régulières des gouvernements relatives aux subventions aux entreprises. Dans un précédent article, nous vous annoncions les mesures prises par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) concernant les délais de traitement de vos réclamations actuelles de crédits d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE). Cette fois-ci, c’est au tour de Revenu Québec d’apporter des changements dans leur délai de traitement des demandes actuelles.
En effet, afin d’accroitre les liquidités des entreprises, l’agence provinciale accélère le paiement des crédits remboursables. Une partie du montant des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE est ainsi versée en des temps très courts sans faire les vérifications habituelles. Le montant restant sera payé ultérieurement après les examens nécessaires. Ne vous inquiétez donc pas si vous recevez un remboursement inférieur à ce qui était prévu.
Les informations recueillies par notre équipe nous indiquent que Revenu Québec débourse un montant initial équivalent soit à 80%, soit à 50% du montant total des crédits remboursables demandés et se réserve le droit de réviser les demandes ultérieurement. Cette mesure permet, dans certains cas, d’accélérer le paiement d’une portion des crédits jusqu’à cinq mois (soit 30 jours au lieu des 180 jours habituels).
Notre mot d’ordre reste donc le même. Ne retardez pas le dépôt de vos réclamations de crédits de RS&DE et CDAE. Vous pouvez recevoir vos remboursements très rapidement, que ce soit de la part de l’ARC ou de Revenu Québec.
Enfin, comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les informations partagées dans cet article pourraient être sujettes à modification. Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affut des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos réclamations. Nous restons à votre entière disposition pendant cette crise et nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
Pierre Savignac has been the CEO and Founder of Emergex SR&ED Consultants since its inception 30+ years ago. He earned a bachelor’s degree in computer science from University of Montreal in Quebec, Canada, followed by a certificate in four languages and thousands of hours of professional education. He has worked in the field of information technologies for 40 years and has helped over a thousand companies claim $500 million in SR&ED tax credits with a 98% success rate.
