Comme le programme CRIC Québec est tout nouveau, il est recommandé de commencer par une validation rapide avec des experts avant de déposer votre demande. Contactez notre équipe composée de docteurs (PhD) et nos cabinets comptables partenaires pour une évaluation d’admissibilité sans engagement. Nous analyserons vos projets, identifierons les dépenses admissibles et vous expliquerons comment le CRIC se combine avec le programme fédéral de RS&DE.
CRIC Québec — le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation — est la nouvelle mesure d’encouragement fiscal entièrement remboursable offerte aux sociétés réalisant des activités de R&D et de précommercialisation admissibles au Québec. Ce crédit s’applique aux exercices d’imposition débutant après le 25 mars 2025 et doit être réclamé à l’aide d’un formulaire joint à la déclaration de revenus dans le cadre de la déclaration fiscale au Québec.
Ce programme remplace huit mesures provinciales antérieures en matière d’innovation (dont divers crédits à la masse salariale ou au design pour la R&D et des exonérations fiscales pour experts étrangers) afin de simplifier le régime et de recentrer le soutien. Il vient en complément — et non en substitution — du programme fédéral RS&DE : les entreprises peuvent toujours réclamer le crédit RS&DE pour leurs activités de R&D admissibles tout en réclamant le CRIC Québec pour la R&D, les coûts de précommercialisation maintenant admissibles (et certains coûts en capital), sous réserve des règles de coordination qui évitent la double comptabilisation dans le système simplifié d’aide à l’innovation du Québec.
Le gouvernement du Québec a conçu le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation pour :
À noter : les montants du CRIC Québec ne peuvent pas être réclamés en double avec d’autres crédits au Québec, et toute aide gouvernementale ou non gouvernementale réduit les dépenses admissibles.
Pour réclamer le crédit d’impôt CRIC, une société doit :
Plus précisément, la précommercialisation doit suivre des activités de R&D menées au Québec par la société ou pour son compte et toutes les dépenses admissibles doivent avoir été encourues au Québec.
Une société québécoise développe sa technologie innovatrice entièrement à l’extérieur du Québec (p. ex. en Ontario ou à l’étranger). Elle effectue ensuite des étapes de précommercialisation (tests de certification, design de produit) au Québec et tente de réclamer le crédit d’impôt CRIC pour ces dépenses. Non admissible.
Pourquoi ? La loi exige que la précommercialisation s’inscrive dans la continuité d’activités de R&D réalisées au Québec ; or, comme la R&D connexe n’a pas été effectuée au Québec, les travaux de précommercialisation ne satisfont pas au critère de continuité, même s’ils ont été menés au Québec.
Conseil : Si vous sous-traitez une partie des travaux (de R&D ou de précommercialisation), assurez-vous que la réalisation des travaux a bel et bien eu lieu au Québec et conservez des preuves claires de la continuité entre la R&D initiale au Québec et les activités de précommercialisation.
Les activités de R&D suivent les définitions fédérales harmonisées :
En résumé : les définitions peuvent sembler simples et uniformes, mais leur interprétation est nuancée. Un design bien calibré en amont protège votre dossier RS&DE et maximise votre réclamation du crédit d’impôt CRIC.
Les activités de précommercialisation admissibles (CRIC Québec) comprennent :
Validation par des utilisateurs pilotes, ajustement de la performance pour des clients exigeants, tests d’intégration avec les écosystèmes clients, vérifications de conformité réglementaire (p. ex. santé) et planification du support/maintien — lorsque ces activités s’inscrivent directement dans la continuité de la R&D au Québec (y compris les travaux sous-traités).
Vous n’êtes pas sûr(e) si vos travaux sont admissibles aux crédits d’impôt ou à la précommercialisation dans le cadre du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation? Appelez au 514 765-3333 ou envoyez un courriel à info@emergex.com pour un avis clair et détaillé, adapté à vos projets.
Nous soutenons des initiatives de développement expérimental, d’intelligence artificielle (IA) et de logiciels complexes. Nous collaborons également avec des cabinets comptables au besoin pour harmoniser les récits fiscaux et techniques.
Les dépenses admissibles (encourues au Québec) comprennent :
Les coûts d’acquisition de biens d’immobilisation utilisés pour des travaux admissibles (à l’exclusion des terrains, bâtiments et droits y afférents).
Le taux de base est de 20 % et monte à 30 % sur la première tranche de 1 000 000 $ de dépenses admissibles au-delà du seuil d’exclusion, quelle que soit la valeur des actifs de la société.
| Tranche | Taux | Remarques |
|---|---|---|
| Première tranche de 1 000 000 $ de dépenses admissibles (après le seuil d’exclusion) | 30 % | S’applique aux activités de R-D et de précommercialisation |
| Montant excédant 1 000 000 $ | 20 % | Aucune condition liée à la taille de l’actif ; crédit remboursable |
Vous devez d’abord dépasser le plus élevé des deux montants suivants :
Une équipe de 5 employés, chacun à 80 000 $, consacre en moyenne 75 % de son temps à la R&D admissible. Le seuil fondé des employés est de 5 X 75 % X 18 952 $ = 71 070 $, ce qui est supérieur à 50 000 $.
Avec des dépenses admissibles de (5 X 80 000 $ X 75 % =) 300 000 $, la base CRIC est de (300 000 $ – 71 070 $ =) 228 930 $ et le crédit revient à (228 930 $ X 30 % =) 68 679 $. Si au lieu de 5 employés, l’équipe en comptait de 5 à 25 fois plus, les dépenses admissibles arriveraient à 1 500 000 – (5 X 71 070 $) = 1 144 650 $ et le crédit serait de 30 % sur le premier 1 000 000 $ plus 20 % sur le reste : 1 000 000 – X 30 % + 144 650 X 20 % = 328 930 $
On répond à vos questions!
Le crédit d’impôt CRIC est de niveau provincial (Québec) et entièrement remboursable ; il couvre la R&D ainsi que la précommercialisation et les actifs immobilisés qui ont été utilisés pour des travaux admissibles. Le programme fédéral de RS&DE reste distinct et porte uniquement sur les travaux de R&D. Le Québec a expressément conçu le CRIC pour qu’il soit complémentaire au programme de RS&DE fédéral : les salaires liés à la R&D peuvent généralement être cumulés, tandis que les réclamations CRIC pour la précommercialisation ou l’équipement n’affectent pas le crédit de RS&DE fédéral puisque ces catégories ne sont pas admissibles au fédéral. Il est interdit de réclamer une même dépense encourue au Québec à la fois sous le CRIC et sous un autre crédit du Québec.
Trois avantages principaux ressortent pour les CFO et les CTO :
En somme, le CRIC élargit le champ des dépenses admissibles et simplifie l’administration, tout en offrant la possibilité de cumuler avec le crédit RS&DE fédéral lorsque cela est permis.
Planifiez votre demande en trois étapes :
Revenu Québec a indiqué que les travaux préparatoires internes sont en cours ; des communications détaillées seront diffusées au fur et à mesure de l’avancement de la mise en œuvre.
| Preuves | Quoi inclure | Importance |
|---|---|---|
| Feuilles de temps | Pourcentage mensuel par employé consacré aux travaux admissibles | Détermine les dépenses admissibles et le seuil d’exclusion du CRIC |
| Notes techniques R&D | Hypothèse → Expérimentation → Résultats (1 à 2 pages) | Démontre l’investigation systématique et justifie les crédits d’impôt RS&DE et CRIC |
| Preuves de précommercialisation | Plans de test, rapports de validation, fichiers de conception de produit (liés à la R&D) | Montre la continuité avec la R&D menée au Québec, critère clé pour l’admissibilité au CRIC |
| Contrats et factures | Cahiers des charges des sous-traitants, factures démontrant les travaux réalisés au Québec | Confirme le lieu de réalisation des travaux et la part admissible au crédit remboursable |
Vous voulez que nous analysions votre dossier et repérions chaque dollar admissible aux crédits d’impôt (CRIC et RS&DE) ? Obtenez un deuxième avis rapide et direct : nous vous indiquerons précisément quoi documenter et comment maximiser votre crédit remboursable.
Le gouvernement a confirmé la date d’entrée en vigueur du CRIC Québec et a indiqué que le formulaire sera disponible en 2025, sans toutefois préciser les délais de traitement. Lors de la première année d’un nouveau programme, les organismes resserrent généralement leurs examens, en particulier lorsqu’une nouvelle catégorie, comme la précommercialisation, devient admissible. Attendez-vous donc à des délais plus longs au lancement. Revenu Québec a précisé que les travaux préparatoires et le déploiement des prodcédures se poursuivent ; les praticiens doivent prévoir des vérifications plus poussées (feuilles de temps, preuves de sous-traitance, etc.) et d’éventuels retards durant la phase initiale. Adaptez vos échéanciers en conséquence et conservez vos dossiers prêts pour un audit.
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