Cas typiques en RS&DE

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emergex

1970-01-01 00:00

Un processeur d'ordinateur agrandit

Voici deux cas fictifs typiques qui aideront à faire comprendre concrètement la mécanique des crédits d’impôt de RS&DE :

1er cas fictif : Logiciels X Soft inc.

Entreprise de développement de logiciels à licence (communément appelés logiciels « tablette »)

  • 2 analystes-programmeurs et 1 architecte logiciel
  • 1 entrepreneur, 1 vendeur et 1 assistante
  • Achat de 4 ordinateurs avec outils de développement logiciels
  • Ventes 350 000$, perte 10 000$
 Type de dépenses  Montant admissible  Taux de crédit  Crédits d’impôt
 Salaires  3 X 70 000 $ @ 75% R&D  X 82 %  = 129 000 $
 Outils R&D  10 000 $  X 35 %  = 3 500 $
 Administration  35 000 $ @ 15 %  X 24 %  = 1 300 $

Crédits R&D : chèques totalisant 134 000 $, peu importe l’absence de profitabilité, à recevoir chaque année.

2e cas fictif : Manufacture Y Sports inc.

Entreprise de création et de production d’équipements sport.  La R&D consiste en l’amélioration de procédés de fabrication et de combinaisons de matériaux.

  • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.
  • Enjeux : prototypes? rejets? machinerie coûteuse?
  • Choix de la méthode de calcul des frais généraux (overhead) : traditionnelle ou remplacement
  • Ventes 3 M$, profits 100 000 $
 Type de dépenses  Montant admissible  Taux de crédit  Crédits d’impôt
  Ingénieurs  2 X 70 000 $ @ 60 % R&D  X 82 %  = 69 000 $
 Techniciens  5 X 50 000 $ @ 40 % R&D  X 82 %  = 82 000 $
Matériaux détruits  100 000 $  X 35 %  = 35 000 $
 Administration  95 000 $ @ 15 % X 24 %  X 24 %  = 3 400 $

Crédits R&D : impôts de 19 000 $ réduits à 0 et chèques pour la différence de 170 000 $, à recevoir chaque année.

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