Nous avions déjà traité les impacts de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans un précédent article concernant les impacts des subventions d’urgence gouvernementales liées à la COVID-19 sur vos futures demandes de crédits d’impôt RS&DE et E-Business. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation du programme jusqu’en juin 2021 ainsi qu’une large modification des critères d’admissibilité et des taux de subvention. Les nouveaux détails sont présentés en long et en large sur le site de l’ARC.
Les changements annoncés entraînent un impact plus important sur vos prochaines réclamations de crédits d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédits d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE) que ce qui avait été préalablement prévu. Nous vous rappelons que le traitement habituel pour les subventions de ce type est de les soustraire du calcul de vos demandes de crédits, une même dépense salariale ne pouvant pas être financée par le secteur public deux fois (double dip).
Pour mieux appréhender votre situation particulière et ainsi pouvoir mieux vous conseiller, nous avons créé un simulateur nous permettant de chiffrer cet impact et vos futurs crédits d’impôt en résultant de façon relativement précise. Le coordonnateur financier d’Emergex attitré à votre entreprise pourra ainsi répondre à vos questions sur ces sujets.
Mais concrètement, de quoi a l’air cet impact?
Concernant le crédit de RS&DE, la subvention salariale touchée pour chaque employé admissible au crédit sera à déduire proportionnellement au temps passé sur les activités de RS&DE du salaire admissible au calcul du crédit. Le calcul des frais généraux (communément appelé le proxy) reste inchangé, car la déduction de l’aide touchée se fait après son calcul. En analysant les résultats obtenus après avoir modélisé différentes pertes de revenus potentielles, nous pouvons conclure que la perte moyenne de crédits d’impôt de RS&DE pour une entreprise qui bénéficie de la SSUC durant toute la période du programme est d’environ 30 %.
Pour ce qui est du CDAE, c’est la totalité de la subvention touchée pour chaque employé qui sera à déduire de son salaire. Pour le calcul du crédit, le plafond du salaire admissible (83 333 $) s’applique ensuite et demeure inchangé. Cela signifie que pour les employés à salaire élevé, l’impact pourrait être faible, voire inexistant. Pour les employés à salaire plus bas, l’impact est plus important. Après plusieurs analyses, notre conclusion est que le CDAE se trouve diminué d’environ 40 %.
En conclusion, nous réitérons nos recommandations, à savoir de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous obtenez. En effet, ils sont d’une aide très précieuse dans le calcul des crédits d’impôt de RS&DE et CDAE, ainsi que leur justification en cas d’audit par les autorités fiscales.
Contactez-nous ! Notre simulateur est disponible maintenant. Nous pouvons ainsi préparer et planifier ensemble vos prochaines réclamations le plus judicieusement possible. C’est là l’une des multiples valeurs ajoutées qu’Emergex vous offre sans frais additionnels !
Pierre Savignac has been the CEO and Founder of Emergex SR&ED Consultants since its inception 30+ years ago. He earned a bachelor’s degree in computer science from University of Montreal in Quebec, Canada, followed by a certificate in four languages and thousands of hours of professional education. He has worked in the field of information technologies for 40 years and has helped over a thousand companies claim $500 million in SR&ED tax credits with a 98% success rate.
