L’Alberta améliore son soutien à la RS&DE avec sa nouvelle subvention « Innovation Employment Grant »

Pot d'or à la fin d'un arc-en-ciel

Comme dans la blague familière, il y a une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle avec la RS&DE en Alberta :

La mauvaise nouvelle : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ne peuvent plus réclamer de crédits d’impôt de RS&DE du gouvernement albertain. La province offrait jadis un crédit remboursable de 10 % calculé sur les dépenses admissibles en R&D.

La bonne nouvelle : le 22 juillet 2020, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé un nouveau programme provincial entrant en vigueur le 1er janvier 2021 : la « subvention à l’emploi en innovation » ou en anglais, « Innovation Employment Grant » (IEG). Créé pour encourager l’innovation et la croissance économique de la province, l’IEG offre aux petites et moyennes entreprises un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 20 % sur leurs dépenses de RS&DE.

L’IEG est calculé en deux étapes :

  1. Premièrement, un crédit d’impôt remboursable de 8 % sur les dépenses de RS&DE pour l’année d’imposition courante, PLUS
  2. Un crédit d’impôt remboursable additionnel de 12 % sur la partie des dépenses de RS&DE qui dépasse le « niveau de dépenses de base » pour l’entreprise. Ce niveau de base est défini comme la dépense moyenne calculée sur les deux années précédentes : (Y1 + Y2) / 2

Les dépenses admissibles sont identiques à celles admissibles au programme fédéral de RS&DE. Les dépenses doivent être engagées après le 31 décembre 2020, jusqu’à un maximum de 4 M$.

Les premiers réclamants, par exemple les entreprises en démarrage, bénéficient automatiquement du crédit d’impôt de 20 %. Le taux maximal de 20 % s’applique également aux demandeurs qui n’ont pas soumis de demandes de RS&DE au cours des deux années précédentes.

Conditions

Les entreprises dont le capital imposable est de 50 M$ ou plus ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt. Celles entre 10 M$ et 50 M$ recevront un pourcentage inférieur du taux du crédit d’impôt. Ce pourcentage est calculé en fonction du capital imposable de l’année précédente : [40 M$ – (capital imposable de l’année précédente – 10 M$)] / 40 M$.

Exemples :

Année Dépenses RS&DE
2019 0$
2020 0$
2021 200 000$
Société « DémarrageCo inc. »

Cette entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt basé sur ce calcul :

Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % :
= 200 000 X 8 % = 16 000

Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % :
= {200 000 – [(0 + 0) / 2]} X 12 % = {200 000 – 0} X 12 %
= 24 000

Total du crédit à recevoir = 16 000 + 24 000 = 40 000 $ (20 % des 200 000 $ de dépenses)

Année Dépenses RS&DE
2019 50 000$
2020 100 000$
2021 200 000$
ExpansionCo inc.

Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % :
= 200 000 X 8 % = 16 000

Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des dépenses R&D des deux années précédentes X 12 % :
= {200 000 – [(50 000 + 100 000) / 2]} X 12 %
= {200 000 – 75 000} X 12 %
= 125 000 X 12 % = 15 000

Total du crédit à recevoir = 16 000 + 15 000 = 31 000 $ (15,5 % des 200 000 $ de dépenses)

Année Dépenses RS&DE
2019 200 000 $
2020 150 000 $
2021 100 000 $
MatureCo inc.

Dépenses R&D admissibles pour l’année en cours X 8 % :
= 100 000 X 8 % = 8 000

Plus : dépenses R&D admissibles pour l’année en cours moins la moyenne des deux années précédentes X 12 % :
= {100 000 – [(200 000 + 150 000) /2]} X 12 %
= {100 000 – (350 000 / 2)} X 12 %
= 100 000 – 175 000 = (75 000)

Les dépenses de l’année en cours étant inférieures à la moyenne des deux précédentes, il n’y aura pas de crédit d’impôt subvention supplémentaire.

Total du crédit à recevoir = 8 000 + 0 = 8 000 $ (8 % des 200 000 $ de dépenses)

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Jean Francois Gravel - IQware

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