SRED square

Quelle est votre expérience avec les crédits d’impôt de RS&DE ?

En tant qu’entreprise pancanadienne active depuis 25 ans dans le conseil en crédits d’impôt R&D, connu sous le nom de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Emergex vous aide à optimiser vos réclamations. De la planification et la préparation à la défense en audit et le coaching, notre équipe d’experts s’engage à fournir le meilleur service de l’industrie. Plusieurs programmes au Canada et au Québec soutiennent la recherche et développement (R&D) et l’innovation, dont la RS&DE est le plus important. Ce crédit d’impôt couvre un vaste éventail d’activités. Peut-être faites-vous de la RS&DE sans même le savoir?…

Crédit d’impôt RS&DE

Parlons-en

Le crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental

La recherche pure ou appliquée entreprise pour l’avancement de la science et le développement expérimental entrepris dans l’intérêt du progrès technologique (en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d’améliorer, même légèrement, ceux qui existent) sont autant d’activités qui peuvent vous qualifier pour cette aide financière.

Grâce à ce programme, vous pouvez obtenir des remboursements sur des salaires, des contrats de sous-traitance, des paiements à des universités ou à des instituts de recherche, des dépenses de matériaux et des dépenses reliées aux frais fixes (overhead).

Emergex RS&DE Subventions vous aide à optimiser vos remboursements en RS&DE.

Réclamation

Depuis notre création en 1994, nous avons réclamé des milliers de projets de RS&DE avec un taux de succès historique de 98 %.

  • Nous identifions les projets qui répondent aux exigences du programme de crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental
  • Nous validons l’admissibilité des projets
  • Nous menons les entrevues techniques
  • Nous rédigeons les descriptions technologiques
  • Nous colligeons les informations relatives à vos dépenses et investissements en recherche et développement
  • Nous préparons les annexes fiscales pertinentes
  • Nous préparons vos employés et nous vous accompagnons en cas d’inspection

Optimisation

En plus du programme de crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), il existe plusieurs programmes gouvernementaux qui peuvent vous aider à développer votre entreprise. En confiant à Emergex la responsabilité de réclamer ces autres crédits, vous vous assurez de maximiser votre rendement global.

  • Nous identifions les autres programmes auxquels vous êtes admissibles
  • Nous calculons votre potentiel de réclamation à chaque programme
  • Nous identifions la combinaison optimale de programmes
  • Nous optimisons vos retombées en examinant également votre dossier en tenant compte de l’impôt à payer

Financement

Si vous avez besoin de liquidités pour financer votre recherche et développement, plusieurs options s’offrent à vous : banques, institutions spécialisées dans le financement des crédits d’impôts, financement et garantie de prêt par Investissement Québec, etc. Contactez-nous pour plus d’information sur les disponibilités de financement.

  • Nous vous aidons à choisir la meilleure solution de préfinancement selon votre situation particulière
  • Notre réputation nous permet d’émettre des lettres de confort acceptées par la plupart des institutions financières
  • Nous préparons les descriptions technologiques requises pour les besoins du préfinancement
    Nous pouvons vous recommander à nos partenaires spécialisés dans le financement des crédits d’impôt

98%

Taux de succès historique

25+

Ans d’expérience

110 %

Remboursement maximum avec RS&DE et PARI combinés

74 %

Taux maximum de remboursement des dépenses admissibles

5 000

Entreprises réclament chaque année au Québec

FAQ sur la RS&DE

Les crédits d’impôt remboursables par SPCC:

  • Retour sur l’investissement dans des projets de RS&DE
  • Encouragement d’investir dans RS&DE

Le programme de RS&DE se divise en 2 incitatifs fiscaux distincts :

  • Le montant de dépenses de RS&DE admissibles peut être utilisé en déduction du revenu de l’année courante ou des années futures
  • Un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS&DE vient en déduction de l’impôt sur le revenu et qui, pour certaines sociétés, peut mener à un remboursement. Le crédit obtenu peut être reporté jusqu’à trois années fiscales antérieures ou jusqu’à 20 années futures

En plus de ces mesures fiscales, le programme incite avant tout les entreprises à mener des activités de R&D afin de garder les entreprises Canadiennes les plus compétitives possibles et mettre en avant les avancements technologiques.

Les taux de CII pour la RS&DE sont différents dépendamment du statut des sociétés admissibles.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d’impôt remboursable au taux majoré de 35 % pour toutes les dépenses de RS&DE admissibles ne dépassant pas 3 millions de dollars. Pour les dépenses se situant au-dessus de ce seuil de 3 millions, vous pouvez également obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 %.

Les autres sociétés que l’on peut appeler plus communément des non-SPCC obtiennent un crédit non remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de RS&DE admissibles. Ce crédit réduit l’impôt à payer.

Les particuliers et les fiducies peuvent obtenir un CII remboursable au taux de base de 15% pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Tandis que les sociétés de personnes ne sont pas admissibles au crédit RS&DE.

Comme tout crédit d’impôt, le CII à la RS&DE peut être maximisé en prenant en compte toutes les dépenses admissibles encourues. Pour y parvenir, il est essentiel d’avoir une très bonne connaissance du programme ainsi que de la définition des activités de RS&DE et des dépenses admissibles.

En théorie, il n’y a pas de minimum s’appliquant quand on réclame la RS&DE. En pratique, c’est une toute autre histoire. Le processus de réclamation des crédits est un exercice très fastidieux et chronophage. Il vaut mieux estimer le plus précisément possible le montant de crédits que l’on peut possiblement réclamer, avant de se lancer dans le processus et valider ainsi que la réclamation en vaille la peine.

En deuxième temps, il est à noter que pour le crédit RS&DE de la province du Québec, les premiers 50 000$ de dépenses RS&DE ne sont pas admissibles au calcul du crédit d’impôt. Pour les plus petites entreprises, cette règle peut faire une grande différence quant au montant final des crédits qu’elles peuvent réclamer.

L’idée générale que le programme de RS&DE est complexe et difficile à assimiler est vrai. Les mises à jour fréquentes de la part de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) renforcent cette idée. Il est donc nécessaire de posséder une connaissance et une expertise pertinentes afin de minimiser les risques et maximiser les crédits. Dans de nombreuses situations, les petites et moyennes entreprises n’ont pas de ressources à l’interne qui connaît parfaitement le programme de RS&DE. L’aide d’un consultant afin de guider les entreprises dans la démarche est primordiale. Une excellente firme de consultant est composée d’une équipe multidisciplinaire capable d’assister et de guider son client dans les tâches technologiques, financières, ainsi que fiscales de la réclamation. Elle accompagne le client tout au long du processus et lui livre ses conseils et solutions bénéfiques afin d’optimiser au mieux la réclamation des crédits.

First page call to action

Réservez votre consultation gratuite

Contactez-nous

Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!