En tant qu’entreprise pancanadienne active depuis 25 ans dans le conseil en crédits d’impôt R&D, connu sous le nom de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Emergex vous aide à optimiser vos réclamations. De la planification et la préparation à la défense en audit et le coaching, notre équipe d’experts s’engage à fournir le meilleur service de l’industrie. Plusieurs programmes au Canada et au Québec soutiennent la recherche et développement (R&D) et l’innovation, dont la RS&DE est le plus important. Ce crédit d’impôt couvre un vaste éventail d’activités. Peut-être faites-vous de la RS&DE sans même le savoir?…
Le crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est l’un des programmes gouvernementaux les plus importants pour le soutien à l’innovation au Canada. Ce programme encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D) en offrant des crédits d’impôt ou des remboursements pour les activités et dépenses admissibles.
Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le programme de RS&DE aide les entreprises à récupérer une part importante des coûts liés au développement de nouvelles technologies, à l’amélioration de produits existants ou à la création de procédés plus efficaces. Avec près de 4 milliards de dollars en avantages fiscaux accordés chaque année, il s’agit du plus important programme fiscal de ce type au Canada.
Le crédit d’impôt à la RS&DE peut réduire considérablement le coût du développement de l’innovation. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits d’impôt remboursables ou non remboursables pour des dépenses telles que les salaires des employés, les honoraires de sous-traitants, les matériaux, l’équipement et les frais généraux liés aux projets de R&D.
Le programme de RS&DE est accessible à de nombreux types d’entreprises exerçant des activités au Canada et réalisant des travaux de recherche et développement admissibles. C’est un soutien aux entreprises qui cherchent à développer de nouvelles technologies, à améliorer des produits existants ou à concevoir des procédés innovants.
Selon l’Agence du revenu du Canada, plusieurs types d’organisations peuvent être admissibles au crédit d’impôt RS&DE, notamment, par ordre décroissant des avantages financiers :
Les sociétés privées sous contrôle canadien bénéficient souvent des avantages les plus généreux puisqu’elles peuvent être admissibles à des crédits d’impôt remboursables et plus élevés et sur leurs dépenses admissibles.
L’admissibilité à la RS&DE peut représenter un soutien financier important pour les startups et les PME qui investissent dans l’innovation.
Pour être admissible au crédit d’impôt RS&DE, un projet doit comporter des activités de recherche et développement visant à réaliser un avancement technologique. Selon l’Agence du revenu du Canada, l’admissibilité à la RS&DE exige une démarche systématique d’investigation ou d’expérimentation visant à résoudre des incertitudes technologiques.
Le programme regroupe trois grandes catégories d’activités admissibles :
Voici quelques exemples courants d’activités admissibles à la RS&DE :
Pour être admissibles, les travaux doivent comporter un certain niveau d’incertitude technologique et nécessiter des expérimentations ou des analyses afin de surmonter des défis technologiques. Le développement de routine, les améliorations simples ou les travaux d’ingénierie standards ne sont généralement pas admissibles au programme de RS&DE.
Grâce au programme de RS&DE, votre entreprise pourrait obtenir un des deux avantages suivants ou possiblement les deux :
Pour réussir votre réclamation, il est essentiel de conserver une documentation détaillée des travaux réalisés et de bien comprendre les critères d’admissibilité prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le calcul de votre crédit d’impôt RS&DE commence par l’identification des dépenses admissibles, telles que les salaires, les honoraires de sous-traitants, les matériaux, l’équipement et les frais généraux directement liés à vos activités de R&D.
Ensuite, il faut déterminer à quelle catégorie appartient votre entreprise, puisque les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent bénéficier de taux remboursables plus élevés, tandis que les autres entreprises ont généralement accès à des crédits moins élevés et non remboursables. Le taux fédéral est ensuite appliqué — jusqu’à 35 % pour les SPCC sur les premiers 6 millions de dollars de dépenses admissibles, ou 15 % pour les autres sociétés — auquel s’ajoutent les crédits provinciaux applicables.
Un calcul précis est essentiel pour maximiser votre réclamation tout en respectant les exigences de l’ARC. Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé expliquant comment calculer votre réclamation de RS&DE étape par étape.
Pour pouvoir réclamer le crédit d’impôt RS&DE, l’Agence du revenu du Canada exige la soumission de descriptions détaillées des projets en même temps que votre déclaration de revenus des sociétés. Une documentation rigoureuse et une bonne préparation sont essentielles afin que votre réclamation soit acceptée.
Voici les étapes à suivre pour réclamer le crédit d’impôt à la RS&DE :
Vous devez inclure les descriptions des projets, les défis et objectifs technologiques, ainsi que la démarche systématique que vous avez utilisée pour résoudre les incertitudes.
Rassemblez les registres de paie, les factures de sous-traitants, les reçus pour les matériaux et l’équipement, ainsi que toute autre dépense directement liée à vos projets de R&D.
Joignez les formulaires de RSDE ainsi que les pièces justificatives à votre déclaration de revenus des sociétés (T2).
Il arrive que l’ARC demande des informations ou des précisions supplémentaires. Répondez rapidement et fournissez des explications détaillées afin de soutenir votre réclamation.
Faire appel à des consultants ou des experts en RS&DE peut aider à assurer l’exactitude des réclamations, maximiser les montants admissibles et réduire le risque ainsi que l’impact des vérifications de l’ARC.
Le respect rigoureux de ces étapes peut contribuer au traitement plus efficace de votre réclamation de RS&DE et ainsi réduire les délais.
Même les entreprises expérimentées peuvent commettre des erreurs lors de la préparation d’une réclamation RS&DE. Pour augmenter les chances que votre réclamation soit acceptée et pour maximiser les crédits d’impôt obtenus, il faut éviter les pièges les plus courants.
Voici quelques erreurs fréquentes à ne pas commettre :
En évitant ces erreurs, vous augmentez vos chances de faire accepter votre réclamation RS&DE et de permettre à votre entreprise de bénéficier pleinement des crédits disponibles.
Emergex vous accompagne à chaque étape de votre réclamation RS&DE, depuis l’identification des activités admissibles jusqu’à la préparation de votre défense en cas de vérification fiscale. Nos consultants assurent la conformité des réclamations et possèdent une expertise particulière dans les projets en technologies de l’information et en développement logiciel. Notre objectif est de vous aider à maximiser vos crédits tout en minimisant les risques d’audit.
Depuis 1994, nous avons aidé plus d’un millier de clients à réclamer des crédits RSDE avec un taux de succès de 98 %. Nos experts :
Notre équipe veille à ce que vos dépenses admissibles respectent les exigences rigoureuses de l’ARC.
Nous ne faisons pas que remplir des formulaires. Emergex offre également :
Au-delà de la RS&DE, nous vous aidons à tirer parti d’autres crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, tels que le programme CDAEIA ainsi que les crédits liés aux médias numériques et au multimédia. Nous vous accompagnons également dans l’obtention de subventions comme le PARI (Programme d’aide à la recherche industrielle). Notre objectif est de créer une combinaison optimisée d’aides financières afin de réduire vos coûts et soutenir votre croissance.
Besoin de liquidités avant de recevoir vos crédits? Emergex vous aide à :
Il est recommandé de faire appel à un consultant RSDE, comme le font la grande majorité des compagnies, particulièrement si vous souhaitez maximiser vos crédits d’impôt RS&DE tout en réduisant le risque de refus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) met de temps en temps à jour ses lignes directrices concernant les incertitudes technologiques, l’investigation systématique, le développement expérimental, les avancements technologiques et les aspects financiers.
Un consultant expérimenté en RS&DE veille à ce que votre documentation reflète adéquatement les travaux admissibles et soutienne votre réclamation de crédits d’impôt et à ce que vous soyez préparé pour d’éventuelles vérifications ou audits de l’ARC.
Les firmes comme Emergex déploient leur expertise technique, financière, fiscale et juridique afin de vous accompagner tout au long du cycle de réclamation, depuis l’identification des activités admissibles de RS&DE jusqu’au dépôt d’une demande conforme et optimisée — leur équipe multidisciplinaire devenant ainsi un allié de premier plan pour votre succès.
Les taux varient selon le type d’entreprise et votre admissibilité en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le programme de crédits d’impôt RS&DE est le programme d’aide à la recherche et développement le plus généreux au Canada et un des plus généreux dans le monde, permettant aux entreprises de réinvestir en innovation tout en réduisant leur risque financier.
Pour maximiser vos crédits d’impôt RS&DE, il est essentiel d’identifier l’ensemble des dépenses admissibles encourues durant l’exercice financier, notamment les salaires, les honoraires de sous-traitants, les matériaux consommés, l’équipement R&D et les frais généraux.
Il faut conserver des dossiers détaillés, tels que des rapports techniques et des feuilles de temps afin d’assurer votre conformité aux critères d’admissibilité de l’ARC. En travaillant avec des consultants expérimentés en RS&DE, vous renforcez votre profil de réclamant en complétant adéquatement votre réclamation et en l’alignant sur les attentes de l’ARC en cas de vérification. Plus votre documentation est rigoureuse, plus votre réclamation sera solide.
En cas d’audit, l’ARC demandera une rencontre avec vos leaders techniques et/ou financiers, des précisions et des des documents complémentaires concernant votre réclamation. Les consultants en RSDE peuvent vous aider à naviguer le processus d’audit et à assurer la conformité de votre dossier aux lignes directrices de l’ARC.
Si la réclamation n’est pas sélectionnée pour une vérification, elle est généralement traitée par l’ARC en 60 jours ou moins. Lorsqu’une vérification est déclenchée, le processus prend dans la majorité des cas 180 jours ou moins.
Oui, les startups peuvent être admissibles au crédit d’impôt RS&DE, même si elles ne génèrent pas de profits ni même de revenus. Une demande de RS&DE peut fournir un financement essentiel pour les projets de recherche et développement en phase de démarrage, aidant ainsi les jeunes entreprises à accélérer leur innovation et leur croissance.
Réservez votre consultation gratuite
Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!