Obtenez vos crédits d’impôt pour la recherche et le développement (RS&DE)
Plusieurs programmes existent au Canada et au Québec en support à la recherche et développement (R&D) et à l’innovation. Le plus important est le programme de crédits d’impôts pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental. Ce crédit d’impôt couvre un vaste éventail d’activités. Peut-être faites-vous de la RS&DE sans même le savoir…Le crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental
La recherche pure ou appliquée entreprise pour l’avancement de la science et le développement expérimental entrepris dans l’intérêt du progrès technologique (en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d’améliorer, même légèrement, ceux qui existent) sont autant d’activités qui peuvent vous qualifier pour cette aide financière. Grâce à ce programme, vous pouvez obtenir des remboursements sur des salaires, des contrats de sous-traitance, des paiements à des universités ou à des instituts de recherche, des dépenses de matériaux et des dépenses reliées aux frais fixes (overhead).Emergex RS&DE Subventions vous aide à optimiser vos remboursements en RS&DE
Réclamation
Réclamation
Depuis notre création en 1994, nous avons réclamé des milliers de projets de RS&DE avec un taux de succès historique de 98 %.
- Nous identifions les projets qui répondent aux exigences du programme de crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental
- Nous validons l’admissibilité des projets
- Nous menons les entrevues techniques
- Nous rédigeons les descriptions technologiques
- Nous colligeons les informations relatives à vos dépenses et investissements en recherche et développement
- Nous préparons les annexes fiscales pertinentes
- Nous préparons vos employés et nous vous accompagnons en cas d’inspection
Conseil et formation
Conseil et formation
En plus de la réclamation proprement dite, nous offrons une gamme de services dans le but de solidifier votre R&D et ainsi maximiser les montants auxquels vous avez droit.
- Nous vous aidons à mettre en place un processus de documentation contemporaine répondant aux exigences de l’Agence du Revenu du Canada
- Nous adressons les enjeux sur le plan légal, fiscal, international et de la propriété intellectuelle
- Nous planifions sur un horizon à long terme afin d’augmenter progressivement les montants de RS&DE que vous pourrez réclamer
- Nous vous aidons à élargir le bassin des ressources et dépenses réclamées
- Nous pouvons sensibiliser et former vos employés au processus de réclamation du crédit d’impôt pour la RS&DE
- Nous offrons des conférences sur divers sujets dont : la propriété intellectuelle, les impacts du budget fédéral sur la recherche et le développement, l’évolution du programme de crédit d’impôt pour la RS&DE, etc.
Optimisation
Optimisation
En plus du programme de crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), il existe plusieurs programmes gouvernementaux qui peuvent vous aider à développer votre entreprise. En confiant à Emergex la responsabilité de réclamer ces autres crédits, vous vous assurez de maximiser votre rendement global.
- Nous identifions les autres programmes auxquels vous êtes admissibles
- Nous calculons votre potentiel de réclamation à chaque programme
- Nous identifions la combinaison optimale de programmes
- Nous optimisons vos retombées en examinant également votre dossier en tenant compte de l’impôt à payer
Financement
Financement
Si vous avez besoin de liquidités pour financer votre recherche et développement, plusieurs options s’offrent à vous : banques, institutions spécialisées dans le financement des crédits d’impôts, financement et garantie de prêt par Investissement Québec, etc. Contactez-nous pour plus d’information sur les disponibilités de financement.
- Nous vous aidons à choisir la meilleure solution de préfinancement selon votre situation particulière
- Notre réputation nous permet d’émettre des lettres de confort acceptées par la plupart des institutions financières
- Nous préparons les descriptions technologiques requises pour les besoins du préfinancement
- Nous pouvons vous recommander à nos partenaires spécialisés dans le financement des crédits d’impôt
