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En tant qu’entreprise pancanadienne active depuis 25 ans dans le conseil en crédits d’impôt R&D, connu sous le nom de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Emergex vous aide à optimiser vos réclamations. De la planification et la préparation à la défense en audit et le coaching, notre équipe d’experts s’engage à fournir le meilleur service de l’industrie. Plusieurs programmes au Canada et au Québec soutiennent la recherche et développement (R&D) et l’innovation, dont la RS&DE est le plus important. Ce crédit d’impôt couvre un vaste éventail d’activités. Peut-être faites-vous de la RS&DE sans même le savoir?…
La recherche pure ou appliquée entreprise pour l’avancement de la science et le développement expérimental entrepris dans l’intérêt du progrès technologique (en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d’améliorer, même légèrement, ceux qui existent) sont autant d’activités qui peuvent vous qualifier pour cette aide financière.
Grâce à ce programme, vous pouvez obtenir des remboursements sur des salaires, des contrats de sous-traitance, des paiements à des universités ou à des instituts de recherche, des dépenses de matériaux et des dépenses reliées aux frais fixes (overhead).
Depuis notre création en 1994, nous avons réclamé des milliers de projets de RS&DE avec un taux de succès historique de 98 %.
En plus du programme de crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), il existe plusieurs programmes gouvernementaux qui peuvent vous aider à développer votre entreprise. En confiant à Emergex la responsabilité de réclamer ces autres crédits, vous vous assurez de maximiser votre rendement global.
Si vous avez besoin de liquidités pour financer votre recherche et développement, plusieurs options s’offrent à vous : banques, institutions spécialisées dans le financement des crédits d’impôts, financement et garantie de prêt par Investissement Québec, etc. Contactez-nous pour plus d’information sur les disponibilités de financement.
Taux de succès historique
Ans d’expérience
Remboursement maximum avec RS&DE et PARI combinés
Taux maximum de remboursement des dépenses admissibles
Entreprises réclament chaque année au Québec
Les crédits d’impôt remboursables par SPCC:
Le programme de RS&DE se divise en 2 incitatifs fiscaux distincts :
En plus de ces mesures fiscales, le programme incite avant tout les entreprises à mener des activités de R&D afin de garder les entreprises Canadiennes les plus compétitives possibles et mettre en avant les avancements technologiques.
Les taux de CII pour la RS&DE sont différents dépendamment du statut des sociétés admissibles.
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d’impôt remboursable au taux majoré de 35 % pour toutes les dépenses de RS&DE admissibles ne dépassant pas 3 millions de dollars. Pour les dépenses se situant au-dessus de ce seuil de 3 millions, vous pouvez également obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 %.
Les autres sociétés que l’on peut appeler plus communément des non-SPCC obtiennent un crédit non remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de RS&DE admissibles. Ce crédit réduit l’impôt à payer.
Les particuliers et les fiducies peuvent obtenir un CII remboursable au taux de base de 15% pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Tandis que les sociétés de personnes ne sont pas admissibles au crédit RS&DE.
Comme tout crédit d’impôt, le CII à la RS&DE peut être maximisé en prenant en compte toutes les dépenses admissibles encourues. Pour y parvenir, il est essentiel d’avoir une très bonne connaissance du programme ainsi que de la définition des activités de RS&DE et des dépenses admissibles.
En théorie, il n’y a pas de minimum s’appliquant quand on réclame la RS&DE. En pratique, c’est une toute autre histoire. Le processus de réclamation des crédits est un exercice très fastidieux et chronophage. Il vaut mieux estimer le plus précisément possible le montant de crédits que l’on peut possiblement réclamer, avant de se lancer dans le processus et valider ainsi que la réclamation en vaille la peine.
En deuxième temps, il est à noter que pour le crédit RS&DE de la province du Québec, les premiers 50 000$ de dépenses RS&DE ne sont pas admissibles au calcul du crédit d’impôt. Pour les plus petites entreprises, cette règle peut faire une grande différence quant au montant final des crédits qu’elles peuvent réclamer.
L’idée générale que le programme de RS&DE est complexe et difficile à assimiler est vrai. Les mises à jour fréquentes de la part de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) renforcent cette idée. Il est donc nécessaire de posséder une connaissance et une expertise pertinentes afin de minimiser les risques et maximiser les crédits. Dans de nombreuses situations, les petites et moyennes entreprises n’ont pas de ressources à l’interne qui connaît parfaitement le programme de RS&DE. L’aide d’un consultant afin de guider les entreprises dans la démarche est primordiale. Une excellente firme de consultant est composée d’une équipe multidisciplinaire capable d’assister et de guider son client dans les tâches technologiques, financières, ainsi que fiscales de la réclamation. Elle accompagne le client tout au long du processus et lui livre ses conseils et solutions bénéfiques afin d’optimiser au mieux la réclamation des crédits.
Réservez votre consultation gratuite
Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!
