Montréal est l’un des grands pôles d’innovation au Canada : intelligence artificielle, aérospatiale, jeux vidéo, sciences de la vie, logiciels. Une bonne partie de ce travail est admissible aux crédits d’impôt RS&DE. Pourtant, beaucoup d’entreprises montréalaises réclament moins que ce à quoi elles ont droit, faute de documentation, ou parce qu’elles n’ont pas encore intégré le nouveau crédit québécois, le CRIC.
Emergex prépare des réclamations RSDE depuis plus de 25 ans. De notre bureau du quartier Saint-Henri, nos consultants RS&DE à Montréal aident les entreprises de l’île, de Laval et de la Rive-Sud à transformer leur travail technique en réclamations complètes et conformes, au fédéral comme au provincial.
Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui fait de la R-D au Québec cumule deux crédits remboursables : le crédit fédéral RSDE et le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC) du Québec. La plus grande partie est versée en argent, même si l’entreprise n’est pas encore rentable.
| Crédit | Taux | Remboursable? | Règle clé |
|---|---|---|---|
| RS&DE fédéral, taux bonifié (SPCC) | 35 % | Oui | Premiers 6 M$ de dépenses admissibles par année |
| RSDE fédéral, taux de base | 15 % | Non (en partie pour certaines SPCC) | Dépenses au-delà de 6 M$, et sociétés autres que des SPCC |
| CRIC (Québec), taux bonifié | 30 % | Oui | Sur les dépenses qui dépassent le seuil d’exclusion, jusqu’à 1 M$ |
| CRIC (Québec), taux de base | 20 % | Oui | Sur les dépenses au-delà de 1 M$ |
| Seuil d’exclusion du CRIC | – | – | Le plus élevé de 50 000 $ ou de la somme des montants personnels de base des employés, au prorata du temps consacré à la R-D (18 952 $ par employé en 2026) |
Le CRIC s’applique aux années d’imposition commençant après le 25 mars 2025. Il remplace notamment l’ancien crédit québécois sur les salaires de R-D et couvre aussi certaines activités de précommercialisation : essais réglementaires, validations technologiques et design de produit réalisés dans la continuité d’une R-D faite au Québec. Au fédéral, les changements entrés en vigueur avec le projet de loi C-15 (sanction royale le 26 mars 2026) ont doublé le plafond du taux bonifié de 3 M$ à 6 M$.
Une SPCC montréalaise en logiciel compte 5 développeurs à 100 000 $, qui consacrent 80 % de leur temps à des projets admissibles, soit 400 000 $ de salaires admissibles.
Exemple illustratif : il ne compte que les salaires et suppose qu’aucune autre aide gouvernementale n’a été reçue. Votre réclamation sera différente ; notre évaluation vous donne une estimation réelle.
L’écosystème montréalais de l’IA, porté par des instituts comme Mila, produit beaucoup de RS&DE. Les réclamations les plus solides concernent les équipes qui ont dû concevoir de nouvelles architectures de modèles, méthodes d’entraînement ou approches de données parce que les techniques connues n’atteignaient pas la performance requise. L’entraînement et l’ajustement de modèles avec des méthodes établies ne sont généralement pas admissibles, et nous vous le dirons.
Du Mile-End à Griffintown, les entreprises de logiciels sont admissibles pour la refonte d’architectures sous contrainte de performance, le traitement de données en temps réel, la sécurité et les intégrations complexes que les solutions existantes ne permettaient pas.
Montréal est l’un des principaux pôles aérospatiaux au monde. Les fabricants et leurs sous-traitants de Saint-Laurent, Dorval, Mirabel et Longueuil réalisent de la RSDE en matériaux, procédés d’usinage, systèmes embarqués, simulation et essais.
Pharmaceutiques, biotechs et fabricants de dispositifs médicaux sont admissibles pour le développement de formulations, de procédés, d’instruments et de logiciels de santé. Les essais réglementaires faits dans la continuité de la R-D peuvent maintenant s’ajouter au CRIC.
Les studios montréalais réalisent de la RS&DE lorsqu’ils développent des moteurs, des outils, des systèmes de rendu ou d’IA qui repoussent les limites techniques existantes. Ces travaux se distinguent du crédit pour titres multimédias, qui obéit à d’autres règles ; nous vous aidons à répartir correctement vos dépenses.
À Laval, à Boucherville, dans l’est de Montréal et sur la Rive-Sud, les manufacturiers sont admissibles pour l’automatisation, l’intégration robotique, les nouveaux matériaux et les procédés mis au point en production.
« Pour nos réclamations de RS&DE, Emergex prend tout en charge de A à Z et de façon tellement professionnelle. »
Shawn Errunza, COO et CFO, Jintronix
« Emergex nous a fait découvrir que même si ce n’est pas notre activité principale, il nous est possible de réclamer […] »
Jonathan Després, directeur associé, applications d’affaires, Pharmascience
Si votre équipe conçoit, teste ou améliore une technologie à Montréal, vous êtes peut-être déjà admissible à des crédits importants. Nous analysons vos projets et estimons votre remboursement combiné, sans frais.
Emergex – Bureau de Montréal
4020, rue Saint-Ambroise, bureau 454, Montréal (Québec) H4C 2C7
514-765-3333 · montreal@emergex.com
Nous servons les entreprises de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, Boucherville, de l’Ouest-de-l’Île et de toute la grande région métropolitaine.
Oui. Notre bureau est situé au 4020, rue Saint-Ambroise, bureau 454, dans le quartier Saint-Henri. Nous travaillons avec des entreprises de toute la région métropolitaine, en personne ou à distance.
Le CRIC est le crédit d’impôt remboursable du Québec pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation, en vigueur pour les années d’imposition commençant après le 25 mars 2025. Il remplace l’ancien crédit québécois sur les salaires de R-D, mais pas le programme fédéral de RS&DE. Les deux se réclament ensemble.
Oui. Le Québec utilise la même définition de la R-D que le fédéral et c’est l’ARC qui effectue l’examen scientifique. Le CRIC est toutefois considéré comme une aide gouvernementale, qui réduit la base du crédit fédéral ; les deux doivent donc être calculés ensemble.
Toute entreprise qui mène un travail systématique pour surmonter une incertitude technologique peut être admissible. À Montréal, c’est fréquent en IA, logiciels, aérospatiale, sciences de la vie, jeux vidéo et fabrication. Aucun département de R-D ni personnel détenant un doctorat n’est requis.
Plans de projet, notes techniques, billets, commits, résultats d’essais, prototypes et feuilles de temps qui relient les personnes et les coûts aux projets. Les documents produits pendant les travaux ont le plus de poids.
La réclamation doit être produite dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Une réclamation tardive est refusée.
La norme de service de l’ARC est de 60 jours pour une réclamation acceptée telle quelle et de 180 jours pour une réclamation remboursable sélectionnée pour examen, à partir de la réception d’une réclamation complète.
Non. Nous accompagnons aussi les entreprises de Laval, de la Rive-Sud, de la Rive-Nord et de l’ensemble du Québec et du Canada.
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Nous sommes fiers d’être un partenaire de confiance pour les entreprises à travers le Canada qui cherchent à tirer parti de la RS&DE, d’autres crédits d’impôt et de subventions. Bénéficiez de notre quart de siècle d’expérience en demandant notre avis sur vos réclamations passées, présentes et futures!