25 fois plus d’avis d’opposition en RS&DE qu’en 2007

Temps de lecture : 1 min 24s
emergex

1970-01-01 00:00

Marteau de juge sur un clavier d'ordinateur

Dans un article publié dans le Globe and Mail, nous apprenons que le nombre d’avis d’oppositions par des contribuables réclamant de la RS&DE a augmenté par un facteur de 25 entre 2007 et 2014. Cette hausse est le résultat direct des mesures de resserrement du programme entreprises par l’Agence du Revenu du Canada depuis 2008. L’avis d’opposition est une mesure administrative qui permet au contribuable de contester la décision de l’Agence, et est un prérequis avant de pouvoir poursuivre l’ARC devant la Cour de l’Impôt.

Rappelons qu’au cours des dernières années, l’ARC a augmenté ses exigences en matière de documentation et de respect de la méthode scientifique. La nouvelle procédure de vérification reflète d’ailleurs cette approche avec l’utilisation des cinq questions-clés.

Autre signe de la plus grande difficulté de réclamer les crédits de RS&DE, le nombre de nouvelles causes devant la Cour de l’Impôt en 2014 a bondi à 42, alors qu’en 2012 il n’était que de 20. Au total, c’est 80 causes concernant la RS&DE qui sont en attente au tribunal.

Pour ne pas vous retrouver victimes de ces statistiques, il est important de mettre en place une bonne méthodologie de travail, incluant le maintien d’une documentation suffisante et d’un registre des hypothèses et des heures. N’hésitez pas contacter Emergex pour obtenir de l’aide. Nous offrons sans frais notre système de comptabilisation des heures spécialement conçu pour suivre les activités et les heures consacrées à la RS&DE.

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